D’Amour et BPR auraient violé la loi sur le lobbyisme

Québec - Le député libéral Jean D’Amour et la firme de génie-conseil BPR sont encore dans de beaux draps. Le commissaire au lobbyisme François Casgrain a transmis ce matin au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) son rapport d’enquête sur les activités de lobbyisme dans Rivière-du-Loup.

Sa conclusion: il estime que 84 manquements à la loi ont été commis. Au total, treize personnes ont «agi à titre de lobbyistes d’entreprise, pour le compte de BPR, auprès de titulaires de charges publiques sans être inscrites au registre des lobbyistes conformément à la Loi». Le commissaire conclut aussi que «trois des plus hauts dirigeants de BPR ont manqué à leur obligation d’inscrire les personnes qui exercent des activités de lobbyisme pour le compte de leur entreprise».
 
Le communiqué publié plus tôt ce matin ne révèle pas le nom du député de Rivière-du-Loup, selon la règle de confidentialité imposée par la loi lorsqu’un dossier est transmis au DPCP. Cependant, une de ses conclusions porte sur des manquements aux «règles d’après-mandat, qui imposent des restrictions aux titulaires de charges publiques lorsqu’ils quittent leurs fonctions».
 
La loi interdisait à Jean D'Amour de pratiquer des activités de lobbyisme pendant deux ans après qu’il ait quitté son poste de maire de Rivière-du-Loup, qu’il a occupé pendant près de huit ans (1999 à 2007). BPR l'a embauché après sa défaite électorale de 2007 (aux mains de Mario Dumont), entre autres pour sa «bonne connaissance du processus décisionnel» municipal. M. D’Amour a aussi été, de mars 2008 à juin 2009 président du Parti libéral du Québec.
 
Au moment de l’élection partielle de 2009, Le Devoir avait demandé à M. D'Amour si, dans son travail chez BPR, il avait rencontré des élus municipaux. Il avait répondu: «Les municipalités faisaient partie de mon travail, j'ai rencontré les directeurs généraux de villes. Oui, j'ai rencontré aussi des conseillers municipaux. C'est bien sûr, c'est ça, mon travail», avait-il répondu. À ses yeux, cela ne constituait toutefois pas du lobbyisme, mais de la «vente»: «Dans le domaine de la radio, on appelait ça conseiller en ventes publicitaires.»
 
Fin avril 2009, à la radio, l'actuel maire de Rivière-du-Loup, Michel Morin, a soutenu avoir eu des discussions avec M. D'Amour à propos d'un contrat de BPR dans la municipalité qui visait l’installation de capteur de biogaz. Or, dans son communiqué le commissaire indique qu’une des activités de lobbyisme visait «les projets liés au biogaz et à la gestion des matières résiduelles à la Ville de Rivière-du-Loup».
 
Pour l’instant on ignore si le député D’Amour devra quitter de nouveau le caucus libéral. Le 23 décembre, il avait été réintégré au caucus après que le Directeur général des élections eut conclu qu’il n’avait pas matière à enquête dans une affaire d’enveloppe brune dans lequel M. D’Amour avait été mêlé. Il avait quitté le caucus libéral le 10 novembre. 
 
Plus de détails et de réactions à venir.
2 commentaires
  • Pierre-S Lefebvre - Inscrit 26 janvier 2010 13 h 28

    Y a-t-il une personne surprise par cette situation?

    BPR et autres firmes furent impliquées dans la majorité des villes du Québec. Ces même firmes ont contribués aux campagnes électorales des Tremblay (Montréal), Laval (Vaillancourt) ainsi que la bande à Charest. Chacun des membres du Cabinet Charest doit contribuer $100,000 au parti Libéral. Dès lors d`où vient les enveloppes brunes à grosses coupures? Rien de nouveau mais faire la lumière requiert une Commission d`enquête à travers le Québec. Croyez-vous que le courage politique appartient à ces anges de l`Omerta?

  • pagerry3 - Inscrit 26 janvier 2010 22 h 06

    Le PLQ creuse sa tombe?

    Les acolytes de Jean Charest ne blanchiront-ils pas, une autre fois, le rouge de la Rivière aux Loups, «jean d'amour» qui s’est définitivement disqualifié, au chapitre des Majuscules qui marquent la noblesse des noms et prénoms des individus du règne humain? Collusion? Corruption ? Dégénérescence politique? Abrutissante hégémonie libérale ? Décadence majoritariste ? Refus de transparence et autoritariste abus de pouvoir ? Profusion de vrais mensonges et de fausses vérités, depuis le 8 décembre 2008 ? Le PLQ creuse sa tombe.

    LA VÉRITÉ, mise sous les boisseaux de la tromperie et de l’hypocrisie les plus abjectes, allant dans le même sens que celui des tartuferies de la faux-fuyance des majoritaristes abuseurs qui se prévalent d’immunité et d’impunité et qui tentent de se soustraire aux phares d'une Commission d'enquête publique, réclamée au nom de la droiture, mais une enquête publique qui semble semer la panique parmi certains avocassiers et praticiens d’un droit tout croche qui donnent dans les plaidoiries les plus truffées et malicieusement farcies et qui, nul doute, tenteront fort probablement de s'infiltrer au DPCP, alors que certaines richissimes sentinelles libérales et amis de John-James-Jean Charest, qui ont la «mainmise» sur tout ce qui bouge politiquement, péri-politiquement et autrement, au Québec, commanditeront la «SHOULDER PROMOTION» et le retrait purgatif de Monsieur François Casgrain qui, pour un, n’aura certes pas droit, ne pouvons-nous pas déjà imaginer, aux petits comme aux grands soins auxquels l’ami camarade du PLQ et de POWER CORPORATION, le «monsieur des 41 Milliards» envolés par la tuyauterie de la CDPQ, a pu jouir et encaisser, ce dont font foi toutes les considérations, tous les privilèges, toutes les attributions et gratifications (prime de 2,5 Millions) «connues jusqu'à ce jour».

    On peut facilement imaginer Maurice Duplessis et René Lévesque, sur le party et morts de rire. Mais sérieux, c’est lamentable. À cet égard, les députés de l’Opposition, sans aller en élections qui ne feraient que les appauvrir et nous endetter davantage, ne devraient-ils pas SYSTÉMATISER UNE CONSULTATION ÉLARGIE DE LA POPULATION QUÉBÉCOISE, population dont se moquent et que foulent à leurs pieds, les libéraux majoritaristes esclavagés et asservis aux ordres du capitaine et transfuge fédéraliste qui prétend toujours avoir les deux mains «on ne sait plus où» et «sur on ne sait plus quoi» ? Pauline Marois et son équipe, entre autres, pourraient alors avoir l’heure juste et reprendre du poil de la bête, face au tambour-major qui fanfaronne et mène l’actuel Zoo de singeries politiques sans précédent, les plus abracadabrantes et qui nous conduiront désespérément aux portes du nationalisme risible, sans distinction reconnue, sans envergure crédible, sans allure respectable.

    Bref, au regard de ce qui presse, dans l'immédiat, ainsi qu'au contraire de ce que le Gouvernement Harper tente actuellement de faire subir au diplomate Colvin qui les a déculottés, Monsieur François Casgrain doit être mis à l’abri de toute intimidation et de toute pression d’autre nature, émanant d’une action revancharde, ce genre de «faire-faire» et de «défaire» dans lequel excellent les libéraux du 8 décembre 2008.