Éthique: Charest assouplit les règles

Québec — Le premier ministre Jean Charest a assoupli ses directives visant les conflits d'intérêts afin de permettre à un ministre de posséder une entreprise qui obtient des contrats du gouvernement, et même du ministère qu'il dirige. Auparavant, les membres du conseil des ministres devaient se débarrasser de leurs actions de sociétés fermées qui faisaient affaire avec le gouvernement dans les 60 jours qui suivent leur nomination.

Selon les nouvelles directives signées le 4 mars et remises à l'opposition lors de l'étude des crédits du conseil exécutif lundi, Jean Charest permet à un ministre de demeurer propriétaire, en tout ou en partie, d'une entreprise qui obtient des contrats du gouvernement. Mais le premier ministre, à sa discrétion, peut ordonner à ce ministre de prendre «les mesures jugées suffisantes [...] pour éviter tout conflit d'intérêts, collusion ou influence indue».

Le premier ministre peut demander au ministre en cause qu'il s'engage à ne pas discuter avec ses collègues des contrats que son entreprise peut avoir avec le gouvernement, à ne pas tenter d'exercer une influence quant à ses contrats et à se retirer des réunions du conseil des ministres lorsqu'il sera question de son entreprise.

Toujours s'il le juge à-propos, le premier ministre pourra exiger du ministre dont l'entreprise fait affaire avec son ministère qu'il demande à son sous-ministre de ne jamais porter à son attention des informations relatives à un marché public dans lequel sa société est partie. Le premier ministre pourra aussi exiger que les actions que possède le ministre soient transportées dans une fiducie, sans droit de regard. Usant de son pouvoir discrétionnaire, le premier ministre peut enfin forcer le ministre à vendre ses actions ou à restreindre les types de contrats que l'entreprise peut obtenir.

«Il y a des cas particuliers qui requièrent qu'on regarde le cas particulier et qu'on puisse adapter les règles aux cas particuliers sans les abaisser», a soutenu hier le leader parlementaire du gouvernement, Jacques Dupuis, lors de la période de questions à l'Assemblée nationale.

Son homologue de l'opposition officielle, Stéphane Bédard, a souligné que le premier ministre avait «abaissé» les règles touchant les conflits d'intérêts que doivent respecter les ministres à trois occasions depuis l'arrivée au pouvoir des libéraux en 2003.

«La directive, elle est ajustée à toutes les fois qu'un ministre remplit une déclaration d'intérêt, pour tenir compte des situations particulières des ministres», a indiqué au Devoir Hugo D'Amours, attaché de presse de Jean Charest. «Ça veut dire s'assurer que la règle puisse circonscrire chacune des situations.» La situation dans laquelle se trouve un ministre à l'heure actuelle, révélée par sa déclaration d'intérêt, justifie les changements apportés par M. Charest. M. D'Amours n'a pas voulu révéler le nom de ce ministre parce que le conseil exécutif «vérifie» toujours les déclarations d'intérêt des ministres, remises au plus tard 60 jours après leur nomination.

Au cours d'un point de presse, Stéphane Bédard s'est insurgé contre ces changements qui «abaissent» les règles d'éthique, selon lui. «C'est le bar open. C'est du limbo éthique, a-t-il lancé. On est rendus que même le ministre peut avoir une société qui va transiger avec son propre ministère.»

Les mesures nécessaires pour éviter les conflits d'intérêts dépendent du bon vouloir du premier ministre, a déploré M. Bédard. «On a vu ce qu'il a fait dans l'affaire Couillard. Il n'a même pas réussi à condamner quelqu'un qui avait signé une entente [d'embauche] alors qu'il était ministre», a-t-il rappelé. «Vivement un commissaire à l'éthique.» Avec les manquements à l'éthique qui secouent actuellement la Ville de Montréal, «on ne peut pas dire qu'il a le sens du timing», estime le député.

C'est la troisième fois que Jean Charest modifie ses directives aux ministres quant aux conflits d'intérêts, chaque fois pour autoriser des situations qui violaient les règles.

En 2003, Jean Charest autorisait l'entreprise de la conjointe d'un ministre à continuer d'obtenir des contrats du gouvernement alors que c'était interdit. La conjointe du ministre Sam Hamad a pu ainsi continuer à offrir au gouvernement les services de son entreprise de traiteur.

