Tomassi fait volte-face dans l’attribution des places en garderie

Le ministre de la Famille, Tony Tomassi
Photo: Archives Le Devoir Le ministre de la Famille, Tony Tomassi

Québec fait volte-face dans le processus d’attribution des places en garderie, dans l’espoir d’éviter toute nouvelle allégation de favoritisme politique.

Ce faisant, en rendant publiques aujourd’hui de nouvelles règles beaucoup plus étanches à l’arbitraire politique, l’actuel ministre de la Famille, Tony Tomassi, confirme implicitement que les règles précédentes, mises en place par l’ex-ministre Michelle Courchesne, posaient problème.

Lors de l’appel d’offres pour 18 000 places en garderie, en 2008, la ministre Courchesne s’était fait accuser d’avoir politisé le processus en intervenant personnellement dans le choix des promoteurs.

Aujourd’hui, le ministre Tomassi a annoncé qu’il faisait marche arrière et renonçait à ce privilège.

«Tout système est perfectible», a-t-il reconnu en conférence de presse.

Ainsi, lors du prochain appel d’offres, le ministère de la Famille reviendra donc à l’ancienne façon de faire, en précisant le nombre de places à distribuer dans chaque région, puis en confiant à des comités régionaux le soin de recommander au ministre les promoteurs à retenir.
Fait nouveau, le ministre Tomassi s’est engagé à donner suite aux recommandations de ces comités.

«Ce que je vous annonce aujourd’hui, c’est que je n’irai pas à l’encontre des recommandations des gens du milieu», a promis le ministre.

Dès cet été, les nouvelles règles seront testées à la faveur d’un appel d’offres de 700 places, qui avaient déjà été octroyées en 2008, mais qui n’ont jamais été réalisées.

Il s’agira de places à contribution réduite (à 7 $ par jour) dans des Centres de la petite enfance (CPE) à travers le Québec.

De plus, si le gouvernement respecte son engagement, il devrait d’ici la fin du présent mandat lancer un autre appel d’offres de 15 000 places additionnelles.

Les membres des comités de sélection régionaux, issus de différentes instances, ne seront pas nommés par la classe politique, a assuré le ministre, pour garantir l’impartialité du processus à venir.

Des correctifs

A la suite de nombreuses allégations de favoritisme dans l’attribution des places en 2008, au profit de plusieurs organisateurs électoraux du ministre et contributeurs à la caisse du Parti libéral du Québec (PLQ), le gouvernement a par la même occasion annoncé toute une série de correctifs au processus qui avait été mis en place par Mme Courchesne.

Le ministre Tomassi a aussi donné suite à son engagement d’exclure l’enseignement religieux des garderies, à la suite d’un reportage de La Presse Canadienne diffusé en mars.

Une directive sera donc émise d’ici juin, dans le but d’interdire explicitement de promouvoir quelque dogme ou pratique religieuse que ce soit dans les services de garde.
Ceux qui ne respecteront pas cette norme perdront leur subvention.

Par ailleurs, les promoteurs devront dorénavant faire preuve d’une plus grande transparence et prouver qu’ils dirigent des entreprises légales ayant pignon sur rue.

De plus, le ministère de la Famille ne signera pas d’entente de subvention avec une entreprise, si ce n’est pas celle qui a obtenu des places à contribution réduite. On veut ainsi éviter le phénomène de la revente de permis.

M. Tomassi a indiqué que son ministère exercera une surveillance plus étroite sur les administrateurs et les actionnaires de ces entreprises.

La surfacturation imposée aux parents par certains services de garde revient hanter le gouvernement périodiquement. Pour mettre fin à cette pratique, le ministre Tomassi obligera les titulaires de permis à rembourser aux parents toute contribution excédentaire réclamée illégalement.

De plus, des sanctions plus sévères seront prévues pour ceux qui contreviennent à la réglementation.

Québec resserrera les contrôles, en embauchant — en pleine période de gel de l’embauche dans la fonction publique — 40 inspecteurs pour surveiller de près le fonctionnement du réseau. On en compte actuellement seulement 18.

Les promoteurs chargés de construire de nouvelles installations devront aussi respecter les échéanciers relatifs à l’exécution des travaux.

Un processus vicié

L’opposition péquiste n’a pas tardé à réagir aux nouvelles mesures, en estimant que le ministre Tomassi venait de confirmer que le processus d’attribution de places en 2008 était «vicié».

«Il y a un scandale des garderies libérales. Il y a des places qui ont été attribuées à des promoteurs qui avaient généreusement contribué à la caisse du Parti libéral du Québec», a dit le porte-parole en matière de famille, le député de Gouin, Nicolas Girard.

Il a rappelé qu’il y a à peine quelques mois, les ministres Tomassi et Courchesne avaient convoqué les médias, à la suite d’allégations de favoritisme, pour clamer que le processus de 2008 avait été «rigoureux».

«On a vu par la suite que ce n’était pas vrai», a-t-il dit en point de presse, en rappelant notamment que six membres de l’exécutif de la circonscription du ministre Tomassi avaient obtenu des places en garderie.

Une fois de plus, M. Girard a réclamé la démission du ministre et souhaité que le vérificateur général fouille tout le processus d’attribution des 18 000 places en 2008, en examinant les liens possibles entre le financement du PLQ et l’octroi de places.
2 commentaires
  • yannlecorre@yahoo.com - Inscrit 26 avril 2010 17 h 06

    Dehors

    Nous faisons certes tous des erreurs mais la plaisanterie a ici assez duré.

    Démission immédiate.

  • Carole Dionne - Inscrite 26 avril 2010 21 h 51

    TOUT UN REVIREMENT...

    Je ne veux pas être méchante mais M Tomassi n'est pas petit. C'est dur et long à se revirer de bords. Mais va-t-il comprendre les nouveaux changements présentés par son ministère? Parce que, pour la compréhension de quelque chose, on repassera. Mais des vieux pieux, le parti libéral en est pourvu jusqu'au rabord.