Accommodements à sens unique

C'est au tour de la RAMQ de révéler que des motifs religieux permettent à ses usagers d'exercer une discrimination parmi les employés appelés à les servir. Le Conseil du statut de la femme croit qu'il faut mettre de l'ordre dans ces accommodements grâce à une loi qui proclame la laïcité de l'État.

Québec — Il n'y a pas juste à la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) qu'une personne, pour des motifs religieux, peut refuser de se faire servir par une femme ou homme et obtenir d'être servie par un employé de l'autre sexe. C'est le cas également à la Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ).

C'est ce qu'a révélé hier Marc Giroux, le p.-d.g. de la RAMQ, qui témoignait à la commission des relations avec les citoyens, où se déroulent les consultations particulières visant le projet de loi 16 sur la gestion de la diversité culturelle par l'administration publique. Aux bureaux de la RAMQ, une femme musulmane, par exemple, peut refuser de se faire photographier par un homme et obtenir sur-le-champ les services d'une femme. « C'est pas compliqué, le préposé va se tourner de bord et il y a des collègues de sexe féminin qui vont intervenir, a expliqué Marc Giroux aux parlementaires. Ça va se faire simplement comme cela, sans plus de difficultés. » C'est un cas sur 10 000, a-t-il précisé, soit une fois par mois dans les bureaux de la RAMQ de Montréal. La RAMQ est l'un des premiers organismes avec lesquels les nouveaux arrivants doivent traiter, a rappelé le p.-d.g.

Mais si un client de la RAMQ refuse de se faire servir par une employée voilée — il existe donc à l'heure actuelle des employés de la RAMQ qui arborent des signes religieux — et exige les services de quelqu'un d'autre, la RAMQ n'obtempérera pas.

« Vous avez là un bel exemple de menu de pizza », a souligné Christiane Pelchat, la présidente du Conseil du statut de la femme (CSF) qui comparaissait devant la commission. On reconnaît la liberté de religion à des hommes qui ne veulent pas traiter avec des femmes, par exemple, mais on refuse de reconnaître la liberté de non-croyance d'autres citoyens ou leur liberté de ne pas être servis par une personne d'une autre croyance religieuse, a constaté Mme Pelchat.

Dans sa présentation devant les parlementaires, dont la ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles, Yolande James, Christiane Pelchat a insisté sur le fait que le projet de loi 16 portait sur « la gestion de la diversité culturelle et donc des accommodements raisonnables au sein de l'administration publique ». La présidente du CSF contredisait carrément la ministre qui, hier, dans Le Devoir affirmait sans ambages que le projet de loi 16 ne portait ni sur les accommodements raisonnables ni sur le port de signes religieux par des employés de l'État. Mme James, qui semble dépassée par la portée du projet de loi qu'elle défend, n'a pas répliqué.

Le CSF a souligné que le projet de loi 16, qui commande à l'administration publique de se doter d'un plan d'action en matière de diversité culturelle, manque de balises claires. L'organisme propose un amendement de taille au projet de loi 16: y ajouter les valeurs communes telles qu'elles figurent dans un dépliant du MICC, notamment: l'État québécois et ses institutions sont laïques; les femmes et les hommes ont les mêmes droits.

Cette référence à la laïcité — ni le Québec ni le Canada ne sont formellement des États laïques — est essentielle au projet de loi 16, estime Christiane Pelchat. « On ne pourra jamais faire l'économie d'un débat sur la laïcité, a-t-elle plaidé. La laïcité de l'État, c'est le garant de l'égalité entre les hommes et les femmes. »

À l'Assemblée nationale hier, la chef de l'opposition officielle, Pauline Marois, a accusé le premier ministre Jean Charest d'avoir refusé d'accorder la primauté à l'égalité entre les hommes et les femmes en dépit de l'adoption l'an dernier du projet de loi 63 qui amendait la Charte des droits et libertés.

Encore hier, la ministre responsable de la Condition féminine, Christine St-Pierre, qui avait piloté le projet de loi 63, est restée silencieuse. La députée d'Hochelaga-Maisonneuve, Carole Poirier, a rappelé l'insistance avec laquelle la ministre avait décrit cet amendement à la Charte lors de son adoption. « L'instant est solennel alors que nous nous préparons à faire un geste d'une grande portée historique et juridique, un geste nécessaire afin que notre société soit véritablement imprégnée de cette valeur prééminente, prépondérante et prédominante que représente l'égalité entre les femmes et les hommes », avait déclaré Christine St-Pierre.

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