À l'assaut du modèle québécois

Le premier ministre Jean Charest et le ministre des Finances, Raymond Bachand, ont dévoilé hier à Québec un budget qui permettra à l’État québécois de comprimer ses dépenses tout en alourdissant le fardeau fiscal de la classe moyenne.
Photo: Jacques Nadeau - Le Devoir Le premier ministre Jean Charest et le ministre des Finances, Raymond Bachand, ont dévoilé hier à Québec un budget qui permettra à l’État québécois de comprimer ses dépenses tout en alourdissant le fardeau fiscal de la classe moyenne.

Québec — Rompant avec la passivité, le premier budget signé de la main du ministre des Finances, Raymond Bachand, s'attaque aux «vaches sacrées» du modèle québécois en imposant des frais aux usagers du réseau de la santé et en gonflant le tarif du bloc patrimonial d'électricité. Équilibre budgétaire oblige, la classe moyenne passe à la caisse et l'État comprime la hausse de ses dépenses.

«Les vaches sacrées n'existent qu'en Inde», a affirmé Raymond Bachand lors de sa conférence de presse. De toute évidence, le ministre des Finances a écouté les économistes associés au groupe des Lucides, comme Claude Montmarquette, Pierre Fortin et Luc Godbout, qui l'ont conseillé. «C'est un budget qui est allé au-delà de mes espérances», a livré Luc Godbout au Devoir, hier.

Raymond Bachand a tiré sur tous les leviers que lui a présentés son comité d'économistes. La taxe de vente du Québec (TVQ) sera haussée de 1 % le 1er janvier 2012, soit une ponction de 1,5 milliard, qui s'ajoute à l'augmentation de 1 % prévue dans le dernier budget de Monique Jérôme-Forget pour le 1er janvier prochain; la TVQ s'élèvera donc à 9,5 %. La taxe sur les carburants sera augmentée de 1 cent le litre par an pendant quatre ans, pour des revenus annuels à terme de 480 millions. De plus, Montréal et Québec auront désormais la possibilité de relever de 1,5 cent la taxe sur l'essence dès l'an prochain pour financer leur réseau de transport collectif.

Le budget Bachand viole un interdit politique: le financement de la santé par les usagers. Chaque adulte devra débourser dès cette année une cotisation santé de 25 $ à même sa déclaration de revenus. Cette cotisation augmentera graduellement pour atteindre 200 $ en 2012, ce qui permettra à l'État d'encaisser près de 1 milliard par an. Le financement de la santé par les contribuables ne passera donc plus exclusivement par l'impôt sur le revenu, une ponction de nature progressive. Ainsi, tout ménage qui gagne 40 000 $ et plus paiera la cotisation maximale de 400 $.

Mais cela ne s'arrête pas là: le gouvernement Charest imposera une «franchise» santé, comme le recommandait le rapport Castonguay, une forme de ticket modérateur applicable à chaque visite médicale, modulé selon que l'usager se présente dans une clinique, un CLSC ou à l'urgence. Les modalités seront arrêtées plus tard. «Ce n'est pas un ballon d'essai, c'est une décision», a toutefois précisé Raymond Bachand. Au ministère des Finances, on soutient que cette franchise, qui sera perçue par l'entremise de la déclaration de revenus, ne viole probablement pas la Loi canadienne sur la santé parce qu'elle ne nuira ni à l'accessibilité, ni à l'universalité du système de santé. Raymond Bachand a présenté cette mesure à ses homologues lors de la réunion des ministres des Finances à Whitehorse en décembre. Le Canada est rendu là, même s'il fallait modifier la loi canadienne, avance-t-on.

«Changement de culture»

À compter de 2014, le tarif du bloc patrimonial d'électricité de 2,79 cents, en vigueur depuis 1998, sera graduellement majoré de 50 %, soit de 1,37 cent en cinq ans. Cela représente une hausse annuelle de 3,7 % du tarif domestique, qui passera de 6,87 cents à 8,24 cents, soit un bond de 20 % cumulativement. Le ministre a parlé d'une hausse de 1 cent, mais les documents budgétaires indiquent bien 1,37 cent, ou 2,2 milliards annuellement en 2018.

«À cet égard, un changement de culture s'impose. Nous pouvons même parler de révolution culturelle...», écrit Raymond Bachand dans son discours, les trois petits points se voulant un clin d'oeil évoquant l'origine chinoise et communiste de cette expression, a-t-il expliqué, sourire en coin, à des journalistes.

Dans l'état actuel des choses, 40 % de cette somme, versée en dividendes au gouvernement, sera déduite des paiements de péréquation, précise-t-on au ministère. Bien qu'elles ne s'appliquent qu'à partir de 2014, les hausses de tarifs d'électricité seront coulées dans la loi omnibus sur le budget qui sera adoptée au printemps.

Pour contrer les effets des hausses de tarifs et de taxes sur les plus démunis, un nouveau crédit d'impôt remboursable «pour la solidarité» est mis en place. Il remplace le crédit d'impôt pour la TVQ et le remboursement d'impôt foncier. Le gouvernement y consacrera annuellement 1,4 milliard, soit 510 millions de plus que les mesures qu'il remplace, ou 174 $ de plus par an pour chaque ménage visé.

