Contrats sans appels d'offres - L'ADQ suspecte les libéraux de contourner les règles

Selon l’adéquiste Sylvie Roy, le ministère des Transports s’adonnerait au fractionnement de contrats. Cette pratique consiste à octroyer plusieurs contrats de moins de 25 000 $ à la même entreprise, évitant ainsi le processus d’appel d’offres.
Photo: Jacques Nadeau - Le Devoir Selon l’adéquiste Sylvie Roy, le ministère des Transports s’adonnerait au fractionnement de contrats. Cette pratique consiste à octroyer plusieurs contrats de moins de 25 000 $ à la même entreprise, évitant ainsi le processus d’appel d’offres.

Québec — Le ministère des Transports éviterait de procéder à des appels d'offres pour des contrats de faible valeur, favorisant, dans la majorité des cas, des entreprises dont les administrateurs sont des contributeurs à la caisse du Parti libéral du Québec.

C'est l'accusation qu'a lancée hier la leader parlementaire de l'Action démocratique du Québec, Sylvie Roy, en s'inspirant de certaines observations contenues dans le tome II du rapport 2009-10 du vérificateur général du Québec. Mais pour la ministre des Transports, Julie Boulet, il s'agit d'une accusation sans aucun fondement. Flanquée de deux de ses fonctionnaires, la ministre a contredit la députée de Lotbinière, décriant sa «mauvaise foi» et sa volonté de «salir la réputation des fonctionnaires».

Selon Sylvie Roy, le ministère des Transports s'adonnerait au fractionnement de contrats. Cette pratique consiste à octroyer plusieurs contrats de moins de 25 000 $ à la même entreprise pour des travaux qui pourraient faire l'objet d'un seul contrat. Ainsi, on évite le processus d'appel d'offres qui s'applique aux contrats d'une valeur de 25 000 $ et plus. Selon l'ADQ, qui a compulsé une liste de 2400 contrats de moins de 25 000 $ accordés par le MTQ en 2008-09, 132 contrats auraient été fractionnés en 372 contrats de moins de 25 000 $. Dans 60 % des cas, les contrats ont été donnés à des entreprises dont les administrateurs avaient contribué au PLQ.

La valeur des contrats en cause s'élève toutefois à quelque 6 millions, une goutte d'eau dans l'océan que représente la valeur des contrats accordés par le MTQ, soit 2,5 milliards l'an dernier.

«Elle ne comprend pas comment ça fonctionne; elle ne connaît pas les règles», s'est insurgée Julie Boulet, qui a soutenu qu'aucun octroi de contrat n'avait fait l'objet d'une intervention politique. En revanche, la ministre a commis la même bourde, hier, que ses collègues Norman MacMillan et Michelle Courchesne en affirmant sans sourciller que des entreprises contribuaient à la caisse du PLQ, alors que seules les personnes physiques peuvent le faire en vertu de la Loi régissant le financement des partis politiques.

Les deux fonctionnaires du ministère — André Caron, le directeur des services à la gestion, et Jacques Derveau, le directeur des contrats et des ressources matérielles — ont expliqué que la députée adéquiste avait tout faux. La plupart des contrats en cause portaient sur des services professionnels pour lesquels des appels publics de qualification ont été lancés en bonne et due forme. Les firmes qualifiées ne se livrent pas concurrence sur les prix, qui sont décrétés par le gouvernement. Le MTQ choisit parmi les firmes qualifiées en fonction du territoire, de leur disponibilité et d'une certaine répartition qui se veut équitable envers les firmes concurrentes. «Ces allusions minent la confiance des citoyens» envers les fonctionnaires du ministère, a déploré M. Caron.

Ce n'est pas la première fois que la question des contrats fractionnés est soulevée par l'opposition. En 2002, c'était l'opposition libérale qui s'indignait de cette pratique qui avait cours au MTQ, mais aussi dans d'autres ministères comme celui du Revenu. À l'époque, le président du Conseil du trésor, Joseph Facal, avait expliqué que c'était par mesure d'économie que le gouvernement ne procédait pas à des appels d'offres pour les contrats de moins de 25 000 $.
1 commentaire
  • Donald Bordeleau - Abonné 26 février 2010 23 h 42

    Duchesneau le communicateur va vérifier le fractionnement.



    Imaginer la vérification de tous les contrats du gouvernement et des municipalités depuis 6 ans. Il faudra examiner les listes des fournisseurs du gouvernement des différents chantiers des travaux des routes comme la 175, la 30, la 50 et autres. Sur ces listes l'ont retrouve les numéros de téléphones, ce qui facilite les appels pour ... !

