Octroi de contrats gouvernementaux au secteur privé - Québec érige en politique des règles élémentaires de prudence

Québec — C'était au tour de la présidente du Conseil du trésor, Monique Gagnon-Tremblay, hier, d'ajouter sa pierre à l'opération du gouvernement Charest visant à apaiser l'opinion publique et ainsi éloigner le calice d'une enquête publique sur la collusion et la corruption qui entacheraient l'octroi de contrats publics.

Au cours d'une conférence de presse dans ses bureaux, Monique Gagnon-Tremblay a annoncé que le Conseil du trésor avait adopté le 20 octobre dernier «une politique de gestion contractuelle qui vise à s'assurer que les organismes publics ne contractent qu'avec des entreprises honnêtes».

Aucun cas n'a été soumis à la ministre qui pourrait l'amener à penser que l'État fait affaire avec des entreprises malhonnêtes, a-t-elle dû préciser. «Je ne présume pas qu'il y avait de la collusion concernant les contrats qui ont été faits au gouvernement, mais cependant, dans la population, avec tout ce dont on a entendu parler ces dernières semaines, on suppose qu'il peut y avoir de la collusion.»

Lundi, son collègue et ministre des Affaires municipales, Laurent Lessard, avait aussi invoqué le ouï-dire pour annoncer qu'il proposera la semaine prochaine aux villes de nouvelles règles d'adjudication de contrats. Les annonces de M. Lessard et de Mme Gagnon-Tremblay suivaient celles des ministres du Travail, Sam Hamad, du ministre du Revenu, Robert Dutil, et du ministre de la Sécurité publique, Jacques Dupuis.

La présidente du Conseil du trésor a qualifié de «mesures préventives» les cinq règles qu'elle a présentées. Ces mesures ne sont pas totalement nouvelles; il s'agit d'un «resserrement» des pratiques actuelles. La politique dévoilée par la présidente du Conseil du trésor semble couler de source: ministères et organismes doivent prendre des mesures pour s'assurer que le soumissionnaire n'influe pas sur le comité de sélection pour lutter contre le truquage des offres, pour éviter que les soumissionnaires ne s'entendent au préalable et pour éviter les situations de conflits d'intérêts, l'intimidation, le trafic d'influence et la corruption. Enfin, ils pourront refuser les offres qui ne reflètent pas un juste prix.

Il n'y a pas que le secteur de la construction qui est une source d'inquiétudes pour le gouvernement. Monique Gagnon-Tremblay s'est dite «préoccupée» par la situation qui existe dans le domaine de l'informatique, où quelques grandes firmes comme CGI ou DMR se partagent tous les contrats majeurs de l'État. «On est en train de faire une analyse en profondeur», a révélé Mme Gagnon-Tremblay. Le gouvernement n'a plus l'expertise suffisante pour évaluer les contrats d'informatique. «Ces entreprises sont venues chercher notre expertise. Il faut se redonner cette expertise.»

À l'Assemblée nationale, la chef de l'opposition officielle, Pauline Marois, est revenue à la charge pour réclamer une enquête publique sur les allégations dont fait l'objet le secteur de la construction. Elle a accusé le gouvernement d'annoncer des mesures «prétendument correctrices sans connaître l'ampleur du mal», et le premier ministre de vouloir «mettre le couvercle sur la marmite».

La réputation de Montréal et du Québec en pâtit, a signalé Mme Marois, mentionnant des articles du Globe and Mail, du Monde, de The Economist et de Maclean's. Jean Charest a brandi l'article outrancier de ce magazine canadien-anglais pour citer un passage sur les liens passés entre Tony Accurso et Claude Blanchet, le conjoint de la chef péquiste, un fait déjà connu.

Même si le gouvernement n'entend faire affaire qu'avec des entreprises honnêtes, le ministère des Transports a continué de donner des contrats à des entreprises de construction dénoncées par un fonctionnaire en raison de leur participation possible à un système de collusion. «Il n'y a pas eu de condamnation», a répondu la ministre des Transports, Julie Boulet, au député de Verchères, Stéphane Bergeron.

Après la dénonciation du fonctionnaire, Francois Beaudry, en 2003, le ministère n'a toutefois pas attendu les conclusions de l'enquête de la SQ et du Bureau fédéral de la concurrence: c'était «business as usual». Les entreprises visées ont continué d'obtenir des contrats, d'une valeur de 164 millions, entre janvier 2004 et novembre 2008 pour Simard-Beaudry et Construction Louisbourg, deux entreprises de Tony Accurso, et de 3,5 millions pour Nepcon et G. Giuliani, a signalé Stéphane Bergeron.

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