En 2007, Jean Charest a modifié une autre fois les règles pour permettre au ministre David Whissell de conserver un intérêt majoritaire dans une société qui possédait une participation minoritaire dans une entreprise de pavage. Cette entreprise, Rive-Nord inc., comptait le ministère des Transports comme bon client.

Un autre cas de conflit d'intérêts potentiel et d'infraction à la Loi sur le lobbyisme a rebondi hier à l'Assemblée nationale. La députée de Taschereau, Agnès Maltais, a soulevé le cas de l'ancien maire de Rivière-du-Loup, Jean D'Amour, l'actuel président du Parti libéral du Québec, qui s'est porté candidat dans le comté laissé vacant par le départ de Mario Dumont. M. D'Amour ferait du lobbyisme pour le compte de la société BPR. Le maire de Rivière-du-Loup, Michel Morin, a confirmé hier au Devoir que M. D'Amour l'avait contacté pour renégocier un contrat liant BPR et cette municipalité. Le cas de M. D'Amour fait l'objet de vérifications de la part du commissaire au lobbyisme, avait révélé Le Devoir dans son édition de samedi. Selon certaines informations, Jean Charest annoncerait aujourd'hui le déclenchement des élections partielles dans Rivière-du-Loup et dans Marguerite-Bourgeoys, la circonscription que représentait Monique Jérôme-Forget.
31 commentaires
  • Just One - Inscrit 29 avril 2009 01 h 17

    Un libéral

    Un vrai !

  • Christian Montmarquette - Abonné 29 avril 2009 01 h 34

    Le mafisme institutionnalisé : Quand on a les gouvernements qu'on mérite

    Le Parti libéral n'a jamais été un parti d'idées, mais un parti : «d'intérêts».

    I scratch your back... You scratch mine... Et vogue la galère...

    Finalement pas bien compliqué les affaires...

    Ce n'est donc pas une grande surprise que cette répugnante attitude qui frôle le mafisme.

    Tous les partis néolibéraux tels le PQ, le PLQ et l'ADQ on toujours été les alliés des entreprises, plutôt que les alliés des citoyens.

    À quand un parti du peuple, par le peuple, pour le peuple ?

    Québec Solidaire est désormais en place.

    À nous de l'appuyer, de le défendre et de voter... Ou préférer continuer de nous faire arnaquer...


    «La liberté dans une démocratie n'est pas assurée si le peuple tolère que la puissance privée grandisse au point qu'elle devienne plus forte que l'état lui-même. Ce qui fondamentalement est le fascisme.» - Franklin Delano Roosevelt/ Avril 1938


    «Mieux vaut prendre le changement par la main avant qu'il ne vous prenne à la gorge». - Winston Churchill


    Bonne réflexion...



    ______________________

    Christian Montmarquette
    Membre et militant de Québec Solidaire


    Références :

    Québec solidaire obtient 8 % des intentions de vote :
    http://www.vigile.net/Quebec-solidaire-obtient-8-d

    Tous mes articles chez Vigile.Net :
    http://www.vigile.net/_Montmarquette-Christian_


    Conflit d'intérêts :

    Un conflit d'intérêts peut être défini comme une situation où des politiciens ou des fonctionnaires ont un intérêt réel ou potentiel (habituellement pécuniaire) qui pourrait influer ou sembler influer sur l'exécution de leurs fonctions officielles (voir FAVORITISME; CORRUPTION). Même s'il n'est pas illégal, le conflit peut susciter des doutes ou des soupçons quant à l'intégrité et à l'impartialité de décisions prises par ces personnes. Avec le temps, des conflits répétés peuvent alimenter la méfiance et le cynisme à l'égard du gouvernement.

    Au Canada, la question des conflits d'intérêts a été soulevée dans les situations suivantes : influence possible exercée sur un ministre provincial ou d'autres responsables dans la décision d'approuver un nouveau lotissement, du fait que du terrain appartenait à la famille du ministre; investissement par un sénateur dans une entreprise qui s'est subséquemment vu attribuer un contrat lucratif par l'État; et favoritisme possible dans la décision du gouvernement d'accorder une subvention à la nouvelle société d'un ancien ministre fédéral, du fait des contacts de ce dernier avec son ancien ministère.