    Selon le Vérificateur Général, 40 % des contrats attribués n'étaient pas attribuer selon les règles des ministères selon l'échantillon consulté. Madame Julie Boulet a affirmé hier que les entreprises ont le droit de faire des contributions à la caisse électorale du PLQ suite à l'attribution de contrat du gouvernement.

    Mais le problème dans tout cela c'est la question d'éthique et de neutralité de celui qui va diriger la force anti collusion et des acteurs des associations de la construction. Monsieur Jacques Duchesneau DG Force Anti Collusion comme Monsieur Gilbert Grimard A.C.Q ainsi que Monsieur André Ménard C.C.Q ont remis ensemble 2008 et 2009 près de 14,000 $ à la caisse du PLQ.

    La force anti quelque chose va mettre les criminels en prison et faire le ménage.

    Les vérificateurs du MTQ comme Messieurs Denis Bédard et André Dicaire nommés par la ministre Boulet pour vérifier l'attribution des contrats en 2009 dans les 14 directions du MTQ ne semblent pas assez compétent selon son commentaire, seront-ils mi de côté ou seront des assistants du DG Anti Collusion pour fouiller les états financiers et les contrats des entrepreneurs et des firmes de génies conseil.

    La FTQ Construction à un fond pétant de santé est attaqué par le cancer, les métastases se répandent dans plusieurs organes du corps. Les abus de privilèges ( avantage imposables selon Impôt Québec ) voyages de pêche 8800 $ pièces, voyages sur un gros bateau, contrat juteux, la collusion, le crime organisé et personnages peut recommandables sur le C.A. Des traitements de choc seront nécessaire pour guérir la malade, l’éradication, la chimio thérapie et les potions magiques.

    Notre magicien Duchesneau trouvera les causes de la maladie, mais l’urgence est engorgée faute de moyen. Le malade se retrouvera sur une civière dans le corridor.


    Commission Cliche on avait appris que « lorsque le grand mandarin du Parti libéral dinait avec un syndicaliste c'était un diner d'affaire et lorsqu'un syndicaliste dinait avec un grand mandarin du Parti libéral c'était de la corruption »


    Mais en général l’on dit que la justice a le bras long. Notre DG Anti Collusion ne semble pas prendre son nouveau emploi au sérieux selon ses déclarations en lancent des boutades. Probablement un autre rond de cuir qui ne foutre rien pour deux ans.

    Aucun abuseur ne sera amené à la cour de justice. ‘’ Car le crime organisé a le bras long selon M. Duchesneau’’. Monsieur Renaud Lachance Vérificateur Générale a beaucoup d’information à fournir à l’escouade Anti Collusion.

    Malheureusement faute de moyen il y aura encore des orphelins comme la collusion ( coût inutile de 2.5 milliards /an pour le gouvernement et les municipalités ), le travail au noir ( perte de 2 milliards/ans ), fausses factures ( perte de 200 millions/ans, blanchiment d’argent et évasion dans paradis fiscaux ( estimé à 1.5 milliards/an )

    Finalement les événements des abus des récentes années démontrent des pertes importantes pour le Québec. Selon plusieurs procureurs, les sommes en cause se chiffrent à quelques milliards. Le programme des Commandites est de la petite bière comparativement à ce que pourrait retrouver notre enquêteur de l’Escouade Anti Collusion = Un processus de communication.

    Trop peu, trop tard.

    Voici le serment pour Monsieur Duchesneau «Je, A. B., déclare sous serment que je remplirai les devoirs qui me sont imposés par les dispositions de la Loi sur les commissions d'enquête (Lois refondues du Québec, chapitre C-37), au meilleur de ma connaissance et de mon jugement.».


    Information supplémentaire pour débuter.

    Un ministre du PLQ achète une entreprise d’un Hells Angel.

    http://blogues.cyberpresse.ca/lagace/2009/11/16/da

    Qualité du travail, viaduc de la montée Fassett. La firme Génivar fait des erreurs.
    Le responsable du MTQ des Laurentides est Jacques Gagnon qui fournit des dons au PLQ pour 12,000 $, c’est le champion des responsables régionaux au Québec

    http://www.radio-canada.ca/nouvelles/societe/2009/

    Monsieur Gilles Desrosiers de ABC Rive Nord a remis en dons au PLQ un montant de 15,000 $ en guise de remerciement.


    http://www.journalacces.ca/article-375888-David-Wh

    Certaines amitiés
    http://ruefrontenac.com/nouvelles-generales/28-que


    http://www.lesaffaires.com/secteurs-d-activite/gou
    Détails savoureux ( Gilles Audette ) FTQ
    http://www.ledevoir.com/economie/actualites-econom