Québec choisit la laïcité ouverte

Christine St-Pierre, Yolande James et Kathleen Weil entouraient le premier ministre Jean Charest hier, lors de la présentation du projet de loi.
Photo: Clément Allard - Le Devoir Christine St-Pierre, Yolande James et Kathleen Weil entouraient le premier ministre Jean Charest hier, lors de la présentation du projet de loi.

Québec — Déclarant que la laïcité ouverte est la voie choisie par le Québec, le premier ministre Jean Charest a dévoilé hier un projet de loi qui impose à toute personne qui reçoit des services de l'État de le faire à visage découvert. Il dicte aussi à tout employé de l'État de travailler à visage découvert.

Ainsi, le port des signes religieux comme le niqab et la burqa, qui couvrent le visage sauf les yeux, sera banni dans l'administration publique, les hôpitaux et les établissements d'enseignement, y compris les écoles privées confessionnelles qui sont soutenues par l'État, ainsi que les centres de la petite enfance et les garderies subventionnées. En revanche, le port des autres signes religieux ostentatoires, comme la croix, le hidjab, le kippa et le turban est permis, même pour les magistrats et les policiers.

«La solution, ce qu'on propose aujourd'hui [hier], c'est québécois. Québécois. C'est fondé sur notre histoire à nous, sur nos valeurs à nous, sur ce que nous avons vécu depuis 400 ans», a fait valoir Jean Charest au cours d'une conférence de presse à laquelle participaient la ministre de la Justice, Kathleen Weil, la ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles, Yolande James, et la ministre responsable de la Condition féminine, Christine St-Pierre.

«Cette loi aura une portée large. Son champ d'application embrasse l'ensemble des services publics. Cette loi aura préséance sur tout autre loi, règlement, directive ou convention, sauf évidemment la Charte des droits et libertés de la personne. Avec cette loi, nous traçons aussi la ligne en reconnaissant qu'un usager des services publics ou un employé de l'État peut porter des symboles religieux. Nous réaffirmons le choix historique du Québec de vivre une laïcité ouverte», a affirmé Jean Charest.

Le projet de loi 94 «établissant les balises encadrant les demandes d'accommodement dans l'administration gouvernementale et dans certains établissements» ne comporte que dix articles. Il se veut la réponse du gouvernement Charest aux critiques qui lui étaient adressées relativement à l'absence de directives touchant les accommodements religieux. On y cherchera en vain toute mention de laïcité ouverte ou encore de signes religieux. Ce que le projet de loi ne dit pas semble être aussi important que ce qu'il dit.

À l'article 4, il est écrit que tout accommodement doit respecter la Charte des droits, «notamment le droit à l'égalité entre les femmes et les hommes et le principe de la neutralité religieuse de l'État, selon lequel l'État ne favorise ni ne défavorise une religion ou une croyance particulière».

Vient ensuite un article qui répète l'état du droit en matière d'accommodement: il doit être raisonnable et ne pas imposer de «contrainte excessive» au ministère ou à l'établissement eu égard au coût ou nuire au bon fonctionnement des organisations.

Puis, le projet de loi stipule qu'il est d'application générale la pratique voulant que tout employé de l'État et toute personne à qui les services sont fournis «aient le visage découvert lors de la prestation de services». Qu'ils soient ou non en contact avec le public, tout employé devra se conformer à cette règle, a précisé M. Charest.

Le législateur ajoute: «Lorsqu'un accommodement implique un aménagement à cette pratique, il doit être refusé si des motifs liés à la sécurité, à la communication ou à l'identification le justifient.» On doit comprendre que l'État ne manquera pas d'invoquer l'un ou l'autre de ces trois motifs pour interdire le port du voile intégral. L'astuce est là: ce n'est pas de signes religieux — niqab ou burqa — dont il s'agit, mais d'une obligation d'avoir le visage découvert pour des raisons de sécurité, de communication ou d'identification. Sur la foi des avis légaux obtenus par le gouvernement, on pense ainsi éviter toute atteinte à la liberté de religion; le projet de loi ne parle pas de religion.

