Lobbyisme - BPR écope de deux autres constats d'infraction

Québec — Deux hauts gradés de la firme d'ingénierie BPR, François Gagnon et Stephen Davidson, ont chacun reçu un constat d'infraction à la loi sur le lobbyisme, lundi, a appris Le Devoir. Ces manquements ont été constatés par le commissaire au lobbyisme dans l'enquête qu'il a menée à Rivière-du-Loup l'an passé. MM. Gagnon et Davidson auraient «exercé des activités de lobbyisme auprès d'un titulaire d'une charge publique sans être inscrits sur le registre des lobbyistes relativement à ces activités», peut-on lire sur le constat d'infraction obtenu par Le Devoir. Ils s'exposent à des amendes de 500 $, plus des frais d'administration de 128 $.

La même enquête avait aussi démontré que le député libéral de cette circonscription, Jean D'Amour, a enfreint la loi sur le lobbyisme alors qu'il travaillait encore au développement des affaires pour BPR, quelques mois avant d'être élu. M. D'Amour a reçu un constat le 26 janvier, le jour même où le commissaire transmettait son rapport d'enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP), lequel a dû agir rapidement pour éviter que ne s'épuise le délai de prescription. Le député a plaidé coupable la semaine suivante et a payé l'amende de 628 $. Mais cette fois, il pourrait y avoir procès puisque BPR a fait savoir au Devoir hier soir qu'«à la lumière de la formulation de ces constats, il y a une grande ambiguïté et nous avons l'intention de les contester».

Le 26 janvier, Stephen Davidson avait aussi reçu un premier constat. Il était identifié comme un «directeur de projet» chez BPR dans des articles sur un projet de captage de biogaz à Rivière-du-Loup. À ce jour, donc, le DPCP a délivré quatre constats d'infraction en lien avec les activités de BPR à Rivière-du-Loup, contrairement à ce qu'a soutenu le ministre de la Sécurité publique, Jacques Dupuis, hier matin en Chambre: «Le Directeur des poursuites criminelles et pénales a émis, à ma connaissance, un constat d'infraction.»

Il était alors questionné par la péquiste Agnès Maltais. Cette dernière avait fait remarquer que sur les 84 manquements à la loi constatés à Rivière-du-Loup, le délai de prescription d'un an n'était pas échu dans 27 cas au moment du dépôt du rapport, qui n'a pas été rendu public. Mme Maltais a réclamé de la procureure générale Kathleen Weil des garanties que «dans ce dossier, aucune infraction ne restera impunie sous prétexte d'avoir laissé écouler le délai de prescription». En vain, car c'est Jacques Dupuis qui a répondu à sa place, en soutenant que le DPCP était totalement indépendant. Le ministre a en outre révélé que Mme Weil était à revoir la loi sur le lobbyisme, laquelle a été adoptée en 2002 «tellement rapidement, parce que ces gens-là [le Parti québécois alors au pouvoir] voulaient étouffer le scandale d'Oxygène 9 et qu'ils ont laissé des trous, des pans de trous dans la loi [sic]».

Il reste 23 manquements identifiés dans le rapport du commissaire qui pourraient encore faire l'objet d'un constat d'infraction. Mais Agnès Maltais a lancé: «On veut savoir s'il ne plane pas, au-dessus de la tête du député de Rivière-du-Loup, un autre constat d'infraction.»
5 commentaires
  • Assez merci - Inscrit 19 février 2010 07 h 10

    Transparance

    Une enquête complète et public pour faire le ménage en construction et au gouvernement.

    Les citoyens ont droit de savoir!

  • Maryanne - Inscrite 19 février 2010 09 h 57

    Construction sous la loupe.

    Peutt-être qu' un de ces deux messieurs, pour se racheter, devrait faire du lobbyiste auprès de la ministre Boulet, pour avoir une enquête sur la corruption et collusion!

