Jean Charest ignore si la «franchise-santé» passera le test fédéral

Le ministre des Finances Raymond Bachand et le premier ministre Jean Charest hier.
Photo: Jacques Nadeau - Le Devoir Le ministre des Finances Raymond Bachand et le premier ministre Jean Charest hier.

Il est trop tôt pour dire si la future «franchise-santé» du Québec enfreindra ou non la Loi canadienne sur la santé, qui exige la gratuité des soins assurés dispensés dans le réseau public. Mais il est déjà acquis que cette forme de ticket modérateur en santé s’attirera les foudres des partis d’opposition, à Québec.

Le premier ministre Jean Charest a dit aujourd’hui qu’il fallait d’abord mener à bien ce projet au Québec, avant de chercher à savoir si l’initiative défie la loi fédérale.

Si jamais tel était le cas, le Québec pourrait être privé de paiements de transfert en provenance d’Ottawa.

«On va commencer par une discussion chez nous, entre Québécois. Après ça, on verra s’il y a des discussions à faire avec le gouvernement fédéral», a déclaré le premier ministre lors d’un point de presse, en marge d’une allocution devant la Chambre de commerce de Québec.

La veille, dans le budget 2010-2011, son ministre des Finances, Raymond Bachand, annonçait que le gouvernement voulait imposer aux contribuables une franchise annuelle sur les soins de santé.

La décision de Québec n’a fait l’objet d’aucune consultation préalable.

Ainsi, une fois l’an, les contribuables devront acquitter une facture qui variera selon le nombre de visites médicales effectuées.

Selon le rapport du groupe de travail dirigé par Claude Castonguay sur le financement de la santé, Québec pourrait fixer à 25 $ le montant exigé pour chaque visite médicale. La franchise annuelle ne devrait cependant pas dépasser un pour cent du revenu du patient.

On pourrait aussi moduler le montant selon le lieu de consultation (urgence, cabinet de médecin ou clinique), de manière à orienter le patient.

M. Charest a confirmé aujourd’hui la décision du gouvernement d’aller en ce sens, en notant qu’il restait cependant à définir les modalités d’application.

Mais selon lui, la franchise-santé ne constituera pas une brèche au principe de la gratuité des soins de santé.

Il s’agit plutôt, a-t-il fait valoir, d’un moyen d’assurer un meilleur financement du système de santé et «de le rendre plus performant».

Un problème potentiel avec le fédéral

Sauf qu’au Canada, l’accès aux soins de santé est censé être gratuit.

A l’article 19 de la Loi canadienne sur la santé, on indique que les «frais modérateurs» sont proscrits.

On définit ces frais modérateurs comme étant tous ceux qu’une province ne rembourse pas pour un service de santé assuré.

La loi fédérale estime que ces frais modérateurs constituent un obstacle à l’accessibilité, qui est un des cinq grands principes du système de santé canadien.

Au ministère des Finances, on estime que bien qu’elle se traduise par des frais à l’usager pour des visites médicales jusqu’à maintenant assurées, la franchise aura un effet «orienteur» plutôt que «modérateur», donc que la loi canadienne sera respectée.

«On taxe la maladie»

Quoi qu’il en soit, l’opposition péquiste mettra tout en oeuvre pour que ce projet «ne voie jamais le jour», a clamé le porte-parole en santé, le député de Marie-Victorin, Bernard Drainville.
«On taxe la maladie», a-t-il dénoncé en point de presse.

La franchise-santé constitue la forme «la plus odieuse» de taxation, a renchéri la chef péquiste, Pauline Marois, en Chambre.

Le PQ dénonce de plus la contribution-santé, elle aussi imposée aux contribuables et également annoncée dans le budget de mardi.

Contrairement à la franchise, la contribution-santé, exigée à compter de juillet prochain, sera fixe pour chaque adulte (25 $ cette année, 200 $ dans deux ans). A terme, elle rapportera 945 millions $ par année.

M. Drainville juge inadmissible que tous les Québécois payent le même montant, quel que soit leur revenu.

Il s’est aussi inquiété devant la possibilité que la future franchise pénalise les femmes enceintes et les malades chroniques, qui se rendent fréquemment chez le médecin.

En Chambre, durant la période de questions, M. Drainville a tenté de mettre le premier ministre en contradiction avec lui-même. Il a rappelé qu’à deux reprises, en 1998 et en 2002, M. Charest s’est publiquement prononcé contre «la tarification directe» en santé.

