Nomination des juges - Bastarache gardera le silence médiatique

Québec — Le commissaire Michel Bastarache ne veut plus parler aux médias. C'est ce qu'il a indiqué au Devoir hier, ajoutant qu'il allait se doter bientôt d'un service de communications. Il a rejeté toutes les questions, même sur la mécanique de sa commission. «On dit [juste une question] et quand je réponds, on écrit des éditoriaux pour me le reprocher!» a-t-il déploré. Cependant, l'ancien juge de la Cour suprême a fait savoir que la nomination du secrétaire de la commission, qui devait se faire aujourd'hui ou demain, se fera finalement la semaine prochaine.

Créée pour examiner les allégations de l'ex-ministre de la Justice Marc Bellemare, la commission Bastarache pourrait bien entendre l'avocat Jean-Claude Hébert. Ce dernier a été embauché hier par la présidente et juge en chef du Tribunal administratif du Québec (TAQ), Hélène de Kovachich, a appris Le Devoir. Devant la commission, l'avocat représentera le TAQ, ses membres et son personnel, si le commissaire décidait de les convoquer. La commission doit «enquêter» non seulement sur la Cour du Québec, mais aussi sur le «processus de nomination des juges des cours municipales et des membres du Tribunal administratif du Québec».

Ancienne militante libérale de Westmount, Mme De Kovachich a entres autres fait partie du cabinet d'Yves Séguin dans les années 1980, organisé des rassemblements pour le «Non» en 1995 et signé une pétition pour convaincre Jean Charest de plonger en politique québécoise en 1998. Ces faits et d'autres ont été rappelés dans les médias, hier. Certains l'ont fait d'une manière «diffamatoire», estime Me Hébert. Que la présidente du TAQ ait eu une carte du PLQ «c'est un fait; mais qu'on insinue qu'elle ait été nommée [...] en raison uniquement des accointances politiques, ça, c'est un déni de justice et ce n'est pas équitable, étant donné ses solides compétences juridiques», a affirmé M. Hébert. Elle n'envisage toutefois pas de poursuites judiciaires avant la fin de la commission.

Du reste, un expert, Yves Ouellette, qui a dirigé une importante commission sur les tribunaux administratifs dans les années 1980, soutient que les processus de nominations au TAQ «ne déshonorent pas le Québec: j'estime même que c'est un bon régime; perfectible, mais bon», a soutenu ce professeur à la retraite de la Faculté de droit de l'Université de Montréal, hier. Dans son rapport de 1987, il déplorait les nominations partisanes dans ces tribunaux.
3 commentaires
  • François Dugal - Inscrit 22 avril 2010 10 h 37

    Au dessus de tout soupçons.

    Le bon juge Bastarache, nommé par Jean Chrétien, va enquêter sur les nominations «politiques» et/ou «partisannes» au Québec?
    Eh ben, dis-donc ...

  • Raymonde Chouinard - Inscrite 22 avril 2010 18 h 39

    Le bon juge Bastarache (François Dugal)

    Et alors, Jean Chrétien, qu'a-t-il fait de repréhensible selon vous en dehors de distribuer des balles de golf? Allez donc jusqu'au bout de votre pensée au lieu de laisser planer des soupcons, comme les tenants d'un certain parti politique gauchiste savent si bien le faire.

    Vous auriez sans doute préféré "kid kodak Gomery" et son show off!

    Osez donc pour voir, ou bedon, fermez-là...!

  • yvesdescoteaux - Inscrit 27 avril 2010 15 h 57

    un accusé qui choisi son juge !!!!??

    Ce n'est pas le gouvernement charest qui doit choisir le juge pour une enquête sur des accusation le dit gouvernement mais bel et bien la Cour fédérale car c'est la justice en elle même qui est mise en cause pour avoir parmi ses auxiliaires des pions libéraux introduits par les lébéraux illégalement