Loi 16 - Une petite loi aux ramifications imprévues

La ministre Yolanda James a du? accepter un amendemant a? son projet de loi.
Photo: Jacques Nadeau - Le Devoir La ministre Yolanda James a du? accepter un amendemant a? son projet de loi.

Québec — « Que diable allait-il faire dans cette galère? » C'est cette plainte répétée et lancinante de Géronte dans Les Fourberies de Scapin qui venait à l'esprit en regardant Jean Charest tenter de se dépatouiller à l'Assemblée nationale cette semaine. Qu'est-ce que le chef libéral faisait dans cette galère des accommodements raisonnables les deux mains, non pas sur le gouvernail, mais sur une rame qu'il agitait frénétiquement? Tout est venu d'un petit projet de loi, vague à souhait, qui ne compte pas 20 articles et ne fait que quelques pages, le projet de loi 16 « favorisant l'action de l'administration à l'égard de la diversité culturelle ».

La semaine a été longue pour le gouvernement Charest, lancé dans un débat qu'il n'avait pas vu venir. Et heureusement pour le premier ministre, les consultations particulières sur le projet de loi 16 sont maintenant terminées. De plus, il jouira d'une semaine de répit, l'Assemblée nationale faisant relâche.

Les Anglais disent que le diable est dans les détails. Dans le cas du projet de loi 16, le diable serait plutôt dans l'absence de détails. Il fallait voir le président de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ), Gaétan Cousineau, tenter, devant les parlementaires, de décrire l'intention du législateur. La Commission « s'interroge sur le sens qu'il faut donner à la politique de gestion de la diversité culturelle » dont le projet de loi parle, a-t-il souligné avec circonspection. M. Cousineau était incapable de discerner quelles balises on pourrait fournir à l'administration publique pour la guider dans la gestion des accommodements raisonnables. « On ne sait pas ce que le gouvernement a l'intention [de faire] ou cherche », a constaté le président de la CDPDJ.

D'entrée de jeu, le projet de loi 16 donne à la ministre la tâche d'élaborer et de proposer une politique gouvernementale « pour favoriser l'ouverture de la société à la diversité culturelle et pour lutter contre la discrimination fondée sur la race, la couleur, la religion ou l'origine ethnique ou nationale ». Mais de politique gouvernementale, il n'y a aucune. La ministre doit élaborer « un plan d'action pour mettre en oeuvre la politique gouvernementale ». Encore là, il n'y a pas de plan d'action. Mais il y a un projet de loi.

À cette vacuité s'ajoute une confusion certaine puisqu'on demande à chaque organisme de l'administration publique de pondre sa propre politique de gestion de la diversité culturelle alors que le gouvernement n'a pas arrêté la sienne. Dès lors vont pouvoir se multiplier des variantes d'accommodements raisonnables, de directives sur le port des signes religieux ostentatoires et de mesures liées à l'embauche de personnes issues des communautés culturelles.

Un avis

Jusqu'ici, le projet de loi était passé complètement inaperçu. Présenté une première fois à l'automne 2008, il est mort au feuilleton en raison du déclenchement des élections. Il fut repris au printemps et son adoption de principe a eu lieu le 22 septembre dernier après que l'opposition péquiste eut exprimé quelques inquiétudes mais aucune objection.

Or la politique est parfois bien imprévisible. Il a fallu que l'on déterre cette semaine un avis, rendu en janvier dernier par la CDPDJ, sur la fameuse directive de la SAAQ qui permet à un juif hassidique de refuser de subir un examen de conduite donné par une femme et de se voir plutôt offrir les services d'un homme. Dès lors, l'insignifiant projet de loi a pris tout un sens, rappelant à tout le monde que le gouvernement Charest n'avait toujours pas donné suite au rapport de la commission Bouchard-Taylor.

C'est la présidente du Conseil du statut de la femme, Christiane Pelchat, qui a attaché le grelot en affirmant que, n'en déplaise à certains — à commencer par l'entourage du premier ministre —, le projet de loi porte sur les accommodements raisonnables que l'État est appelé à faire.

On ne peut mettre en doute l'allégeance libérale de cette ancienne députée qui, en raison justement de sa couleur indélébile, ne verse pas dans l'obséquiosité que manifestent certains autres présidents d'organismes-conseils du gouvernement. Qui plus est, Christiane Pelchat s'inscrit dans une riche tradition féministe qui caractérise le Parti libéral du Québec.

Amendement

Yolande James n'avait vu que de la tarte aux pommes dans son projet de loi. La ministre a eu beau traiter d'« irresponsable » la présidente du CSF, elle n'en a pas moins accepté un amendement de l'organisme qui ajoute au texte une référence aux « valeurs communes de la société québécoise », notamment la laïcité de l'État et l'égalité entre les hommes et les femmes.

L'opposition péquiste a eu bon jeu de réclamer la primauté du droit à cette égalité que devait pourtant assurer un amendement apporté l'an dernier à la Charte des droits. Coincé par le droit canadien tel qu'établi par la Cour suprême, le premier ministre ne peut garantir la primauté de ce droit sur la liberté de religion. La hiérarchisation des droits est une chose bien compliquée au Canada, a d'ailleurs rappelé le président de la CDPDJ. De son côté, l'opposition adéquiste a ressorti une recommandation de la commission Bouchard-Taylor qui proposait au gouvernement de rédiger un livre blanc sur la laïcité de l'État, une forme d'avant-projet de loi.

C'est à un détournement du sens du projet de loi 16 qu'on a assisté, juge-t-on dans les officines gouvernementales. Or la nature a horreur du vide, pourrait-on rétorquer. Comme le législateur ne parle pas pour ne rien dire, il fallait bien meubler l'insignifiance.

Jean Charest pensait avoir enterré pour longtemps ces accommodements raisonnables et l'encombrant rapport Bouchard-Taylor en envoyant ces enquiquinantes questions à la CDPDJ. Mais voilà que c'est un avis de cette commission qui ouvre un débat sur la laïcité de l'État, un débat dont le chef libéral voudrait bien faire l'économie.

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