Les droits de scolarité dans les universités, qui augmentent de 50 $ par session jusqu'en 2012, seront soumis à d'autres hausses par la suite. À l'automne, la ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport, Michelle Courchesne, mènera des consultations visant aussi à améliorer «la performance et l'efficience» du réseau.

Globalement, le budget Bachand montre des revenus de 65,5 milliards et un déficit de 4,5 milliards, ce qui comprend un versement de 892 millions au Fonds des générations et une provision pour éventualités de 300 millions. Le gouvernement table sur une croissance économique de 2,3 % en 2010 et de 2,6 % en 2011, ce qui se traduit par une croissance nominale (y compris l'inflation) de 4 % et de 4,5 % respectivement.

Vers le déficit zéro

Au chapitre des dépenses, le gouvernement serre la vis. Il se fixe des objectifs encore plus exigeants qu'une croissance limitée à 3,2 %, comme le prévoyait le budget 2009-10. Pour arriver à l'équilibre budgétaire en 2013-14, la croissance des dépenses de programmes est réduite à 2,8 %. Les dépenses en santé n'augmenteront que de 3,7 % en 2010-11, et de 3,6 % par la suite. Mais la nouvelle cotisation santé permettra de relever à 5 % cette croissance, le minimum pour un réseau qui doit composer avec le vieillissement de la population.

Raymond Bachand a fait valoir que le gouvernement, par les compressions qu'il s'impose, contribue à hauteur de 62 % à l'effort nécessaire pour atteindre le déficit zéro. Les contribuables, par l'entremise des hausses de taxes et de tarifs, comptent pour 31 %, tandis que les entreprises ont la part belle, avec des efforts qui ne représentent que 7 % de l'ensemble. En tout, c'est une somme de 6 milliards par an que le gouvernement ira chercher, ce qui s'ajoute aux mesures, totalisant 6,3 milliards, déjà prévues dans le budget de l'an dernier.

Raymond Bachand a décrété le gel du salaire du premier ministre, des ministres et des députés pour deux ans, une mesure essentiellement symbolique. La politique salariale du gouvernement — 7 % en cinq ans, ou un peu plus si les syndiqués parviennent à obtenir quelques miettes supplémentaires au terme des présentes négociations — s'appliquera à tous les employés de l'État, mais aussi au personnel des cabinets politiques, aux cadres de la fonction publique, au personnel des universités, des organismes publics et des sociétés d'État. Les primes au rendement sont suspendues pour deux ans, sauf pour des sociétés comme Hydro-Québec ou la Caisse de dépôt et placement du Québec, où ces avantages devront être réduits. Ce cadre d'environ 7 % s'applique aussi aux médecins, a indiqué la présidente du Conseil du trésor, Monique Gagnon-Tremblay. Pour les ministères, le gel de la masse salariale globale est décrété jusqu'en 2013-14, tout comme une baisse de 10 % des dépenses administratives et de 25 % des dépenses de publicité, de formation et de déplacement.

Une trentaine d'organismes — le gouvernement en compte quelque 200 — seront fusionnés ou abolis.

Le budget ne souffle mot sur la promesse de créer 15 000 nouvelles places à 7 $ dans les services de garde, ce que n'a pas manqué de déplorer l'Association québécoise des centres de la petite enfance (AQCPE). Le gouvernement a toutefois jeté son dévolu sur les garderies privées subventionnées qui, elles, verront les sommes qui leur sont réservées augmenter.

Les entreprises sont peu visées par les compressions ou les nouvelles taxes, à l'exception des institutions financières et du secteur minier. Québec augmente temporairement la taxe compensatoire imposée aux institutions financières, ce qui lui rapportera 471 millions d'ici 2014. Par ailleurs, les droits miniers rapporteront 240 millions de plus en cinq ans.
134 commentaires
  • Jypensetoujours - Inscrit 31 mars 2010 00 h 40

    OUVREZ VOS YEUX!!!!!

    Je ne connais pas réellement l'économie et les mesures budgétaires.

    Cependant, nul besoin de connaissances poussées pour comprendre que ce budget aura des conséquences horribles.

    Que dois-je faire pour survivre, moi, mère monoparentale de 27 ans, étudiante à l'UdeM?
    Je mange déjà très peu. Il m'arrive de devoir manquer des cours parce que je n'ai pas d'argent pour mettre de l'essence dans ma voiture.
    Pourquoi? Parce que Hydro, chaque mois, me soutire le peu d'argent que j'ai.
    Parce que je dois habiter en banlieue, faute d'avoir les sous nécessaires pour payer un logement montréalais au prix exhorbitant. Parce que chaque tranche de 10$ d'essence que je mets dans ma voiture m'empêche de manger.

    Et pourtant, j'essaie de m'éloigner du gouffre financier "en étant positive".

    NE VOIENT-ILS PAS ÇA? NE VOIENT-ILS PAS À QUEL POINT ILS AFFECTENT DIRECTEMENT LES PERSONNES DANS LA MÊME SITUATION QUE MOI???
    Honnêtement, j'ai envie de leur vomir dessus.