Des patients pénalisés

L’Association médicale du Québec a joint sa voix au PQ pour craindre que la franchise «pénalise les patients qui souffrent de maladies chroniques ou graves».

Le porte-parole de Québec solidaire, le député de Mercier, Amir Khadir, considère lui aussi que la future franchise-santé n’aura que des effets négatifs.

Ce type de ticket modérateur se transformera aussitôt en «bourbier administratif et bureaucratique ingérable», prédit ce médecin.

Surtout, cette initiative va de plus «durement toucher la famille moyenne au Québec» sur le plan financier, selon lui.

Au Québec, avec le vieillissement de la population, le budget du ministère de la santé  a connu ces dernières années une croissance exponentielle. Il gruge cette année 45 pour cent du budget de l’État, soit 28 milliards $.
6 commentaires
  • Maxime Gagné - Inscrit 31 mars 2010 15 h 30

    Ta g****, et paye comme on te dit de payer.

    Je suis contre cette nouvelle mesure.

    Premièrement, il s'agit d'une flat tax imposée à tous les Québécois, peu importe leur revenu. Cela remet en question le principe fondamental sur lequel a été fondé notre système de santé moderne: tous contribuent selon leur juste part par le biais de la fiscalité afin de ne laisser personne démuni devant la maladie.

    Parlons-en, d'ailleurs, de cette maladie. Lorsque nous avons un petit bobo, notre système a l'avantage de nous inciter à consulter le plus tôt possible pour éviter que ces petits bobos en deviennent des gros. Le ticket-orienteur (bel exercice de novlangue....) aura l'effet pervers de modérer (appelons un chat un chat) les patients à consulter leur médecin. Je pense surtout aux personnes à risque qui ont besoin d'un suivi médical régulier.

    Finalement, et là est le principal point d'opposition, c'est que cette mesure surgit de nul part. Rien ne nous la laissait entrevoir. Il s'agit d'un lapin sorti tout droit du chapeau d'illusionniste du tandem Charest-Bachand. Aucune consultation! C'est un peu le principe de l'examen rectal: l'infirmière ne nous avertit jamais du moment de l'introduction du thermomètre. Elle y va vite pour nous prendre par surprise et diminuer notre résistance.

    À la limite, cette mesure est peut-être justifiée. Mais le citoyen en moi est incapable de croire ce gouvernement qui protège ses amis contre la population et nous ment à plein nez depuis sa réélection.

  • Gael - Inscrit 31 mars 2010 15 h 31

    vite le detecteur de mensonge$

    pour la franchise de charest on repasseras

  • Claude Boucher - Abonné 31 mars 2010 16 h 56

    Un zombie qui ne veut pas mourir

    Comme le dit Maxime Gagné, le problème des tickets (modérateurs, orienteurs) c'est qu'une partie des individus couverts négligeront de se faire suivre à titre de prévention ou dès l'apparitions des premiers symptômes, faisant en sorte que les traitements seront plus compliqués et plus coûteux au bout de la ligne.

    Autrement dit, moins de traitements, mais des traitements plus coûteux = quatre trente sous pour une piastre et une espérance de vie réduite.

  • Sylvain Auclair - Abonné 31 mars 2010 18 h 30

    Pire qu'une flat tax...

    Une flat tax, c'est un impôt non progressif: tout le monde paie 30%, par exemple. Ce qu'on impose pour la santé se situerait encore plus à droite, si on veut, et porte le nom de capitation (impôt par tête...).

  • Richard Larouche - Inscrit 31 mars 2010 20 h 55

    Les sophistes libéraux sont déconnectés de la réalité !

    "Mais selon lui, la franchise-santé ne constituera pas une brèche au principe de la gratuité des soins de santé"

    Toujours aussi déconnecté de la réalité ces libéraux!

    la franchise aura un effet «orienteur»

    Tout un sophisme!


    Au moins, Amir Khadir ne se rentre pas la tête dans le sable en affirmant que cette taxe entraînera un bourbier administratif, ce que le système de santé ne peut pas se permettre dans l'état actuel des choses. Pire encore, les gens (surtout les plus démunis et peut-être même ceux de la classe moyenne) attendront d'avoir des problèmes de santé très graves avant de consulter. Ceci aura pour effet d'augmenter les coûts du système de santé. Ci gît la prévention... Quel manque de lucidité ce budget !