Allocations de transition - Chers, chers, les députés démissionnaires

Québec — Les élus de l'Assemblée nationale coûtent-ils trop cher lorsqu'ils quittent leur poste? La question a été encore soulevée cette semaine par l'annonce du départ du péquiste Camil Bouchard.

Quelques heures seulement après que le député de Vachon eut annoncé sa décision, lundi, la ligue des contribuables publiait un communiqué scandalisé rappelant que «nos élus ont droit à une généreuse prime même s'ils quittent volontairement leur poste en cours de mandat». La ligue rappelait que le montant de cette «allocation de transition» est tenu secret et ne peut être obtenu en faisant une demande d'accès aux documents. «La ligue n'a eu d'autre choix que de calculer celle de M. Bouchard, que nous estimons à 100 464 $.»

Un «cornet à trois boules!», s'indignait le lendemain matin le commentateur politique et ancien politicien Jean Lapierre, au 98.5. Sans préciser le parfum de chacune des boules, M. Lapierre les désignait toutefois ainsi: a) l'allocation de transition; b) le régime de retraite du député; et c) l'emploi garanti à l'Université du Québec à Montréal, financé aussi par des fonds publics. Selon l'ancien ministre fédéral, qui lui-même a rompu volontairement des mandats (la dernière fois en janvier 2007), «dans un monde normal, c'est l'un ou l'autre: l'allocation ou le régime de retraite, pas les deux!» Au fédéral, il n'y a pas d'allocation de transition comme à Québec, a-t-il fait valoir.

Les «conditions de travail» des députés en scandalisent plusieurs. Dans nos pages hier, un lecteur écrivait même que les députés démissionnaires comme Camil Bouchard «devraient rembourser l'État pour le coût des élections partielles [environ 600 000 $] qu'[ils] ont provoquées et remettre la prime de départ qu'[ils] ont touchée». Ce lecteur soulignait que la dernière élection générale a eu lieu il y a à peine un an et, déjà, 4 des 125 élus du 8 décembre 2008 ont choisi de laisser leur siège volontairement: Mario Dumont, Monique Jérôme-Forget, François Legault et Camil Bouchard.



Depuis 1982

C'est en 1982 que cette allocation «de transition» controversée a été mise en place. À l'époque, elle fut présentée comme une mesure de compensation par le gouvernement péquiste, qui cherchait à en finir avec un régime précédent beaucoup plus généreux. Auparavant, pour simplifier: chaque élu quittait son poste avec une pension automatique indexée.

Pour Louis Massicotte, titulaire de la Chaire de recherche sur la démocratie à l'Université Laval, l'attention accordée aux avantages que retirent les élus dépend en grande partie de ce qu'il nomme non sans humour le «taux d'aigreur collective» (TAC). Un gouvernement le moindrement stratégique évitera de toucher à la question de la rémunération des députés lorsque le niveau de TAC est élevé, dit-il. «Et le TAC, ça dépend beaucoup de l'économie.»

Le politologue tient à distinguer deux cas de figure.

n D'une part, quand un député est battu lors d'une élection générale, «on peut penser que l'allocation de transition se défend mieux». M. Massicotte pense au cas d'une jeune députée comme la péquiste Elsie Lefebvre, élue dans Laurier-Dorion en 2004 mais battue en 2007. «Il faut le reconnaître: cette défaite, elle ne l'a pas choisie! Pour certains, une telle défaite, c'est un congédiement qui peut être traumatisant. Dans son cas, c'était son premier emploi.» Autrement dit, l'allocation de transition, ici, paraît tomber sous le sens.

n L'autre cas de figure est moins facile: quand un élu décide librement de laisser son siège. «Il semble ici qu'il est plus difficile de justifier l'allocation. Je ne dis pas que je suis contre, mais c'est certainement moins facile à justifier», précise-t-il. Dans ce cas, habituellement, le député a le «choix du moment pour partir». Il peut prévoir, il peut procéder à toutes les démarches afin d'atterrir sans trop de douleur. Dans l'histoire de l'assurance-chômage (devenue assurance-emploi), la distinction entre départ volontaire ou involontaire a été faite assez rapidement, fait remarquer M. Massicotte.

La notion même de départ volontaire clarifierait certaines choses, mais pourrait créer d'autres problèmes. Certains départs peuvent paraître «volontaires», mais sont en fait inévitables, fait valoir un ancien élu. Un Mario Dumont avait-il vraiment le choix de laisser ou non son siège? André Boisclair? Certes, d'autres chefs en disgrâce —Joe Clark, Claude Ryan — ont déjà décidé de rester en politique, mais la notion ne mettrait pas fin aux controverses lors d'un départ.


Plus de départs volontaires que jamais

L'historien de l'Assemblée nationale à la retraite, Gaston Deschênes, rappelle que, dans le passé, «surtout avant la Deuxième Guerre mondiale», ce qui faisait surtout scandale était «le fait que de nombreux députés étaient nommés à des fonctions publiques [fonctionnaires, juges, Conseil législatif]». Il reste qu'à l'époque, «ça démissionnait moins pour retourner simplement à la maison ou à ses choux!», note-t-il.

Lorsqu'on s'arrête aux causes des élections partielles à travers le temps, des années 1920 à aujourd'hui, on s'aperçoit que la proportion de démissions, de nos jours, est plus grande que jamais. Et c'est peut-être ce qui fait grimper le «TAC». Par exemple, de 2001 à aujourd'hui, «29 élections partielles ont eu lieu à la suite d'une démission sur... 29 élections!» Dans la décennie précédente, c'était 14 sur 18. De 1971 à 1981: 8 sur 17.

Selon Gaston Deschênes, devant cette hausse considérable des démissions, «il ne faut pas s'étonner de voir les observateurs et les citoyens réagir, car l'allocation de transition vient augmenter le coût de l'opération et suscite des interrogations sur sa pertinence».

Une question demeure: pourquoi démissionnent-ils autant? D'une part, note l'historien, «il y a maintenant un parachute qui rend la sortie confortable [surtout si un emploi nous attend dans le secteur public...], mais il y a aussi le fait que les candidats à la vocation parlementaire se font rares, de nos jours, lorsque cette dernière consiste à servir sur l'arrière-banc [chez les ministériels] ou dans les "régions froides de l'opposition"... Il n'y a plus grand monde pour envisager d'y faire carrière pour défendre des idées».

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