Caisses de retraite - Plus besoin d'être enregistré comme lobbyiste pour négocier

Québec — Le commissaire au lobbyisme, François Casgrain, a cassé une décision de son prédécesseur, André C. Côté, en permettant aux syndicats du secteur public de négocier les termes des régimes de retraite sans avoir à enregistrer leurs représentants à titre de lobbyistes.

Dans une lettre envoyée à l'Association québécoise des retraités des secteurs public et parapublic (AQRSPP) en 2007, André C. Côté expliquait que la Loi sur le lobbyisme exclut les représentations faites dans le cadre d'un contrat de travail. Les représentants syndicaux du secteur public n'ont donc pas à s'inscrire au registre des lobbyistes quand ils négocient le renouvellement des conventions collectives.

Toutefois, les régimes de retraite ne font pas partie du régime de négociation collective, tel que défini dans la Loi, avait jugé M. Côté. Ils sont plutôt soumis à la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics. Ainsi, quand un syndicat tente de modifier cette loi, il doit consigner, comme pour toute autre loi, l'objet de ses activités de lobbyisme au registre, raisonnait l'ancien commissaire au lobbyisme.

Le nouveau commissaire au lobbyisme, François Casgrain, s'est inscrit en faux contre cette décision. Dans une lettre qu'il a fait parvenir à l'AQRSPP le 4 mars dernier, il estime qu'une rencontre entre le gouvernement et le Front commun ne peut être considérée, eu égard à l'organisme syndical, comme une activité de lobbyisme puisqu'elle s'est déroulée dans le cadre de la négociation d'un contrat de travail. Les «régimes de retraite font partie des conditions de travail», tranche François Casgrain.

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