Nomination des juges: Charest a changé la donne

La nomination de Michel Bastarache et la création de la commission n’ont pas calmé les oppositions qui ont dénoncé vertement le geste du gouvernement.
Photo: La Presse canadienne (photo) La nomination de Michel Bastarache et la création de la commission n’ont pas calmé les oppositions qui ont dénoncé vertement le geste du gouvernement.

Québec — À son arrivée au pouvoir, Jean Charest a modifié la procédure de nomination des juges en permettant au Conseil des ministres d'avoir accès à la liste des candidats. Le ministre de la Justice, qui gardait cette liste pour lui auparavant, est maintenant exposé aux pressions politiques de ses collègues.

Au cabinet de la ministre de la Justice, Kathleen Weil, on a confirmé hier que lorsqu'elle soumet sa recommandation pour la nomination d'un juge, elle remet également au Conseil des ministres la liste des candidats qualifiés qu'a confectionnée le comité de sélection. «La ministre recommande une personne, sauf que la liste est connue du Conseil des ministres, a indiqué l'attachée de presse de la ministre, Sarah Pilote-Henry. Par la suite, le Conseil des ministres va voir qui sont les autres candidats et va prendre une décision.»

Dans le passé, même s'il était écrit que le ministre de la Justice faisait une «recommandation» au Conseil des ministres, l'instance chargée de nommer les juges, la décision, en réalité, c'est le ministre seul qui la prenait de façon à assurer, autant que faire se peut, l'indépendance du système de justice par rapport au pouvoir politique.

Selon la procédure instaurée par le ministre de la Justice Marc-André Bédard en 1979, le ministre de la Justice, pour chaque poste de juge à combler, reçoit une liste de candidats aptes à devenir juge que prépare un comité de sélection formé de trois membres représentant la magistrature, le Barreau et le public. En vertu de l'ancienne procédure, il ne fournissait au Conseil des ministres que le nom du candidat qui faisait l'objet de sa recommandation. Sans connaître l'identité des autres candidats, le Conseil des ministres entérinait ou rejetait ce choix. Rarement sinon jamais cependant n'a-t-on remis en question la recommandation du ministre de la Justice. L'imprimatur du Conseil des ministres n'était qu'une formalité puisque le choix des juges était dans les faits laissé au ministre de la Justice. Et comme les autres ministres ne savaient pas qui figurait sur la liste, ils ne pouvaient pas contester ce choix en lui opposant un autre candidat qualifié par le comité de sélection.

Tout cela a changé depuis l'élection de Jean Charest en 2003. La décision fait désormais l'objet de délibérations parmi des ministres qui, sensibles aux considérations politiques, peuvent se prononcer sur la valeur respective des candidats, voire vanter leurs poulains. Le ministre de la Justice, qui doit pourtant assurer l'indépendance et l'impartialité du système de justice, est désormais soumis aux pressions politiques de ses collègues.

«C'est fou comme de la marde!» s'est exclamé l'ancien ministre de la Justice Paul Bégin, lorsqu'informé de ce changement par Le Devoir. «On introduit carrément la notion politique à l'intérieur du processus décisionnel. Il faut à mon point de vue éviter ce genre de situation», croit l'ancien ministre de la Justice dans les gouvernements de Jacques Parizeau et de Bernard Landry.

«Tout le monde veut devenir juge», a illustré l'ancien ministre libéral et sénateur Jean-Claude Rivest, qui estime que la procédure de 1979 a le mérite de protéger le milieu politique des incessantes pressions en provenance des avocats. «Avant, c'était un lobby épouvantable.»

Selon Paul Bégin, la nomination des juges doit se faire à l'abri des pressions politiques; le ministre de la Justice doit être au-dessus de la mêlée et choisir la meilleure personne, même si le candidat n'est pas de la même famille politique que le parti au pouvoir. «Au Conseil des ministres, ce sont des politiciens et ils agissent comme des politiciens; c'est leur job, a avancé Paul Bégin. Pensez-vous qu'un Conseil des ministres libéral va nommer un péquiste? La moitié du conseil va dire: "Jamais de la vie".»

