Immigration: Québec prend le relais d'Ottawa

Photo: Agence Reuters

Lévis et Ottawa — Devant le refus du gouvernement fédéral d'assouplir les conditions de réunification familiale pour les Haïtiens, Québec a décidé hier de prendre le relais. La ministre Yolande James a confirmé que la province utilisera une disposition de l'entente Canada-Québec sur l'immigration pour permettre un parrainage plus large.

Ainsi, les frères, les soeurs, les nièces et les neveux de personnes déjà établies au Québec pourraient notamment être parrainés, a indiqué Mme James. Depuis plusieurs jours, des pressions sont faites sur Ottawa pour qu'il élargisse la définition de famille retenue par la Loi canadienne sur l'immigration — qui cible uniquement les époux, les enfants et les grands-parents comme personnes admissibles à un parrainage.

La ministre de l'Immigration, Yolande James, a expliqué au Devoir qu'elle utilisera son «pouvoir exclusif de sélection» pour accueillir davantage de sinistrés haïtiens. Il s'agit d'une mesure exceptionnelle prévue à l'article 18 du règlement sur les ressortissants étrangers de la Loi sur l'immigration, indique-t-on au ministère.

Ordinairement, la ministre peut utiliser ce pouvoir discrétionnaire pour des «cas humanitaires» particuliers. Mais étant donné «la situation exceptionnelle» d'Haïti, elle l'appliquera à un grand groupe de personnes. Au ministère, on n'était pas en mesure de déterminer, hier, s'il s'agissait d'un précédent historique, mais le procédé est assurément rare.

L'adoption de ces mesures exceptionnelles ne signifie pas pour autant que toutes les demandes de réunification familiale seront acceptées. «On va le faire dans la limite de notre capacité d'accueillir des gens au Québec», a indiqué Mme James. Le seuil d'immigration de 55 000 nouveaux arrivants ne changera donc pas. Conséquence: le Québec acceptera moins d'immigrants d'autres nationalités. Sinon, les conditions normales d'acceptation demeurent, notamment l'évaluation des capacités financières des parrains.


Ottawa d'accord

En utilisant ainsi son pouvoir discrétionnaire, la ministre James se prévaut d'une clause de l'entente Québec-Canada sur l'immigration conclue en 1991 par les ministres Monique Gagnon-Tremblay et Barbara McDougall. Le premier ministre Charest s'en est félicité, hier à Lévis, en marge de la Rencontre économique: «Je vois ça comme étant un très bon exemple de la façon dont le système fédéral peut fonctionner», a-t-il dit.

La décision s'est d'ailleurs prise en collaboration avec le fédéral, condition essentielle en ce sens où les dossiers acceptés par Québec vont aboutir à Ottawa (un ressortissant haïtien reçu par Québec devra ainsi obtenir un visa). Hier, le cabinet du ministre de l'Immigration, Jason Kenney, a confirmé que le gouvernement fédéral approuvait l'initiative de Québec.

M. Kenney a mentionné en point de presse que Mme James l'avait appelé plus tôt cette semaine pour discuter des solutions possibles. «Elle n'a pas demandé au gouvernement fédéral de changer la définition légale de famille dans notre loi», a dit M. Kenney, mais elle voulait savoir si Québec pouvait utiliser ce pouvoir discrétionnaire dans les circonstances. Le ministre dit avoir «répondu que c'était déjà dans l'entente».

Si la solution proposée par Québec enlève une épine au pied des conservateurs, Jason Kenney a encore une fois défendu la fermeté d'Ottawa dans ce dossier. «Nous avons la définition de famille la plus généreuse au monde», a-t-il répété. Ouvrir officiellement la porte plus grande serait selon lui un «changement radical de la politique d'immigration du Canada».

«Pour traiter les autres familles de façon légale, ce serait un élargissement permanent qui s'appliquerait à tout le monde. Si nous commençons à accepter les cousins, ces cousins auront ensuite la capacité de parrainer leurs [propres] cousins», ce qui pourrait vouloir dire des «centaines de milliers» d'immigrants à moyen terme. «Nous avons des limites à notre capacité» d'accueil, a dit M. Kenney.


Québec en attente

Par ailleurs, on ne sait toujours pas s'il y aura une place pour le premier ministre Jean Charest au sommet de Montréal, organisé par le ministre des Affaires étrangères, Lawrence Cannon. Cette rencontre se tiendra lundi dans la métropole, et rassemblera au moins neuf de ses collègues, dont la secrétaire d'État américaine, Hillary Clinton. On y discutera de l'organisation d'une conférence internationale d'aide à Haïti.

Le Québec aimerait participer à ces discussions puisqu'il accueille 90 % des Haïtiens établis au Canada. Hier, le bureau de M. Cannon a dit qu'il était hors de question que le Québec discute directement avec les autres ministres des Affaires étrangères, mais qu'une place dans des panels secondaires était possible. Rien n'est décidé, dit-on, et le programme de la journée ne sera pas établi avant demain.

