Le retour de l'arbitraire

Québec — Il y a des gens qui aimeraient bien convaincre les Québécois que les bas tarifs d'électricité dont ils jouissent constituent une subvention, un privilège indu. C'est le cas du nouveau ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation, Clément Gignac, qui affirme que les tarifs d'électricité actuels constituent « une subvention déguisée aux gros utilisateurs », « aux mieux nantis ». Or rien n'est plus éloigné de la vérité: l'ensemble des consommateurs québécois, individus comme entreprises, paient déjà globalement davantage que les coûts assumés par Hydro-Québec, auxquels on ajouterait un bénéfice raisonnable. En fait, le rendement d'Hydro-Québec, tiré du fameux tarif du « bloc patrimonial », ferait pâlir d'envie bien des pétrolières.

En 1996, le ministre des Ressources naturelles, Guy Chevrette, a piloté le projet de loi qui a mené à la création de la Régie de l'énergie. « L'objectif, c'était de dépolitiser carrément les tarifs d'électricité. On voulait laisser à des experts, des techniciens, des personnes neutres, le soin de fixer les tarifs tout en donnant la possibilité aux citoyens de s'exprimer », rappelle l'ancien ministre péquiste.

À l'époque, le gouvernement Bouchard constatait que les parlementaires ne disposaient pas de l'arsenal d'expertises nécessaire à l'analyse des demandes de hausse de tarifs provenant d'Hydro-Québec. En commission parlementaire, les élus n'avaient pas non plus le temps d'approfondir la question.

La décision d'augmenter les tarifs d'Hydro-Québec relevait alors du gouvernement; c'était une décision politique. Avec les inconvénients que cela présente: la grogne que pouvaient susciter les hausses de tarifs retombait directement sur le dos du gouvernement et des élus.

La Régie

La création de la Régie de l'énergie a changé tout ça. L'organisme réglementaire fixe les tarifs d'Hydro-Québec comme on le fait partout dans le monde pour des monopoles de services publics. Essentiellement, la Régie évalue les coûts que doit assumer le monopole et y ajoute un rendement raisonnable pour l'actionnaire, typiquement de l'ordre de 10 % à 12 %. C'est ce que la Régie de l'énergie fait avec Hydro-Québec, mais aussi avec Gaz Métro, qui détient le monopole de l'approvisionnement en gaz naturel au Québec.

En 2000, Lucien Bouchard, sous l'influence d'André Caillé, alors président d'Hydro-Québec, juge qu'il faut restreindre les pouvoirs de la Régie. « Nous, on se disait que construire des barrages, produire de l'électricité, harnacher des rivières au Québec, c'est une décision de nature éminemment politique », relate Jacques Brassard, nommé ministre des Ressources naturelles par Lucien Bouchard afin de mener à bien ces changements législatifs.

« Ce n'est pas à des commissaires nommés par le gouvernement, qui n'ont de comptes à rendre à personne, qu'appartient le pouvoir de décider si on va construire Péribonka 4 ou La Romaine », poursuit Jacques Brassard.

Quand elle analysait les demandes d'Hydro-Québec, la Régie de l'énergie, qui tient compte des besoins en électricité du Québec, devait donc évaluer si la construction de nouvelles centrales était nécessaire, car toute nouvelle construction, dont les coûts sont bien supérieurs aux coûts des barrages déjà construits, pousse à la hausse les tarifs d'Hydro-Québec.

Il y a fort à parier que la Régie de l'énergie, si elle avait toujours les mêmes pouvoirs qu'en 1996, n'autoriserait pas un projet comme La Romaine puisque non seulement les coûts de ce complexe sont élevés, mais sa construction n'apparaît pas justifiée par la demande en énergie au Québec. Le gouvernement Charest souhaite d'ailleurs négocier un contrat à long terme avec les Américains visant ce bloc d'énergie.

Le baîllon

En 2000, Jacques Brassard impose le bâillon pour faire passer le projet de loi qui retire la production d'Hydro-Québec des griffes de la Régie, qui ne supervisera que les deux autres divisions de la société d'État: Hydro-Québec TransÉnergie et Hydro-Québec Distribution. C'est cette dernière entité qui traite avec les simples consommateurs, qu'ils soient des individus ou des entreprises. Ce sont les comptes d'Hydro-Québec Distribution qui parviennent aux foyers québécois.

