Nomination d'un commissaire à l'éthique - Le PLQ rejettera une motion du PQ

Québec — Le poste de commissaire à l'éthique et l'adoption d'un code d'éthique pour l'Assemblée nationale risquent de rester longtemps à l'état de projet à Québec.

Le Parti québécois déposera aujourd'hui une motion à l'Assemblée nationale pour réclamer la création d'un poste de commissaire à l'éthique. Mais, puisque le texte de la motion vise pour l'essentiel à condamner la conduite de Philippe Couillard et du gouvernement lors du départ de l'ancien ministre de la Santé, le Parti libéral n'entend pas appuyer la motion péquiste, selon ce qu'a confié l'entourage du premier ministre.

La motion du PQ, qui ne sera probablement pas adoptée, ferait en sorte que l'Assemblée nationale rappellerait «les articles 61 et 62 de la Loi sur l'Assemblée nationale ainsi que le libellé de la prestation de serment des membres du conseil des ministres»; elle exigerait «du premier ministre qu'il fasse respecter ses propres directives concernant les conflits d'intérêts» et affirmerait «solennellement qu'un membre du conseil des ministres ne doit pas être lié à un autre employeur lors de l'exercice de sa charge». Enfin, elle réclamerait «la nomination, dans les meilleurs délais, d'un commissaire à l'éthique indépendant».

En conférence de presse, la critique péquiste Agnès Maltais a soutenu que la création d'un tel poste pourrait se faire très rapidement. «Le Parti libéral l'a déjà promis, nous le demandons, et je viens d'entendre l'ADQ le demander, alors je ne vois pas pourquoi ça tarderait [...]. S'ils le désirent, on le fait immédiatement, à cette session-ci», a-t-elle dit. La semaine dernière, au PQ, on affirmait même que si le gouvernement désirait procéder unilatéralement et créer le poste sans l'accord de l'opposition, il le pourrait. Mme Maltais a fait valoir hier que lorsque sa formation politique était au pouvoir, dès que des affaires de lobbyisme ont été soulevées, le PQ avait «immédiatement créé le [poste de] commissaire» au lobbyisme pour s'en occuper.

Quant au code d'éthique, Mme Maltais croit possible que les élus s'entendent sur un texte cet automne. Des négociations à ce sujet ont lieu depuis au moins un an entre les formations politiques. Déjà dans le projet de réforme parlementaire de 2004 issu de l'ancien président de l'Assemblée nationale, Michel Bissonnet, on parlait de l'adoption d'un tel code d'éthique. Mme Maltais a refusé de préciser quelle était la part de responsabilité du PQ dans le fait que l'Assemblée nationale n'a toujours pas de commissaire à l'éthique ni de code d'éthique.

Présentement, les journalistes ne peuvent obtenir les comptes de dépenses des députés, ces documents n'étant pas considérés comme des documents «publics». Cette opacité devrait-elle être levée lors de l'adoption d'un code d'éthique? La députée a répondu ceci: «Je pense qu'on est déjà assez transparent», avant d'ajouter que le sujet pourrait «peut-être» être discuté dans le cadre de la rédaction du code d'éthique.

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