Le porte-parole du premier ministre québécois a réitéré hier que M. Charest aimerait y être, mais qu'il ne «ferait pas une querelle Québec-Canada sur le dos des Haïtiens».
38 commentaires
  • Augustin Rehel - Inscrit 22 janvier 2010 08 h 58

    Le vote ethnique

    «Comment expliquer que le Québec aille besoin de 50,000, voire 55,000 immigrants par année alors que les États américains»!

    Charest a été a bonne école. Comme Chrétien, son mentor, il sait que le vote ethnique bien contrôlé est payant!

    Si nous avons perdu le référendum en 1995, il ne faut pas avoir peur de l'affirmer: c'est à cause du vote ethnique!

  • Jean-Pierre Plourde - Inscrit 22 janvier 2010 09 h 03

    La réponse est ailleurs...


    M. Noel,

    < Comment expliquer que le Québec aille besoin de 50,000, voire 55,000 immigrants par année alors que les États américains, construits sur l’immigration, n’en accueillent qu’une fraction de ce nombre ? »

    Vous vous voulez renverser la majorité d'un peuple dans une région donnée par une autre pour en prendre le contrôle, quel serait d'après vous, la meilleure solution?

    Vous avez alors votre réponse. Concentrer la majorité des immigrants dans cette région, par exemple Montréal, en s'assurant de les intégrer dans l'autre culture pour noyer la première.

    Ce processus est en cours d'exécution dans Montréal.

    Dans l'un de mes récents textes, bien avant la tenu du sommet économique de Lévis tenu Par notre gouvernement, je déclarais que ce sommet allait être de la poudre aux yeux, une opération marketing à l'intention du peuple qui n'y comprend rien.

    Aujourd'hui, au lendemain de ce sommet, même les journaux sont maintenant de mon avis.


    Jean-Pierre Plourde
    saglacweb.blogspot.com

  • pavide - Inscrit 22 janvier 2010 09 h 11

    Madame James devrait démissionner!!!

    Nous lui avions fait confiance, elle nous trahit!!!

    Sait-elle que son devoir est de défendre les intérêts des Québécois?

    Quant à Madame Marois son agitation pour assouplir les règles de l'immigration en faveur des Haïtiens démontre à mon avis, un inquiétant manque de dicernemoent. Je lui retire mon appui. Je préfère encore le Hard père!

  • Roland Berger - Inscrit 22 janvier 2010 09 h 12

    L'écrémage

    Quand il est question d'immigration, personne ne soucie qu'elle a aussi comme effet d'accueillir des étrangers plus aptes à s'adapter à leur pays hôte, mais plus aptes aussi à aider leur pays d'origine. Vider Haïti des individus les plus aptes à participer à la reconstruction, c'est verser dans la compassion au détriment du peuple qu'on prétend aider.
    Roland Berger
    St. Thomas

  • jacques noel - Inscrit 22 janvier 2010 09 h 21

    On nous noie sous l'immigration pour tuer notre libération nationale

    Le Québec compte aujourd’hui plus d’immigrants (13%) que les États-Unis d’Amérique (12,8%) , LE pays de l’immigration. Y’a plus d’immigrants (%) au Québec que dans 39 États américains. De grands États industiels comme l’Ohio (11 millions d’hab) et la Pennsylvanie (12 millions) ont aussi très peu d’immigrants, à peine 5%.

    L’immigration, qui devait nous sauver de la disparition, est en train de nous noyer. On fond au Canada, où les CF ne fontt plus que 21% de la population du pays qu’on a fondé et nommé comme dirait l’autre au Lac des Piles. On fond au Québec où on est autour de 77% (rendant toute victoire au référendum pratiquement impossible) et surtout on fond sur l’ile de Montréal au point où on est maintenant minoritaire dans notre métropole (et où, pour ajouter à l’insulte, on nous humilie en nous demandant de parler anglais avec un accent étranger !!!!). L’immigration salvatrice, qui devait sauver notre peuple, le tue à grand feu.

    En 1911, le Québec comptait 7,3% d’immigrants. Pendant tout le 20e siècle, on a été autour des 8 et 9%. En 2001, on atteignait 9,9%, un sommet inégalé au 20e. Depuis l’arrivée du 21e, c’est l’explosion. En 2006, on était à 11,5% ; en 5 ans à peine, on avait fait un bond de 1,6 point ! Et là on est rendu à 13% ! Ca va très très vite.

    Si rien ne change, on va accueillir autant d’immigrants dans cette décennie qu’il y a d’habitants dans la Capitale nationale ! En 2020, le % va grimper à plus de 18%, deux fois celui de la France ! A 18%, dont 90% pour le NON, 8% d’Anglos à 97% pour le NON et 1% d’Indiens à 90% pour le NON, avec en plus une population vieillissante (donc plus conservatrice) et Ottawa qui demande plus d’un 50% plus un, pas besoin d’avoir fait ses stats 101 au cegep pour comprendre qu’il n’y a plus d’espace pour gagner un référendum. Ca devient mathématiquement impossible. C’EST TERMINÉ. Maths 101

    Le plus ahurissant c'est de voir Gilles et Pauline en redemander! Comment peut-on aspirer à la libération nationale si ceux chargés de la faire se tirent dans le pied?