Entente France-Québec sur la mobilité - «Il ne s'agit pas d'un traité international»

Le négociateur québécois Gil Rémillard a travaillé pour la conclusion d’un accord sur la mobilité de la main-d’œuvre entre le Québec et la France.
Photo: Jacques Nadeau - Le Devoir Le négociateur québécois Gil Rémillard a travaillé pour la conclusion d’un accord sur la mobilité de la main-d’œuvre entre le Québec et la France.

La légende raconte que, en juillet 2007, le premier ministre québécois a demandé à Nicolas Sarkozy s'il accepterait de se faire soigner par un médecin québécois. «Pourquoi pas», aurait répondu le président français, qui venait d'être élu. L'idée d'un accord sur la mobilité de la main-d'oeuvre entre le Québec et la France était donc née. Même si le courant n'a pas tardé à passer entre Québec et Paris, l'idée n'a pas été aussi bien reçue ailleurs dans le monde. De Lyon, Gil Rémillard raconte.

Dès son énonciation, l'idée d'un accord sur la mobilité de la main-d'oeuvre entre le Québec et la France a été accueillie avec scepticisme à Bruxelles et à Ottawa, les deux capitales qui sont les véritables maîtres d'oeuvre en matière de libre-échange.

«Nous étions sous surveillance de l'Union européenne et d'Ottawa, reconnaît le négociateur québécois, Gil Rémillard. On nous regardait avec étonnement. On nous demandait: "Comment pouvez-vous faire ça?"» Pas question pour Bruxelles et Ottawa que le Québec et la France empiètent sur leurs champs de compétence. En Europe, c'est l'Union européenne qui garantit le marché unique et qui détient le pouvoir de négocier de telles ententes avec des pays étrangers. Même chose à Ottawa, qui est seul en mesure de signer des traités internationaux.

Il a donc fallu trouver une voie de contournement, dit Gil Rémillard. «Nous avons fait une entente administrative et ce sont les professionnels qui en ont été les premiers acteurs.» Même si les gouvernements québécois et français sont à l'origine du projet, ce sont d'abord les ordres professionnels français et québécois qui accepteront de reconnaître les qualifications de leurs membres respectifs. D'ici un an, 80 accords de reconnaissance mutuelle (ARM) devraient avoir été signés entre autant de corporations professionnelles et de corps de métier français et québécois.


Des procédures fastidieuses

«Il ne s'agit pas d'un traité international», précise Gil Rémillard, mais d'une simple reconnaissance des qualifications respectives permettant d'accélérer et de simplifier les démarches des professionnels et des ouvriers qualifiés désirant exercer à l'étranger. Les ARM établiront en effet si le candidat devra suivre une formation supplémentaire ou un stage, ou encore si ses diplômes seront automatiquement reconnus. Cela facilitera son admission dans l'ordre professionnel français ou québécois. Mais aucun candidat ne sera dispensé des démarches nécessaires et obligatoires pour l'obtention d'un visa, d'un permis de travail ou de résidence, selon le cas. L'entente franco-québécoise ne modifiera en rien ces procédures, souvent longues et fastidieuses.

Une fois ces démarches accomplies, un Québécois reconnu par une corporation professionnelle française pourra exercer partout en Europe après un délai d'attente de trois ans, comme le stipulent les règles de l'Union européenne, qui s'appliquent par exemple à un architecte italien venant travailler en France. De même, un architecte français reconnu par la corporation québécoise pourra bientôt exercer au Canada grâce aux récents Accords sur le commerce intérieur (ACI).

«En France, pour accueillir un ressortissant non communautaire, il faut une autorisation du préfet et prouver que personne ne peut occuper cet emploi après le lancement d'un appel à candidatures, dit le négociateur français, Yves Doutriaux. Ce qui est un peu compliqué», reconnaît-il. Au Québec, le ministère de l'Immigration vient d'adopter un règlement qui offrira un traitement prioritaire aux candidats bénéficiant d'un ARM, précise Gil Rémillard.

Dans une entreprise comme Patriarche & Co, on se réjouit de cette entente sur la mobilité. Cette entreprise française d'architecture et d'ingénierie qui a un bureau à Montréal pourra plus facilement faire circuler ses architectes entre Paris et Montréal, explique le directeur général, Damien Patriarche. Jusqu'à maintenant, le bureau de Montréal n'était qu'une simple agence de dessin, faute de pouvoir faire reconnaître les qualifications des professionnels français qui y travaillaient.

Par contre, pour une entreprise comme PCO innovation, qui emploie 500 experts dans 30 pays, les choses ne changeront pas beaucoup. Comme le dit Alix Ly, conseillère en mobilité internationale, «notre problème, c'est surtout l'obtention des autorisations de travail». La reconnaissance professionnelle pourrait convaincre certains professionnels de s'expatrier, mais, pour aller au-delà, il faudrait avoir un véritable traité international.

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Collaborateur du Devoir

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