L'ancienne ministre de la Justice Linda Goupil a rappelé hier ce que le premier ministre Lucien Bouchard, en la nommant, lui avait dit: «C'est important que vous soyez protégée et jamais vous ne devez de quelque façon que ce soit faire l'objet de quelque pression que ce soit.»

Comme pour Paul Bégin, elle était la seule à voir la liste des candidats. La remettre aux collègues pour qu'ils puissent faire pression sur le ministre de la Justice, «ça n'a aucun sens, juge-t-elle. Un ministre de la Justice ne peut pas accepter qu'une telle chose se fasse. Comment voulez-vous séparer correctement le judiciaire de l'exécutif et du législatif?»

L'implication des membres du Conseil des ministres dans la sélection des juges entraîne des situations comme celle qu'a rapportée hier Radio-Canada. Ainsi, le principal organisateur libéral dans l'Outaouais, Guy Bisson, a demandé en 2003 à Norman McMillan, qui était à l'époque président du caucus des députés libéraux, et à ce titre membre du Conseil des ministres, de faire des représentations pour que son fils Marc devienne juge. Guy Bisson est très proche de M. McMillan, affirme Radio-Canada.

Me Marc Bisson était substitut au procureur général. Norman McMillan a pris fait et cause pour celui-ci puisqu'il jugeait que «ce serait le temps qu'il y ait des procureurs de la Couronne qui soient nommés juges», a-t-il dit à son ami Guy Bisson. Me Bisson a été nommé juge de la Cour du Québec en novembre 2003, non pas en Outaouais où il résidait, mais à Longueuil.
74 commentaires
  • Trobadorem - Inscrit 15 avril 2010 06 h 22

    "Fou comme de la marde"????

    Je ne savais pas que l'on pouvait mettre côte à côte, folie et marde...mais puisque l'ancien ministre de la Justice le dit...j'irai dans ce sens......

    M. Charest,

    J'ai sorti les plumes et le goudron, question qu'une fois badigeonné et bien enveloppé de plumes un peu comme une dinde, vous soyez contraint à vous occuper de vous, alors que plume par plume que vous arrachez, vous prenez le temps de méditer sur l'humilité et le service pour vos prochains, et je ne parle pas de vos copains ici.

    Je souhaites qu'un jour, vous soyez dans un contexte où vous n’avez pas le choix de vous regarder vous-même pour éventuellement laisser tomber le cynisme et l'insensibilité souvent rattachés aux personnes qui cherchent le pouvoir.

    J'ai fait un rêve dans la nuit où vous avez accédiez au pouvoir, un rêve qui m'a rendu très perplexe. Je me suis retenu pour vous en faire part mais le temps est venu de le faire...en voici un résumé:

    Nous étions assis vous et moi à discuter librement, puis derrière vous j'ai vu un homme nu sortir d'une pièce en s'esclaffant, puis un autre vint le rejoindre. En s'apercevant de notre présence, ces derniers rebroussèrent chemin. De votre côté, vous étiez rouge de honte, je venais de découvrir votre "secret" très intime. Vous mettiez fin à notre discussion pour vous renfermer dans un mutisme à tout épreuve. Notre collaboration était terminée.

    Avec les révélations des dernières semaines, je constate que vous êtes dans le secret des secrets et que les Québecois ont BEAUCOUP à perdre de ce mutisme dans lequel vous vous êtes plongé. Vos patrons vont bientôt se rendre compte que la soupe est en train de coller au fond de la casserole. Et comme d'habitude, ils auront une rencontre au QG du Lac Memphrémagog pour vous trouver un remplaçant.

    Ce qui me désole dans tout cela, c'est que nous allons bientôt vous changer pour un autre candidat aux plumes et au goudron. Les gens oublieront et on vous placera comme nombreux de vos successeurs, chez Desmarais ou aux Nations-Unies pour faire honneur au Canada....