  • Astaroth Bimensuel - Inscrit 31 mars 2010 02 h 00

    Et ta soeur!

    Pourquoi diable notre cher M. Bachand n'a-t-il pas songé à vendre sa mère, son frère, sa soeur? Que-quoi! Y aurait-il des choses invendables? Je pense que oui. Par exemple, la richesse commune que représente Hydro Québec ne réside pas dans la quantité d'argent que nous nous «donnons collectivement» en l'achetant, mais bien en se l'offrant à faible coût tout en l'exportant à gros prix. Je ne dispose pas d'assez de mots pour qualifier ce sac collectif qui m'indispose. J'ai été élevé dans l'idée que nous avions un projet de société au Québec. Faut croire que les rêves ne se réalisent pas en rêvant.

  • Vive le Québec libre - Inscrit 31 mars 2010 02 h 01

    Encore la classe moyenne bordel!!!

    Charest prend en otage les Québécois, maintenant qu'il a ses deux mains sur le volant, il va nous payer toute une "ride" croyez moi.
    Quoi qu'il en soit il a bien fallut qu'une gang de "Tarla" votent pour lui pour qu'aujourd'hui lui aussi se comporte en roi et maître avec nous.
    Moi j'ai voté pour l'indépendance du Québec. que ceux qui l'ont mis au pouvoir se flagelles s'il le souhaitent, mais surtout qui se la ferme et subissent.
    Encore trois ans à attendre, à espérer d'ici là que l'ignorance n'est pas contagieuse.

  • Godfax - Inscrit 31 mars 2010 03 h 48

    Non à l'austérité

    L’austérité social dans la quel l’économiste « nouvelle vague » Montmarquette nous plonge, démontre une fois de plus un gouvernement à genou devant le corporatisme, prisonnier d’une gauche démodé et d’une droite financière brutal. Cette province est abandonner; sans leader capable d’avoir une vision à long terme et le caractère nécessaire pour réformé le corporatisme, faire des coupe drastiques dans la bureaucratie et lancer de grand projets d’infrastructure, d’éducation, de science et de culture.

    Les sciences humaines sont devenues notre religion d’état, elle on envahit la fonction publique, les universités, et maintenant même l’économie. Ce plan des Lucides n’a aucun courage politique, aucune originalité; il est d’un pessimisme lamentable, le Québec a besoin d’un plan de développement de grande envergure s’il ne veut pas devenir insolvable dans les années à venir. Notre dettes a atteint 218 milliards, c’est 55,9% de notre PIB, c’est une catastrophe historique. (5ieme plus endetter OCDE)

    Le Québec doit sortir de l’école néolibérale obsédée par l’endettement, l’austérité de la classe moyenne et les placements casino et lancer de grands travaux dans toutes les régions du Québec.

    -Fondé une Académie des Sciences et une Académie des Arts et lettres qui remplaceront le ministère de l’éducation.
    -Créer un vaste programme de reconnaissance des compétences dans toutes les régions jumeler avec des coopératives de métiers partageant formations professionnelles, entreprenariats, partage de l’équipement et des infrastructures et permettant de vaste union pour l’importation (augmentation exponentiel de la main d’œuvre)
    -Lancement d’un réseau de transport de TGV reliant toute les grandes villes du Québec
    -Financement d’infrastructure industriel de base et vaste rénovation du parc industrielle abandonné
    -Financement massif dans les infrastructures d’eau potable, des routes et des ponts.
    -Lancement d’un vrai plan nord avec de grands projets énergétiques sur plusieurs chantiers.
    -Abolir le ministère de l’éducation et d’une bonne partie de la bureaucratie
    - Sauvegarde des services publiques et unions des organismes de soutient civile.
    - Plan audacieux d’abolition du corporatisme en rachetant les divers super groupes d’influences une fois pour toute.
    Il n’y a urgence d’avoir de l’audace de faire une différence en pariant sur l’avenir avec tout ce qu’on a dans le ventre.

    Lien dette du Québec http://www.iedm.org/main/main_fr.php

    Gabriel Claveau
    emancipationquebec@hotmail.com

  • Yves Côté - Abonné 31 mars 2010 06 h 12

    Proposition

    Pour aider le brave gouvernement libéral, je propose une autre idée d'innovation. Pour que tous soient égaux devant le serrage de ceinture imposé par le ministre Bachand, qu'au-delà d'un revenu déclaré de 100,000 dollars canadiens par année, les entrepreneurs, financiers et autres gens d'affaires soient eux aussi limité à une augmentation de revenus de 7% sur cinq ans...
    Ainsi, par le biais de l'impôt, toute augmentation de revenu qui excédera ce pourcentage sera imposée à 100%.
    Je ne peux pas estimer le nombre d'années en moins cela prendra à la société québécoise pour arriver à l'équilibre budgétaire, mais après tout, tout le monde ne devrait-il pas avoir la chance d'être dans le même autobus que conduit notre honorable PM ?
    Je laisse la réponse à chacun de vous...