La loi sur le lobbyisme reste méconnue dans les muncipalités, déplore le commissaire André C. Côté

Québec — L'ignorance de la loi sur le lobbyisme dans le monde municipal constitue un grave problème, mais le commissaire au lobbyisme et les organisations qui représentent les municipalités, l'UMQ et la FQM, ont pour l'instant du mal à s'entendre sur une manière de mieux la faire connaître.

Cette question liée au brûlant sujet de l'éthique risque d'être au coeur de plusieurs conversations dans les couloirs des assises de l'Union des municipalités du Québec (UMQ), qui s'ouvre à Gatineau ce matin, alors que le commissaire au lobbyisme, André C. Côté, fait actuellement des vérifications dans plusieurs administrations municipales. D'abord à Montréal, en lien avec l'affaire des compteurs d'eau; ensuite à Rivière-du-Loup, où l'ancien maire et président du Parti libéral, Jean D'Amour, est soupçonné d'avoir eu des activités de lobbyisme sans être inscrit au registre. Enfin, le commissaire dit avoir entamé récemment des démarches à Sherbrooke, où des citoyens sont intervenus dans une affaire de lobbyisme au conseil municipal.

Inquiet depuis longtemps des liens très étroits que les firmes — notamment d'ingénieurs et d'avocats — entretiennent souvent avec les villes, M. Côté aurait aimé organiser une tournée de formation auprès des élus. «La période est tout indiquée puisque les élections auront lieu en novembre. Plusieurs nouveaux élus arriveront, d'autres vont quitter [leur poste] et devront être conscients des règles d'après-mandat.» Selon celles-ci, un élu doit attendre deux ans avant de s'adonner au lobbyisme auprès de la ville où il a été élu.

Refus

Malgré une certaine ouverture, L'UMQ a refusé la première proposition de tournée faite par M. Côté. Le président de l'UMQ, Robert Coulombe, estime que «la façon dont il voulait faire les choses était plus ou moins au point», a-t-il expliqué au Devoir hier. Malgré tout, M. Coulombe dit être prêt à s'associer d'une autre manière au commissaire pour «faire circuler l'information» sur la loi et ses particularités. M. Côté explique qu'il est en attente d'un signal de la part de la FQM (qui regroupe les plus petites municipalités) pour conclure une entente simultanément avec les deux organisations.

«Je pense que la loi est pas mal méconnue dans le monde municipal», admet M. Coulombe. Mais selon le maire de Maniwaki, en poste depuis 19 ans, on ne peut pas totalement empêcher tout «individu de gagner sa croûte», surtout «dans le champ d'action où il est spécialisé». «Moi, par exemple, si je quitte la politique, je pourrais peut-être aller travailler pour une entreprise qui a déjà eu des contrats avec ma municipalité. Ça ne veut pas nécessairement dire que j'aurais favorisé cette entreprise par des actes ou des actions qu'on pourrait considérer comme non éthiques.»

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