Révision de la Loi sur les biens culturels - Québec durcit le ton pour protéger le patrimoine

Québec — Après des années d'attente, le gouvernement du Québec a finalement revu la Loi sur les biens culturels de 1972. Avec la nouvelle Loi sur le patrimoine culturel, la ministre de la Culture, Christine St-Pierre, se donne plus de pouvoir pour bloquer des projets menaçant des lieux classés.

Ainsi, la ministre pourra obtenir une ordonnance de la Cour supérieure pour faire cesser des travaux non autorisés sur des immeubles patrimoniaux. Les délinquants s'exposeront à des amendes allant jusqu'à près de 190 000 $ pour les particuliers et jusqu'à un million pour les entreprises.

«Money talks», a résumé la ministre, qui a répété qu'elle voulait une loi «avec des dents». Dans le passé, les délinquants s'exposaient déjà à des amendes, mais la facture était moins salée et la procédure, plus lourde.

La ministre fait en outre d'une pierre deux coups puisque les amendes financeront le Fonds du patrimoine culturel. De nouveaux tarifs seront assortis à certains permis, a-t-elle signalé. On en saura davantage au terme de la commission chargée d'étudier le projet de loi, une commission «particulière» sur invitation.

Pour Dinu Bumbaru, d'Héritage Montréal, il reste aux élus à s'engager. «La loi ne va pas s'appliquer toute seule. Ce n'est pas la loi qui protège, mais les décideurs qui la mettent en oeuvre.»

Reste aussi à savoir si on va débloquer de nouveaux fonds pour les villes qui, comme les communautés autochtones, héritent de nouvelles responsabilités, comme le pouvoir d'ordonner des fouilles archéologiques et de classer, non seulement l'extérieur des immeubles, mais aussi l'intérieur et le mobilier.

Enfin, le gouvernement s'aligne sur l'UNESCO en reconnaissant le patrimoine «immatériel», ce qui inclut des traditions et des savoir-faire, comme la fabrication des canots de glace ou encore les chants de gorge. La notion de paysage est aussi reconnue. Contrairement aux paysages naturels qui relèvent du ministère de l'Environnement, ceux-là incluent une composante humaine, comme l'arrondissement de Percé, par exemple.

Or cela ne prémunirait pas l'île d'Orléans du voisinage d'un terminal méthanier, comme le réclamaient certains militants, puisque, ce dernier se trouverait à l'extérieur du site concerné. Priée de dire si la loi allait changer la destinée des vestiges de l'église Saint-Vincent-de-Paul à Québec, la ministre a répondu par la négative en soulignant que le site se trouvait à l'extérieur de l'arrondissement historique.