Accommodements à sens unique

C'est au tour de la RAMQ de révéler que des motifs religieux permettent à ses usagers d'exercer une discrimination parmi les employés appelés à les servir. Le Conseil du statut de la femme croit qu'il faut mettre de l'ordre dans ces accommodements grâce à une loi qui proclame la laïcité de l'État.

Québec — Il n'y a pas juste à la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) qu'une personne, pour des motifs religieux, peut refuser de se faire servir par une femme ou homme et obtenir d'être servie par un employé de l'autre sexe. C'est le cas également à la Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ).

C'est ce qu'a révélé hier Marc Giroux, le p.-d.g. de la RAMQ, qui témoignait à la commission des relations avec les citoyens, où se déroulent les consultations particulières visant le projet de loi 16 sur la gestion de la diversité culturelle par l'administration publique. Aux bureaux de la RAMQ, une femme musulmane, par exemple, peut refuser de se faire photographier par un homme et obtenir sur-le-champ les services d'une femme. « C'est pas compliqué, le préposé va se tourner de bord et il y a des collègues de sexe féminin qui vont intervenir, a expliqué Marc Giroux aux parlementaires. Ça va se faire simplement comme cela, sans plus de difficultés. » C'est un cas sur 10 000, a-t-il précisé, soit une fois par mois dans les bureaux de la RAMQ de Montréal. La RAMQ est l'un des premiers organismes avec lesquels les nouveaux arrivants doivent traiter, a rappelé le p.-d.g.

Mais si un client de la RAMQ refuse de se faire servir par une employée voilée — il existe donc à l'heure actuelle des employés de la RAMQ qui arborent des signes religieux — et exige les services de quelqu'un d'autre, la RAMQ n'obtempérera pas.

« Vous avez là un bel exemple de menu de pizza », a souligné Christiane Pelchat, la présidente du Conseil du statut de la femme (CSF) qui comparaissait devant la commission. On reconnaît la liberté de religion à des hommes qui ne veulent pas traiter avec des femmes, par exemple, mais on refuse de reconnaître la liberté de non-croyance d'autres citoyens ou leur liberté de ne pas être servis par une personne d'une autre croyance religieuse, a constaté Mme Pelchat.

Dans sa présentation devant les parlementaires, dont la ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles, Yolande James, Christiane Pelchat a insisté sur le fait que le projet de loi 16 portait sur « la gestion de la diversité culturelle et donc des accommodements raisonnables au sein de l'administration publique ». La présidente du CSF contredisait carrément la ministre qui, hier, dans Le Devoir affirmait sans ambages que le projet de loi 16 ne portait ni sur les accommodements raisonnables ni sur le port de signes religieux par des employés de l'État. Mme James, qui semble dépassée par la portée du projet de loi qu'elle défend, n'a pas répliqué.

Le CSF a souligné que le projet de loi 16, qui commande à l'administration publique de se doter d'un plan d'action en matière de diversité culturelle, manque de balises claires. L'organisme propose un amendement de taille au projet de loi 16: y ajouter les valeurs communes telles qu'elles figurent dans un dépliant du MICC, notamment: l'État québécois et ses institutions sont laïques; les femmes et les hommes ont les mêmes droits.

Cette référence à la laïcité — ni le Québec ni le Canada ne sont formellement des États laïques — est essentielle au projet de loi 16, estime Christiane Pelchat. « On ne pourra jamais faire l'économie d'un débat sur la laïcité, a-t-elle plaidé. La laïcité de l'État, c'est le garant de l'égalité entre les hommes et les femmes. »

À l'Assemblée nationale hier, la chef de l'opposition officielle, Pauline Marois, a accusé le premier ministre Jean Charest d'avoir refusé d'accorder la primauté à l'égalité entre les hommes et les femmes en dépit de l'adoption l'an dernier du projet de loi 63 qui amendait la Charte des droits et libertés.

Encore hier, la ministre responsable de la Condition féminine, Christine St-Pierre, qui avait piloté le projet de loi 63, est restée silencieuse. La députée d'Hochelaga-Maisonneuve, Carole Poirier, a rappelé l'insistance avec laquelle la ministre avait décrit cet amendement à la Charte lors de son adoption. « L'instant est solennel alors que nous nous préparons à faire un geste d'une grande portée historique et juridique, un geste nécessaire afin que notre société soit véritablement imprégnée de cette valeur prééminente, prépondérante et prédominante que représente l'égalité entre les femmes et les hommes », avait déclaré Christine St-Pierre.
16 commentaires
  • Claude Kamps - Inscrit 8 octobre 2009 00 h 09

    Avec Charest

    L'égalité homme femme est bonne quand elle n'est pas controversée.

    Sa ministre de l'émigration et celle de la justice devrait être honteuses de dire que tout cela est respectée.
    Quand a la ministre de la francisation elle doit s en mordre les doigts d,voir quitter pour ça radio canada.

  • Bernard Gervais - Inscrit 8 octobre 2009 00 h 54

    Charest veut nous en passer une « p'tite vite » !

