Éthique - Charest promet un code et un commissaire avant la fin juin

Québec — Accusé de «dérive éthique» par l'opposition, le gouvernement Charest déposera avant la fin juin un projet de loi dans lequel il définira un code d'éthique pour les élus du Québec et créera un poste de commissaire qui en sera chargé. Au même moment hier, on apprenait que c'est pour le ministre des Relations internationales que les directives du premier ministre quant aux conflits d'intérêts avaient été modifiées.

Concernant la création d'un poste de commissaire à l'éthique, le leader parlementaire du gouvernement, Jacques Dupuis, soutenait la semaine dernière encore que les parlementaires devaient d'abord s'entendre sur un code. La création d'un poste de commissaire était possible à ses yeux une fois cette condition remplie seulement. «C'est la seule façon logique, correcte de procéder», affirmait M. Dupuis.

Mais hier, en matinée, alors qu'il était bombardé de questions au sujet des Fonds d'intervention économique régionaux (FIER), Jean Charest a annoncé que Québec n'attendrait plus l'accord des oppositions. «On va faire ça par une loi. [...] Le gouvernement va proposer des choses à ce niveau-là», a dit Jean Charest en soulignant que «le fond des règles va ressembler» à celles qui prévalent en Ontario et au fédéral. Pourtant, mercredi, en Chambre, il avait déclaré que déjà, ses directives «ressemblaient à peu près» à ce qui existe dans les deux autres capitales. À Ottawa, un commissaire à l'éthique est en place depuis près d'une décennie et est indépendant du pouvoir puisque, à l'instar de la vérificatrice générale, il est désigné par le Parlement.

Du reste, en déposant une loi, le gouvernement abandonne «l'approche consensuelle» qu'il avait privilégiée jusqu'à maintenant, a souligné le premier ministre. Il n'attendra pas le consensus préalable des partis, qui pourront toutefois se faire entendre dans le processus législatif normal. Dans les rangs libéraux, on rappelait hier que le PLQ avait proposé dès 2002 la création d'un tel poste. On rejetait sur les partis d'oppositions la responsabilité que cette promesse ne fût pas encore réalisée. À preuve, selon l'entourage de Jean Charest: «On ne les a jamais entendus se plaindre avant ce mois-ci de l'absence d'un tel commissaire!»

Lors de la période de questions encore une fois mobilisée par les questions éthiques, le leader Jacques Dupuis a précisé que le projet de loi allait comprendre «des règles d'éthique, des règles de déontologie, les directives du premier ministre» et la nomination d'un «commissaire à l'éthique ou à la déontologie». Ce dernier aura «pour mission de conseiller les membres de l'Assemblée nationale, s'ils en ont besoin», et sera doté «aussi de pouvoirs d'enquête proprio motu [de sa propre initiative], ou suite à [sic] des plaintes».

Selon plusieurs sources, le gouvernement aurait abandonné l'idée d'ajouter simplement des mandats au commissaire au lobbyisme et proposera de créer une nouvelle structure, laquelle aurait aussi pour mandat de s'occuper du municipal. «On est très avancés», a soutenu une source libérale.

«Non seulement nous sommes d'accord, mais nous le proposons depuis le début», a rétorqué Pauline Marois en après-midi. La chef de l'opposition officielle a soutenu que le Parti québécois avait déjà proposé la création d'un tel poste dans un projet de motion, le 7 avril. Le gouvernement avait refusé d'adopter la motion, qui pour l'essentiel exigeait «du premier ministre qu'il fasse respecter ses propres directives concernant les conflits d'intérêts». Évoquant la manière controversée dont Philippe Couillard a quitté le gouvernement, la motion demandait que le gouvernement «affirme solennellement qu'un membre du conseil des ministres ne doit pas être lié à un autre employeur lors de l'exercice de sa charge». Pauline Marois souhaite que toute future loi sur l'éthique soit adoptée aux deux tiers des voix à l'Assemblée nationale.

Arcand

Quant au ministre Pierre Arcand, il a confirmé hier qu'il était toujours propriétaire d'une entreprise susceptible de transiger avec le gouvernement. C'est pour lui que, le 4 mars, le premier ministre a changé ses directives sur les conflits d'intérêts.

Auparavant, un ministre qui possédait une entreprise faisant des affaires avec l'État avait 60 jours, à compter de sa nomination, pour se départir de ses actions.

Les nouvelles directives font en sorte qu'une entreprise, propriété d'un ministre, pourra continuer à transiger avec le gouvernement, y compris le ministère de cet élu, pourvu que le sous-ministre ne l'informe pas.

Le ministre Arcand est toujours propriétaire de la compagnie Métromédia Plus, qui oeuvre dans le monde de la publicité destinée au transport en commun: métro, autobus et trains de banlieue. M. Arcand précise qu'il est actionnaire minoritaire dans l'agence — à hauteur de 38 % — et que Métromédia Plus ne transige pas «directement» avec le gouvernement.

«L'entreprise, comme telle, ne fait jamais affaire directement avec le gouvernement, mais peut le faire indirectement, parce que des contrats de publicité, cela passe par des agences de publicité, qui sont les intermédiaires», a-t-il expliqué.

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Avec la Presse canadienne

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