Une fois le projet de loi 94 adopté, la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) devra cesser de consentir un accommodement pourtant avalisé par la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ), a confirmé le premier ministre. Plus question pour la SAAQ de permettre d'emblée à un juif hassidique de refuser qu'une femme, employée de l'organisme, lui fasse passer son examen de conduite. Même chose pour les femmes musulmanes qui veulent éviter d'être servies par des hommes. Ils devront refaire la file ou revenir plus tard. C'est l'article 4 qui joue: l'accommodement de la SAAQ heurte le droit à l'égalité entre les sexes.

La présidente du Conseil du statut de la femme (CSF), Chritiane Pelchat, qui a d'ailleurs conseillé la ministre St-Pierre pour ce projet de loi, estime que l'article 4 est une grande avancée pour les femmes. Il a aussi le mérite d'affirmer clairement la neutralité religieuse de l'État. Mais le projet de loi 94 ne règle en rien la question de la laïcité de l'État, estime Mme Pelchat. Il ne règle pas non plus de façon définitive la question du port du hidjab par les employés de l'État, «un signe de soumission de la femme», selon le CSF.

Pour le Parti québécois, le projet de loi 94, c'est le «vide total». Aux côtés de la députée de Joliette et porte-parole en matière de justice, Véronique Hivon, la députée de Rosemont et critique en matière d'immigration, Louise Beaudoin, n'avait pas assez de mots pour décrire la vacuité du projet de loi «qui ne change rien à l'état actuel des choses, qui consacre le statu quo, qui ne clarifie rien».

«Ce n'est pas [...] une solution québécoise, mais bien une solution canadienne et qui est celle, donc, du multiculturalisme», estime Mme Beaudoin. Le PQ est «pour la laïcité tout court», a-t-elle rappelé, ce que consacrerait l'adoption du projet de loi 391, déposé par le parti l'automne dernier, qui, par une clause interprétative introduite dans la Charte québécoise des droits, renforce l'égalité entre les hommes et les femmes, la primauté du français et la séparation entre l'État et la religion.

Pour le député de Mercier, Amir Kadir, de Québec solidaire, le projet de loi 94 ne va pas assez loin pour affirmer la laïcité de l'État. Le gouvernement doit notamment cesser de subventionner les écoles privées religieuses, a-t-il plaidé.

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339 commentaires
  • Yves Côté - Abonné 25 mars 2010 04 h 47

    Eviter la politicaillerie pour garder la crédibilité

    Jean Charest n'est pas mon ami, loin de là. Mais autant suis-je à l'opposé de ses opinions politiques, autant cela ne le fait pas devenir mon ennemi. Et je ne crois pas que d'essayer de le réduire à rien soit une vraie bonne idée...
    Pour éviter de jeter le discrédit populaire sur eux, les partis politiques d'opposition me semble avoir tout intérêt à se lancer dans les politicailleries autour de la solution mise en place par le gouvernement.
    Cette mesure n'est pas parfaite, n'est pas en mesure de satisfaire les plus intransigeants d'entre nous, soit. Mais poser un geste dans la bonne direction, cela reste un pas fait dans la bonne direction...
    Peu importe selon moi, qui le pose et l'objectif qu'il poursuit en le faisant. Pour ne pas que les uns les autres tombent politiquement dans un panneau, ne suffit-il pas d'expliquer les choses clairement ? Poser la question n'est-il pas y répondre ?
    A mon avis, les Québécois, dans leur grande majorité et nous le savons tous, sont gens de bon sens. En témoigne, leur résistance historique aux diverses idéologies se présentant à eux comme en mesure de tout régler. S'ils se sont débarrassés d'une Eglise catholique omnipotente et omniprésente, qui se percevait elle-même et se présentait comme légitime à les diriger en tout, ce n'est certainement pas pour se mettre à genoux devant d'autres organisations humaines...
    En commençant par celles des partis politiques.
    La laïcité n'est pas la négation publique de toutes les religions. Non. puisque cela est de la dictature, tel ce le fut dans les pays du Bloc de l'Est.
    La laïcité, c'est l'acceptation que la foi de tout individu puisse se manifester publiquement mais, cela dans la mesure où elle ne menace, ni ne contraigne, les droits collectifs de la société et ceux des autres individus qui, eux aussi, en sont.
    Ces droits généraux devant au préalable être préciser dans un texte ayant valeur constitutionnelle pour un territoire national, vivement l'indépendance pour que tous, au Québec, puissent vivre normalement et selon les considérations sociales et culturelles qui sont celles de sa majorité séculaire, francophone et américaine.