    Dommage, parce que si j'en avais le pouvoir, ce n’est pas chez Desmarais que je vous laisserais et ni dans une prison, mais bien au cœur de la forêt québécoise pour que vous trouviez les moyens de survivre mais surtout pour que vous puissiez vous retrouver et faire la paix avec vous-même, pour éventuellement retourner parmi les vôtres et servir sans attentes, sans mensonge et en pleine compassion les gens qui en ont besoin.

    La marde Monsieur Charest peut se transformer en humus, c’est une question de perspective. Et dois-je le rappeler, je ne parle pas d'une contrainte transformée en une opportunité pour servir votre pouvoir mais plutôt une opportunité pour servir votre prise de conscience et votre humilité.

    Bonne chance et bon courage M. Charest, vous en aurez de besoin.

  • jacques gelineau - Abonné 15 avril 2010 06 h 29

    jacques Gelineau

    Quand un premier ministre en est arrivé a vouloir contrôler le justice, il est temps qu'on lui montre la porte. Ce gouvernement très habile et appuyé d'une machine de communication très efficace, a réussi a s'immisser dans toutes les sphères d'activités pour son propre bénéfice et disons le, celui de ses membres libéraux. La corruption, le trafic d'influence, la manipulation médiatique. Voilà l'erreur ne pas aller voter et surtout de ne pas s'intéresser à la chose politique, cela laisse place a ce genre de dérive et surtout permet au beau parleur comme Jean Charest de prendre les cordes du pouvoir. Debout citoyens il est temps que ça change.

  • Marie Mance Vallée - Inscrite 15 avril 2010 06 h 42

    Il s'y connaît...

    N'est-ce pas le même individu qui a, dans une vie passée, tenté d'influencer un juge dans l'affaire de l'athlète Johnson ?

    Il a compris depuis longtemps que les juges sont influençables... et il en use au point de les faire nommer ou de les nommer comme dans le cas du juge Bastarache, qui a été nominé par Jean Chrétien lui-même, le Père des commandites.

    Les Québécois ne se souviennent jamais de rien, hélas!

  • Normand Carrier - Abonné 15 avril 2010 06 h 46

    Une autre preuve des magouilles de Jean Charest .......

    Depuis 2003 Jean Charest a fait de toutes les institutions gouvernementales un instrument au service du PLQ , de ses militants et de ses bailleurs de fonds ! Voici une belle illustration d'un changement qui a changé la donne depuis 1979 en permettant au conseil des ministres d'avoir la liste des cinq candidats recommendés et exposant ainsi le ministre de la justice aux pressions des ministres ou du premier ministre ....L'exemple du juge Bisson est assez révélateur sur le processus et la méthode utilisée par le père , grand collecteur de fonds dans l'outaouais pour le PLQ et les pressions de Norm MacMillan sur le ministre de la justice . Difficille de trouver un meilleur exemple qui illustre ce qu'un petit changement peut faire et imaginont ces petits changements dans les autes secteurs névralgiques des contrats de construction de routes et des permis des garderies privées ...... Que penser du petit changement d'ouvrir les écoles sept jours pour satisfaire la communauté hassidims ?
    Jean Charest est de l'école de Maurice Duplessis et a carrément perverti les règles du jeu dans le but de satisfaire le PLQ ce qui explique qu'il n'est jamais capable de se mettre au dessus de la mêlée pour agir comme un PREMIER MINSTRE de TOUS LES QUÉBÉCOIS ......C'est triste , pathétique , nuisible et néfaste et son séjour comme premier ministre aura été un désastre monumental .....

  • Augustin Rehel - Inscrit 15 avril 2010 07 h 14

    Les magouilles

    Plusieurs commentateurs s'étonnent de ces nominations partisanes. Eh bien! Je suis la politique provinciale depuis plus de 40 ans et, peu importe, le gouvernement au pouvoir, les amis de mes amis et de tes amis n'ont jamais été oublié. Ce qui veut dire, en simple, que nous avons toujours été dirigé par des incompétents, peu importe le minitère. Certains ministres ont réussi à se démarquer... et quand ils se démarquaient trop, ils étaient mutés dans un autre ministère.

    Il nous serait bien difficile de nommer dix ministres dignes de mention pour réalisation exceptionnelle au cours des 40 dernières années.