    Complètement débile, ce projet de loi 16 permettant des accommodements à sens unique et, par conséquent, le CSF de même que le PQ et l'ADQ ont tout à fait raison de le dénoncer avec force.

    Quant à Charest, j'ai l'impression qu'il cherche, avec ce même projet de loi, à nous en passer une « p'tite vite », chose qu'il a déjà maintes fois tenté de faire lors de son premier mandat (2003-2007). On dirait que c'est une manie chez lui quand il dirige un gouvernement majoritaire !

  • Pierre Tremblay - Inscrit 8 octobre 2009 01 h 42

    Projet de loi 16

    LE 7 OCTOBRE 2009

    SUJET : Loi 16
    Entrevue de madame James avec m Dutrisac

    J'ai écouté l'entrevue de M Dutrisac avec la ministre Yolande James concernant le projet de Loi 16. Soit que M Dutrisac n'écoutait pas ou qu'il ne connaissait pas son sujet et je m'explique.


    Lors de cette entrevue, concernant le choix de recevoir un service à la SAAQ par une personne que l'on préfère, j'ai bien entendu Mme James dire :

    « ... la limite, le stop doit être de dire « si la demande, peut importe les motifs, religieux ou pas, qu'une personne fait, fait en sorte qu'on veut donner un statut inférieur à la femme, cette demande doit être refusée, refusée. Je veux que cela soit très clair... »

    Et de répondre monsieur Dutrisac ( qui aurait intérêt à écouter l'enregistrement) : « C'est clair ».


    Qu'ou donc, les intellos du Québec, vous embarquerez pas la dedans même si M Dutrisac dit que c'est clair. M James est une bonne politicienne, de la graine à libérale. Parler pour rien dire.

    Quand une musulmane va arriver à la SAAQ (ou dans un autres) organismes et demandez d'être servi par une femme, qui va décider (C'est ce que j'aurais poser comme question à la place de Monsieur Dutrisac) à la SAAQ, que cette demande va donner un statut inférieur à la femme. Wow, VIARGE. Voir si un juif hassidique va demander à une préposée à la SAAQ ou ailleurs d'être servi par un homme parce que la femme est inférieure à l'homme... Je ne suis pas si cave que cela. Par contre s'il demande pour un motif religieux et qu'il ne dit pas « parce que la femme est inférieure à l'homme », alors là, selon la ministre James, c'est autre chose. Ce sera à la préposée de décider ce que veut dire cette demande ou à son supérieur. Le gouvernement va s'en laver les mains. EST-CE ASSEZ CLAIR POUR VOUS M DUTRISAC? Et je vise aussi les autres journalistes intellos qui vont dire que ... Madame James est une excellente politicienne. Pensez-vous, les intellos, qu'une petite préposée à la SAAQ va décider de cela tout seul. Et pour votre information, les intellos, ces préposées sont en statut précaire, occasionnelle pour mieux vous faire comprendre. Alors...

    À TOUS : ÉCOUTER L'ENREGISTREMENT BIEN COMMEIL LE FAUT. C'est vrai que dit comme ça, sans trop y penser, on serait près à... Madame James, en très bonne politicienne et communicatrice, à accentuer son intervention sur les mots : cette demande doit être REFUSÉE, REFUSÉE. Elle le dit clair et fort.


    J'espère que le conseil du Statut de la femme n'embarquera pas la dedans, malgré les paroles de madame James.

    Maintenant j'ai hâte de voir les autres journalistes, ce qu'ils vont dire... J'espère qu'ils vont se montrer plus intelligents que ça.

    Myriam Rivard, St-Jacques

    Cc Conseil du Statu de la femme
    Tous les médias
    Mme la ministre Yolande James
    Tous les autres partis politiques ( incluant Mme Thérèse David qui tombe souvent dans la complaisance)

    Premièrement, M James va sûrement dire à M John Charest : « pas, pas pire mon intervention ? Vous allez voir, je m'en viens comme vous, une très bonne politicienne. Faire accroire au monde que.. »

    Par contre, j'imagine mme James lors qu'elle va voir la présente, elle va dire en bonne politicienne : « ce n'est pas cela que je voulais dire... »

  • André Chevalier - Abonné 8 octobre 2009 02 h 50

    Intégrer en se désintégrant

    Pour soi-disant intégrer les minorités culturelles ou religieuses, on nous pousse à nous désintégrer comme peuple. Tel est l'héritage du multiculturalisme instauré P-E Trudeau dans le but d'étouffer le nationalisme québécois.

  • Claudia Raymond - Inscrite 8 octobre 2009 03 h 36

    Quelle lacheté!

    Le peuple en a marre de vous entendre pelleter des nuages! Nous ne voulons pas de demi-message pas clair et modifiable à la moindre petite demande! Notre société n'est pas de la pâte à modeler! Nous avions un modèle très bien établie qui fonctionne depuis plusieurs décennie! Arrêter d'avoir honte de défendre les valeurs pour lesquelles nous nous sommes battue collectivement soit : l'égalité homme femmes (entre autre mais non la moindre), c'est dans votre description de tâche! Un peu de fermeté SVP!