    Source :

    http://www.thecanadianencyclopedia.com/index.cfm?P

  • Jean-Pierre Lusignan - Abonné 29 avril 2009 06 h 15

    On sent de plus en plus que la fin de régime est proche

    Il est réellement malheureux que l'application de règles d'éthique relève de plus en plus de la vigilance du "boss" ou premier-ministre et que le Parti Québécois n'ait pas été plus législativement plus actif à ce chapitre lorqu'il était au pouvoir! Lucien Bouchard et Bernard Landry ont eu leur chance et il l'ont laissé passer. Maintenant, ça semble empirer et regretter que le premier-ministre soit maintenant seul au volant ne changera rien.

    Ce qu'il faut, c'est que l'opposition officielle, madame Marois en tête, prenne le plus tôt possible l'initiative et s'engage à faire adopter, lorsqu'elle sera au pouvoir, un projet de loi rapidement déposé en chambre et qui sera entretemps malheureusement battu faute de majorité en chambre. La population doit être rassurée et certaine de l'avancée prévue. Au chapitre de la moralité, l'opposition officielle ne doit pas avoir de leçon à recevoir de personne: elle ne doit pas hésiter à en donner.

    Ce qu'il faut aussi, c'est que Madame Marois attaque férocement le premier ministre au chapitre des règles d'éthique..., pourchasse ceux qui "passeront à la caisse" et les menace de leur faire restituer ce qu'ils auront encaisser lorsqu'elle sera au pouvoir. Autrement dit...un autre "mont Orford".

    Selon moi, la population doit être certaine que l'honnêteté de nos élus ne correspond pas à "la morale du boss" du moment! Autrement, ce ne pourra démocratiquement aller que de mal en pis, la population voyant sa classe politique s'enfoncer dans la malhonnêteté et le manque de transparence: changer d'équipe pour changer d'équipe. Les conséquences exemplaires prévisibles me semblent actuellement celles-ci: 1) les pourcentages de participation aux élections diminueront encore, 2) la classe politique ne pourra exercer le leadership politique dont nous aurons tant besoin pour passer équitablement la crise économique actuelle, laissant ainsi le "champ libre" à l'argent silencieux et 3) l'indépendance ne vaudra pour assez longtemps plus rien comme projet social et politique. Les "plus cyniques" diront alors qu'ils ont bien fait de voter non en 1980 et en 1995.

  • victoriavilleman - Inscrit 29 avril 2009 07 h 43

    Y'en a pas de problèmes, non, y'en a pas!

    À un moment historique, où l'éthique et la bonne gouvernance prennent toute l'attention,voici une décision qui est des plus cohérente et surtout une décision qui démontre le genre de leadership auquel on s'attend.

    Comment essayer d'expliquer l'importance de l'éthique à nos jeunes et surtout dans les institutions d'instruction comme les CEGEPs et Universités si ceux qui nous gouvernes ne semblent pas s'en préoccuper?

    Mais comme les citoyensNEs sont déjà désolusionnés, démontrent peu d'intérêt à la chose publique et politique, les politiciensNEs savent très bien qu'ils-elles peuvent prendre ce genre de décisions sans conséquences politiques, car on dors au gas. De toutes façons on réélis ces mêmes gouvernements, ayant oublié rapidement comment on s'est fait endormir.

    Oui, c'est un cliché mais, on mérite les gouvermements qu'on a. C'est nous qui les avons mis en place, et qui les remettent en place.

    Ça se peut pas!!!

  • Yves Poitras - Inscrit 29 avril 2009 07 h 53

    Si cela continue ainsi...

    on s'ennuiera très vite de Maurice Duplessis.

    Cela coûterait moins cher aux citoyens si l'on versait la moitié de nos revenus et même de nos actifs aux ministres libéraux que toute cette manigance de PPP, de contrats douteux et de détournement de fonds publics.

    On devrait dès maintenant revoir nos lois sur l'éthique pour accorder aux libéraux, des pots-de-vin automatiques dès leur entrée au pouvoir, en espérant qu'ainsi, certains d'entre eux puissent accorder un peu de temps à servir la population plutôt qu'à manigancer contre le peuple.

    Des bonis au départ de dix millions devraient suffire... pour qu'ils partent!