Avec l'émasculation de la Régie de l'énergie — à laquelle s'opposaient d'ailleurs les ministres Guy Chevrette, François Gendron et Rita Dionne-Marsolais — est venue cette innovation: le bloc patrimonial. Dans la loi, il est garanti qu'une quantité d'énergie de 165 TWh — l'équivalent de la consommation actuelle au Québec, donc en période de récession — sera vendue aux Québécois à un tarif maximum de 2,8 ¢. Avec les frais de transport et de distribution, cela se traduit par un tarif d'un peu plus de 6 ¢ pour la consommation domestique.

On présente aujourd'hui ce tarif de 2,8 ¢ comme un privilège que le gouvernement, dans sa mansuétude, aurait accordé à la plèbe. Or ce tarif est lié à des centrales déjà pleinement amorties ou en voie de l'être, construites avec des dollars du passé. En fait, le coût de ce bloc patrimonial pour Hydro-Québec tend vers zéro.

Loin d'être un cadeau offert aux contribuables, ce tarif permet à Hydro-Québec d'encaisser un rendement de quelque 25 % sur cet avoir, selon une évaluation conservatrice. Même une pétrolière de l'Alberta ne fait pas mieux par les temps qui courent.

Selon Guy Chevrette, si la Régie de l'énergie avait gardé son pouvoir de réglementer Hydro-Québec Production, les tarifs de la société d'État auraient vraisemblablement connu des baisses dans les années 2000.

Ponctions tarifaires

Ces dernières années, nombre d'économistes, comme Claude Montmarquette, Pierre Fortin et même la recrue du Parti québécois, le député de Rousseau, Nicolas Marceau, se sont prononcés en faveur du relèvement des tarifs d'Hydro-Québec. L'État du Québec doit trouver de nouvelles sources de revenus, avancent-ils. Mieux encore qu'une hausse de la taxe de vente, les ponctions tarifaires sont moins dommageables pour l'économie que l'impôt sur le revenu. L'utilisateur-payeur est aussi un concept que les économistes affectionnent tout particulièrement. Hydro-Québec est la seule richesse que l'on peut envier aux Québécois et elle serait inexploitée.

Au cours de la conférence de presse tenue à l'issue du Conseil général du Parti libéral du Québec, le premier ministre Jean Charest a formulé un nouvel argument. « Soyez conscients que nous sommes en Amérique du Nord, nous ne sommes pas en Europe, a-t-il prévenu. Vous trouverez des économistes pour dire que, dans un monde idéal, il est préférable de hausser les taxes à la consommation au maximum et de diminuer l'impôt sur le revenu des particuliers. Eh bien, dans un monde idéal, ça peut sembler une bonne idée, mais nous ne vivons pas dans un monde idéal. » En fait, nos voisins paient des impôts sur le revenu plus bas que les nôtres, des taxes de vente égales ou inférieures à la nôtre et des tarifs d'électricité bien supérieurs aux nôtres.

Le ministre des Finances, Raymond Bachand, a évoqué une hausse d'un cent du tarif d'électricité, une hausse de 15 % du tarif domestique (22 % du tarif industriel), qui fournirait un milliard de plus dans les coffres de l'État. Mais pourquoi pas deux cents, ou trois? Pourquoi ne pas imposer un tarif moyen qui comprendrait les onéreuses nouvelles

centrales? On le voit, le gouvernement s'apprête à tomber dans l'arbitraire. La boucle serait bouclée: plus de 20 ans après la création de la Régie de l'énergie, la fixation des tarifs

d'Hydro-Québec redeviendrait une décision politique. Aux risques et périls des élus du gouvernement.

Jean Charest est un visionnaire qui sait où il va, a dit de lui Dan Gagnier, son directeur de cabinet, qui tirait sa révérence cette semaine. Le problème, c'est que la population, elle, ne sait pas où le premier ministre s'en va.
6 commentaires
  • Robert Henri - Inscrit 3 octobre 2009 08 h 12

    Vous les vouliez. Vous les avez...

    Vous vouliez Jean Charest et sa gang les deux mais sur le volant de la gouverne de la nation québécoise ? (Même s'il nous dirige directement sur un mur à vitesse grand V). Vous l'avez! Bien prêt à écraser les plus pauvres pour protéger les intérêts des plus riches. Du vol, du banditisme gouvernemental. Hydro-Québec est à nous, pas à Charest ni aux Libéraux. Le Bloc patrimonial est à nous. Pas touche !

    Vous avez le gouvernement que vous méritez. Personnellement je préfère ceux que vous nommes dédaigneusement les «séparatisses » et les « socialisses » .