  • Claire Aubin Comtois - Abonné 19 février 2010 14 h 15

    Le lobbyisme-BPR

    Une enquête publique s'impose, il est grandement temps de faire le ménage autant dans la construction qu'au gouvernement.
    Peut-être que ces deux messieurs pourraient nous faire certaines révélations au sujet du député de Rivière-du-loup et de ses petits amis.

  • Eric Allard - Inscrit 19 février 2010 19 h 08

    Wow! Quelle amande!!!

    Une demi-heure de salaire pour ces personnes, quelle amande salée. A ce prix, c'est a se demander si ils ne sont pas mieux de ne pas s'enregistrer!!!

  • Donald Bordeleau - Abonné 21 février 2010 20 h 20

    Caisse électorale la responsable


    On constate que l’éthique est un terme qui ne veut rien dire pour le gouvernement actuel. Les différents dérapages actuels se situent dans la construction avec des contrats pour quelques centaines de millions de dollars à un propriétaire d’un bateau dans les Caraibes. De plus, trois ministres nommés par Monsieur Jean Charest auraient séjournés sur le Touch. Que penser aussi de deux dirigeants de la FTQ et de certains représentants de la ville de Montréal qui ont séjourné sur le Touch. A l’élection du DG de la FTQ, il semble qu’il y a eu des malversations des milieux criminelles.

    Les maires des villes de Montréal et de Québec demandent des enquêtes sur la construction, la corruption et le blanchiment d’argent avec de fausses factures. Mais cela n’était que pure stratégie de leur part, car ils savent que Monsieur Jean Charest ne fera pas une telle enquête.


    Voici les dons pour le PLQ 2003-2008 des fournisseurs de la route 175 du MTQ, données partielles sur le site du DGE

    o Groupe Alfred Boivin = 7 donateurs donnant plus de 20,000 $
    o Construction Hamel inc = 4 donateurs avec 30,000 $
    o Construction FGN inc = 2 donateurs avec 20,000 $
    oTecsult inc = 5 donateurs avec 42,000 $ dont 12,400 $ en 2007-08
    o Groupe Conseil Roche = 6 donateurs avec 24,500 $
    o BPR = 7 donateurs avec 82,000 $

    De cette analyse est partielle, on dénote des dons totaux de 218,500 $ dont 35 % de cette somme soit 76,500 $ en 2007-08 pour 6 fournisseurs. Souvent les sommes des dons sont remboursées par les fournisseurs aux employés. Une analyse plus poussée du DGE pourrait faire apparaître des dons pour plus de 2 millions et Impôt Québec peut récupérer des montants. Cela est déjà arrivé dans la passé.

    De tous les fournisseurs du gouvernement en 2007-08, près de 700,000 $ en dons au PLQ sont des montants de 3000 $ pour les nouveaux CPE, les contrats de construction et autres services

    Si les Québécois ont réélu Monsieur Jean Charest, un premier ministre qui a été payé au noir ( 75,000 $ / an ) par son parti pendant 10 ans, c’est parce qu’ils connaissent d’expérience ces pratiques qu’ils tolèrent dans leurs propres milieux de travail, leur silence leur permettant de continuer à gagner paisiblement leur vie sans être importunés. La corruption est entrée dans nos mœurs, voilà pourquoi nous la tolérons chez nos dirigeants, alors que l’honnêteté est un risque, puisqu’elle peut nous faire perdre le peu que nous possédons : emploi, réputation, auto et maison.

    http://www.mtq.gouv.qc.ca/portal/page/portal/Libra

    Bureau de la concurrence

    http://www.bureaudelaconcurrence.gc.ca/eic/site/cb
    bc.nsf/fra/00711.html

    Il arrive que le travail ne soit pas très professionnelle .

    http://blogue.quebecmetro.com/2009/08/13/poursuite

    Un peu de collusion avec ça !

    http://ruefrontenac.com/nouvelles-generales/faitsd