  • Marianne Audette-Chapdelaine - Inscrite 25 mars 2010 05 h 18

    Mauvais titre...

    Ouf! Le titre et le sous-titre de l'article n'ont rien à voir l'un avec l'autre... Le premier fait peur, le deuxième me rassure. Je croyais d'abord que le PLQ avait adopté la position des signataires de la déclaration pour un Québec laïque, or il n'en est rien. Tant mieux! Le port de symboles religieux par les personnes employées de l'État ne remet pas en cause la laïcité et la neutralité de nos institutions.

  • Catherine Paquet - Abonnée 25 mars 2010 05 h 21

    Est-ce que le PQ est vraiment "pour la laïcité tout court" ?

    À mon avis, l'application éventuelle de "la lïcité tout court", comme le réclame Louis Beaudoin, deviendrait rapidement un cauchemard administratif indescriptible. J'y reviendrai. Deuxièmement, si le PQ était vraiment pour la "laïcité tout court", Mme Marois n'aurait pas demandé que le Crucifix trône à l'Assemblée nationale.

    Combien de gendarmes, d'inspecteurs, de commissaires ou de dénonciateurs faudrait-il déployer, à la grandeur du Québec pour s'assurer que la "laïcité" soit respectée intégralement, partout et toujours? Voyez plutôt quelques exemples, pas si farfelues que celà.
    Que fera un instituteur ou son directeur d'établissement devant un ou des élèves qui portent une chaine et une petite croix, comme le font des milliers d'insouciants et d'artistes qui n'en savent même pas toujours la signification. Et si cette croix est tantôt exposée, tantôt dissimulée sous un T-Shirt. Quelle devra être la dimension maximale de cette croix pour ne pas être interdite? Et le foulard? Interdit pour tout le monde, automne, hiver, printemps, été? Et les T-Shirt avec l'inscription "Jesus Christ superstar"?
    Et le kirpan? Faudra-t-il des détecteurs de métal dans tous les établissements subventionnés, pour le découvrir. Et qu'est-ce qu'on fait ensuite? On retourne le coupable chez-lui. On impose une amende à ses parents ou à lui-même? Interdits tous les chants et musiques religieuses dans les écoles. Même les écoles de musique? Plus question de jouer ou de diffujser, même sans paroles, les musiques sacrées dans les endroits subventionnés par l'État?
    Je vous laisse poursuivre cette liste ahurissante de tracasseries interminables et finalement indéfendables.

  • Andre Lemieux - Inscrit 25 mars 2010 05 h 28

    le parti libéral

    Dommage de constater encore une fois que le parti libéral est... gris ! Aucun projet de société, seulement des petites miettes ici et là, pour garder le pouvoir (le seul vrai projet de ce parti).
    Pauvre Québec.

  • François Ricard l'inconnu - Inscrit 25 mars 2010 06 h 33

    Témoignage courageux et convaincant

    Permettez-moi de citer ce beau témoignage d'un citoyen fort lucide.

    Pourquoi j'ai signé la Déclaration pour un Québec laïque et pluraliste..?

    Essentiellement, parce que pour une des rares fois, je me trouve devant un texte qui rétablit le débat de la laïcité au Québec sur les bonnes railles. Dans le texte de la déclaration des intectuels pour un Québec laïque et pluraliste, le projet de laïcité n'est pas fondée sur la peur de l'autre ou de sa religion. Dans ce texte, la laïcité n'est pas abordée comme un sujet lié exclusivement aux immigrants et à l'immigration.

