Michel Bastarache présidera la commission d’enquête sur la nomination des juges

Michel Bastarache, qui a été juge à la Cour suprême du Canada pendant plus de dix ans, présidera la commission d’enquête mise en place par le premier ministre Charest à la suite des allégations de Marc Bellemare.

En annonçant cette nomination cet après-midi, le premier ministre Charest a bien précisé que cette commission d’enquête portera uniquement sur le processus de nomination des juges. «Le mandat relève directement des allégations faites par Marc Bellemare, précise Jean Charest, qui touchent directement la crédibilité du système judiciaire».

Une commission d’enquête qui doit donc aller au fond des choses, précise le premier ministre, qui ajoute n’avoir pourtant rien à se reprocher. «Tout est perfectible dans la vie, dit-il. Cela n’empêche pas que le processus de nomination des juges est bon, reconnu, et il a bien fonctionné à ce jour».

Du même souffle, Jean Charest a précisé qu’il entend toujours poursuivre Marc Bellemare pour «dommages moraux».

Selon le texte officiel transmis hier, le mandat de la commission sera d’enquêter sur les allégations formulées par Marc Bellemare concernant le processus de nomination des juges de la Cour du Québec et au Tribunal administratif du Québec, «notamment au regard des allégations d’influence de tierces personnes dans ce processus, ainsi que le processus de nomination des juges des cours municipales et des membres du Tribunal administratif du Québec».

«La commission aura également la responsabilité, le cas échéant, de formuler des recommandations au gouvernement sur d’éventuelles modifications à apporter au processus de nomination des candidats».

Michel Bastarache est maintenant avocat-conseil au sein du cabinet Heenan Blaikie, après avoir pris sa retraite comme Juge à la cour suprême en 2008. Il avait auparavant été juge à la Cour d’appel du Nouveau-Brunswick. Il est considéré comme une sommité dans le milieu juridique.

Jean Charest a fait valoir que M. Bastarache, originaire du Nouveau-Brunswick, n’avait pas été nommé aux plus hautes instances judiciaires par le gouvernement québécois, ce qui garantit d’autant plus son indépendance par rapport au mandat qui lui est confié.

Le président de la commission disposera d’un mandat de six mois pour compléter son enquête et rédiger son rapport.

-Paul Cauchon, Le Devoir

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11 commentaires
  • jacques noel - Inscrit 14 avril 2010 16 h 33

    La Saguine arrive....

    Le balaie de la Saguine arrive au Québec pour le grand ménage de la sue à Charest.

  • Claude Boucher - Abonné 14 avril 2010 16 h 38

    Juge nommé par Jean Chrétien

    Tous ceux qui connaissent un peu la politique du Nouveau-Brunswick savent très bien que Michel Bastarache a été intimement lié à l'Association libérale du Nouveau-Brunswick et au PLC pendant qu'il était à l'École de droit de l'Université de Moncton. Qui plus est, il a été nommé à la Cour suprême du Canada par un gouvernement dont l'éthique est irréprochable... celui de Jean Chrétien.

    Charest a donc décidé de régler l'affaire en famille. Il ne sortira probablement rien d'utile de ce travail. Les fonctionnaires aux archives préparent déjà une tablette pour y déposes les conclusions de l'auguste juge.

  • Augustin Rehel - Inscrit 14 avril 2010 17 h 23

    Un confrère de collège

    Qui l'eût cru? Eh oui, Michel Bastarache et moi avons étudié ensemble dans le même collège

  • Augustin Rehel - Inscrit 14 avril 2010 17 h 27

    ... suite

    au début des années 60.

    Michel Bastarache, un premier de classe, brillant, ne s'en laissait pas imposer par les profs... alors, vous pensez bien qu'il mènera sa barque avec une main de maître.

    C'est un fait qu'il a été nommé par Jean Chrétien, mais l'affaire s'arrête là. Je ne crois pas que cette nomination puisse maintenant jouer en faveur de Charest. Faut bien analyser les raccourcis intellectuels!

  • France Marcotte - Inscrite 14 avril 2010 17 h 47

    Lassitude

    Monsieur Bellemare lui-même a dit que le problème n'était pas la nomination des juges, qui se fait déjà très correctement, mais le trafic d'influence qui la précède. Alors, à quoi bon toute cette mascarade? Je suis si fatiguée qu'on nous prenne pour des idiots.