La loi 101 doit s’appliquer aux écoles passerelles, selon le CSLF

En 2006, on estimait à quelque 4000 le nombre d’élèves qui fréquentaient ces écoles dans le but de passer au secteur anglophone.
Photo: Jacques Nadeau - Le Devoir En 2006, on estimait à quelque 4000 le nombre d’élèves qui fréquentaient ces écoles dans le but de passer au secteur anglophone.

Au Québec, on ne peut s’acheter le droit d’étudier en anglais, tranche le Conseil supérieur de la langue française (CSLF). L’application de la loi 101 devrait donc être étendue aux écoles privées non subventionnées, conclut le conseil dans un avis remis à la ministre responsable de la Charte de la langue française, Christine St-Pierre, et rendu public aujourd’hui.

Le conseil recommande donc à Québec d’adopter la ligne dure envers ces écoles dites passerelles.

L’avis fait suite au jugement de la Cour suprême rendu l’automne dernier, qui force le gouvernement à légiférer en ce domaine d’ici octobre 2010.

A l’unanimité, le plus haut tribunal du pays avait alors invalidé et jugé inconstitutionnelles les dispositions de la loi 104, adoptée par l’Assemblée nationale en 2002, qualifiée d’excessive.

A l’origine de cette saga judiciaire figurent des parents allophones ou francophones qui se servaient d’écoles anglophones privées non subventionnées pour contourner la loi 101.

Ils y inscrivaient leur enfant, souvent à grands frais — jusqu’à 30 000 $ — le temps requis pour accéder légalement au réseau anglophone subventionné.

Selon le conseil, il est clair que ces enfants n’auraient jamais pu fréquenter l’école anglaise, sans le recours aux écoles passerelles.

En conférence de presse, le président de l’organisme-conseil, Conrad Ouellon, a jugé qu’il était inacceptable, au Québec, de tenter d’acheter, pour ses enfants et ses descendants, «un droit à l’enseignement en anglais dispensé dans des écoles financées par l’État».

Il ne peut y avoir, au Québec, deux classes d’immigrants et le message que la société leur transmet doit être clair, a-t-il ajouté: tous ceux qui font le choix de venir au Québec doivent envoyer leurs enfants à l’école française.

«L’utilisation de subterfuges ou d’illégalités pour contourner la loi est inacceptable, tout autant que la mise sur pied d’institutions visant ce contournement», écrit-il dans son avis d’une quarantaine de pages.

Dans une perspective plus large, M. Ouellon fait de cette question une condition pour maintenir la paix linguistique au Québec, voire sa cohésion sociale.

Il met donc en garde le gouvernement Charest contre toute décision dans ce dossier qui aurait pour effet «d’ébranler le fragile équilibre linguistique forgé au fil des ans».

En 2002, Québec était intervenu par voie législative, après avoir constaté la popularité croissante des écoles passerelles.

En 2006, selon la Cour suprême, on estimait à quelque 4000 le nombre d’élèves qui fréquentaient ces écoles dans le but de passer au secteur anglophone.

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3 commentaires
  • Jacques Saint-Cyr - Inscrit 4 mars 2010 14 h 41

    Wake-up

    Cela vient en grande partie du désir de parents francophones de voir leurs enfants faire un apprentissage solide de la langue anglaise. L'un n'exclut pas l'autre. Renforçons le respect de la loi 101 mais de grâce, offrons à nos enfants des cours de langue anglaise de qualité. J'ajouterais que les personnes bilingues manifestent généralement une plus grande maîtrise de leur langue maternelle. À commencer par mes propres enfants.

  • Pierre-S Lefebvre - Inscrit 4 mars 2010 20 h 47

    Courage chères poules mouillées

    Ces Charest, Normandeau, Saint-Pierre, Courchesne et James devront se montrer sous un angle nouveau. La dernière fois qu`ils furent solidaires de la majorité québécoise, sur la question de la langue, appartient à une autre génération. S`attendre à mieux ne devrait pas être si difficile comme gouvernement mandataire de l`avenir de son peuple. Mais ça c`est autre chose.

  • Jean-Pierre Bouchard - Inscrit 4 mars 2010 21 h 01

    Sensibilisation

    La sensibilisation envers la protection de la langue française au Québec n'est pas à son meilleur. Le peu de réactions suscitées par l'article n'annule pas le fait que le français a besoin d'une protection législative et juridique pour se maintenir pas en Amérique mais au Canada et au Québec y compris! Les francophones ne formant plus que 21% des citoyens canadiens. Toute l'actualité forte est fixée sur la laïcité et les religions en oubliant que le multiculturalisme canadien est le cheval de Troie pour mettre en minorité extrême les francophones.