Suspension de la loi sur le déficit zéro

Québec — Compte tenu de la situation déficitaire persistante du gouvernement, le ministre des Finances, Raymond Bachand, doit présenter aujourd'hui un projet de loi afin de suspendre la Loi sur l'équilibre budgétaire, dite du «déficit zéro».

Dans les nouveaux préavis publiés hier par l'Assemblée nationale figure ce projet de loi «modifiant la Loi sur l'équilibre budgétaire et diverses dispositions législatives concernant la réforme comptable».

Au cabinet de M. Bachand, on a indiqué qu'une annonce à ce sujet sera faite aujourd'hui, mais on s'est montré avare de détails.

Raymond Bachand reprend ainsi là où celle qu'il remplace, Monique Jérôme-Forget, avait laissé. Dans son dernier budget, la ministre des Finances proposait de suspendre les effets de la loi adoptée en 1996 par le gouvernement de Lucien Bouchard. Selon le Plan budgétaire, le gouvernement, une fois le projet de loi adopté, ne sera plus obligé de compenser les déficits par des excédents durant les années subséquentes; ils seront passés à la dette.

Le dernier budget prévoit que le gouvernement ne renouera avec l'équilibre budgétaire qu'en 2013-14. Le projet de loi permettra «au gouvernement d'éliminer graduellement son déficit budgétaire une fois la reprise économique amorcée», peut-on lire. «À cette fin, il prévoira des dispositions autorisant des déficits budgétaires décroissants qui n'auront pas à être compensés ultérieurement.»

À voir en vidéo

2 commentaires
  • Raymond Vaillancourt - Abonné 13 mai 2009 08 h 38

    Dommage qu'on ne puisse en faire autant !

    Dommage qu'on ne puisse en faire autant avec les objectifs qu'on ne peut atteindre ! Par exemple, suspendre notre paiement hypothécaire, reporter nos obligations courantes en attendant la reprise ! L'exemple de manquement à ses responsabilités vient de haut. Aussi ne faut-il pas se surprendre qu'il y ait de moins en moins de personnes responsables. Il n'y a plus que des coupables !

  • Lorraine Dubé - Inscrite 13 mai 2009 11 h 05

    @ monsieur Raymond Vaillancourt.

    Bon point monsieur!

    C'est comme le code d'éthique, ce gouvernement a une volonté d'en assouplir les règles pour carrément permettre les conflits d'intérêts....les cadeaux aux p'tits amis libéraux.

    Le prochain gouvernement aura donc encore l'odieux des coupures en vue d'un équilibre budgétaire et d'un déficit ZÉRO". C'est ce qu'appréhendait Lucien Bouchard en promulguant cette loi "Déficit Zéro". Il voulait éviter ce genre d'abus...et surtout, les promesses électorales coûteuses que pourrait être tentées de faire le prochain gouvernement...

    Dès 1994, le fédéral pour payer sa dette coupait de manière honteuse ses transferts aux provinces (entre autres à l'assurance-emploi) et ampiétait simultanément sans aucune retenu dans leurs champs de compétence. Aucune gêne à agir de la sorte, d'autant plus qu'un gouvernement souverainiste était à Québec. Le gouvernement fédéral n'ignorait pas que les gens oublieraient son indécente intrusion et mentionneraient hors-contexte les coupures qu'ont dû effectuer les provinces.

    Les libéraux de Jean Charest, faute d'intégrité apparente, diminuent les règles élémentaires d'éthique.