    Je me trompe peut-être mais ils me semblent moins rapaces.

  • Robert Beauchamp - Abonné 3 octobre 2009 09 h 07

    L'arbitraire et le volant

    Jean Charest a les deux mains sur le volant, mais les passagers ne connaissent pas la route où il les mène, ni la destination. Le sait-il?

  • Jeanne du Lys - Inscrite 3 octobre 2009 09 h 56

    @Robert Dutrisac

    Bravo, vous avez tout compris.

    Dans ce que John James Charest sait et que les québécois ne savent pas, c'est qu'ils sont entrain de magouiller pour nous voler Hydro Québec au profit du privé tranquillement pas vite, en catimini.

    Bientôt, ils augmenteront de plus en plus les tarifs, dilapideront Hydro en dépenses et/ou projets extravagents.

    Pour ensuite nous dire vous voyez ça fonctionne pas les sociétés d'États il faut privatiser, '' EUX SAVENT GÉRER...''
    Ils nous prometteront des baisses et nous démontreront que nos tarifs seraient moins cher avec le privé ??? Le temps de nous faire passer la pilule bien sûr...ils les réaugmenteront après !!

    Ils son entrain de détruire Hydro de l'intérieur, pour la racheter à rabais ensuite et devinez ou ils prendront leur argent pour acheter Hydro Québec, bin voyons dans nos poches avec l'aide de la caisse de dépôt !!! Et pour crémer le tout, une petite cerise sur le sundae, ils s'arrangeront pour ne pas payer d'impôt. Comme dans le cas de Gillett qui aurait dû payer selon les lois québécoises des compagnies 63 millions d'impôts sur la vente des canadiens.

    Mais notre gouvernement a décidé sans notre consentement de lui faire cadeau d'une exemption de payer son impôt. En plus de lui avoir fourni de nos poches (la caisse de dépôt) son financement lors de son achat en 2001 et de l'avoir aidé à s'enrichir aux dépends du peuple québécois.

    Monsieur Charest a même payé avec notre argent de la promotion publicitaire dans les écoles juste avant que l'équipe soit vendu par Gillett ???

    Je comprends un peu comment pouvait se sentir des hommes comme Falardeau qui étaient conscients de tout ça. Ils ne devaient pas en revenir qu'on leur dise merci en plus à ces salauds, ils avaient bien raison on n'est vraiment colonisés...épais, on tend toujours l'autre joue comme de bons petits catholiques en plus...

    Oui monsieur Falardeau, on n'est colonisé en tabarnak !!!

    Sylvie R. Tremblay

  • Roland Berger - Inscrit 3 octobre 2009 11 h 24

    De Lesage à Charest

    Durant le Révolution tranquille amorcée par le Parti libéral de Jean Lesage et continuée par le Parti québécois jusqu'à Bouchard, il était normal pour les Québécois de penser qu'ils pouvaient tirer avantage de la situation géographique de leur « pays » pour avoir de l'électricité à bon compte (c'est dans ce temps qu'on encourageait tout le monde à se chauffer à l'électricité !). Selon la presse libérale, les Québécois d'aujourd'hui doivent plutôt se sentir coupables de profiter de bas tarifs. Charest et cie avaient juré en finir avec la Révolution tranquille et son modèle québécois. Ils ont réussi.
    Roland Berger
    St. Thomas, Ontario

  • jpz - Abonné 3 octobre 2009 11 h 54

    les PLQ de Charest tente d'arnaquer les Québécois

    Les clients québécois ont tout payé sans aide la production de 200 TWh, qui coûte environ 1 ¢ du Kwh à produire. Il est pernicieux et frauduleux de prétendre que hausser à 3,8¢/Kwh parce que les québécois ne paient pas les coûts réels.

    Je pense qu'il serait judicieux de bien connaître les TWh que les petits clients québécois subventionnent comme les tarifs à rabais pour 20 ans aux alumineries et autres grands consommateurs puis les pertes et dépenses que les québécois paient sur les imports/exports hors Québec.

    Ces rabais importants qui contribuent à hausser les profits annuels des actionnaires de ces entreprises profiteuses...

    Comme il serait inéressants de savoir commbien de M$ le Québec pourrait percevoir en imposants des redevances justes (15 % ) sur l'eau embouteillée et sur les ressources naturelles comme les produits miniers exploités presque à rabais.

    J-Paul Thivierge
    analyste consultant ee énergie