    Les rédacteurs de la Déclaration rappellent bien que le processus de laïcisation au Québec est antérieur aux Patriotes. Si la plupart des médias réduisent le débat sur la laïcité aux questions d'accomodements, de voile et de niqab, cela ne change rien aux principes fondamentaux de la laïcité qui datent bien avant le phénomène islamiste. Des principes qui font partie des fondements de la démocratie moderne.

    Que certains citoyens du Québec soient interpellés dans leur identité par le flux migratoire, cela ne change rien, non plus, au fait que la laïcité a été conçue dès le 19 me siècle, pour contraindre toute instrumentalisation du politique par le religieux et du religieux par le politique.

    J'ai signé cette déclaration également pour briser le préjugé qui laisse entendre que tous les citoyens de culture musulmane du Québec sont nécessairement contre la laïcité. Signer cette déclaration ne dit pas de moi si je suis nécessairement athée ou nécessairement croyant. Contrairement au manifeste pour un Québec pluraliste, la Déclaration des Intellectuels pour un Québec laïque et pluraliste ne se mêle pas de ce qui ne la regarde pas. Ma spiritualité, si j'en ai une, ne concerne que moi.

    La déclaration rappelle que ce n'est pas le rôle de l'État de se préoccuper du bien être spirituel de ceux et celles qui le représentent. Tout signe ostentatoire religieux porté dans le cadre de la fonction publique constitue un geste promotionnel d'une religion. L'État n'a pas à faire la promotion d'une religion pour motif de tolérance religieuse, de liberté de conscience ou pour de préserver un patrimoine historique. L'État n'a pas à considérer, non plus, les multiples interprétations d'un signe religieux pour décider s'il est conforme ou non à une obligation religieuse. L'interdiction du port des signes religieux n'enlève rien à la foi personnelle du fonctionnaire croyant. La foi religieuse étant fondamentalement de l'ordre de l'intime. Porter un signe religieux ne constitue nullement un des piliers d'une religion quelle qu'elle soit.

    J'ai signé aussi parce que je me méfie de ceux qui prônent une laïcité ''ouverte'' à la religion de ''l'autre'', alors qu'en réalité c'est à leur propre religion qu'ils désirent préserver des privilèges. Une laïcité ouverte ce n'est pas de la laïcité. C'est une ruse. Une astuce. Une façon détournée pour certains religieux de maintenir des passe-droits dans les sphères du pouvoir. Avec la laïcité ouverte, c'est aussi la consécration d'un certain communautarisme qui ne correspond ni à la culture ni à l'histoire du Québec.

    Par ailleurs, la Déclaration des intellectuels pour un Québec laïque et pluraliste considère essentielle ''La protection législative de la laïcité''. Je vois dans cette protection, qui pourrait prendre la forme d'une charte, une façon aussi d'arrêter de prendre certains immigrants pour ''eux autres''. Arrêter de les confiner à un statut de tolérés dont on s'accommode. Arrêter de considérer leurs passés pour présumer de leurs intentions politiques. Surtout arrêter de faire d'eux les bouc-émissaires des paradoxes de toute une société.

    Le débat sur la laïcité a été trop longtemps dominé autant par les religieux que par les anti-religieux. Par les anti-immigrants, les anti-musulmans et les multiculturalistes. Il était temps de mettre du bon sens dans le débat et d'arrêter de condamner certains citoyens du Québec au statut d'éternels minorités.

    Lorsque j'utilise mon droit de vote, à n'importe quelle élection, aucune loi n'exige de moi d'ajouter à mon X un I comme immigrant, un E comme éthnique ou un M comme musulman. Par une telle déclaration, j'ose croire que des intelctuels du Québec de différents domaines, soutenus par quelques 2500 citoyens, redonnent à la notion de citoyenneté tout son sens.

    Cela dit, la Déclaration des Intellectuels pour un Québec laïque et pluraliste n'est pas une fin en soi, elle s'inscrit dans un débat dans lequel je souhaite voir la participation d'un plus grand nombre de citoyens de tous les horizons et de toutes les origines.


    Mohamed Lotfi
    Journaliste et réalisateur radio.