Québec modifiera la TVQ en espérant toucher le gros lot

Le ministre fédéral des Finances, Jim Flaherty, juge que la TVQ n'est pas complètement harmonisée avec la TPS fédérale? Qu'à cela ne tienne, Québec est prêt à modifier sa taxe afin de recevoir une compensation semblable à celle promise à l'Ontario.

Québec — La ministre des Finances, Monique Jérôme-Forget, prend au mot son homologue fédéral, Jim Flaherty, en s'engageant à harmoniser pleinement la taxe de vente du Québec (TVQ) à la taxe fédérale sur les produits et services (TPS) afin de recevoir une compensation de 2,6 milliards à l'instar de l'Ontario.

Afin d'appuyer cette réclamation, l'Assemblée nationale a adopté, hier, une motion à l'unanimité demandant «au gouvernement fédéral de traiter le Québec avec justice et équité, en lui versant une compensation comparable à celle offerte à l'Ontario [...]».

Toujours dans l'attente d'une lettre que lui aurait envoyée M. Flaherty, Monique Jérôme-Forget a appris par les journaux que celui-ci jugeait que la TVQ n'était pas complètement harmonisée avec la TPS. Or, depuis 1992 Québec a modifié la TVQ pour en faire une taxe sur la valeur ajoutée comme la TPS. Lundi, Jim Flaherty a soutenu que Québec ne pourra toucher de compensation avant d'harmoniser la TVQ.

«Le Québec est prêt à ajuster ses façons de faire puisque le gouvernement fédéral s'est largement inspiré de l'entente du Québec et d'Ottawa pour l'harmonisation» en Ontario, a fait valoir Mme Jérôme-Forget dans un point de presse. «Je suis non seulement ouverte, mais je serais très heureuse que nous ajustions nos façons de faire pour être capables d'être compensés.»

Tout juste avant le dépôt du budget de l'Ontario, la semaine dernière, Ottawa et Queen's Park signaient un protocole d'accord «en vue de la conclusion d'une entente intégrée de coordination fiscale Canada-Ontario». À compter du 1er juillet 2010, l'Ontario élimine sa taxe de vente au détail (TVD) pour la fondre dans une taxe de vente unique de 13 %, dont 5 % ira au gouvernement fédéral et 8 % au gouvernement ontarien. C'est Ottawa qui se chargera de percevoir la taxe pour l'Ontario et cela, sans frais.

Le gouvernement fédéral versera à la province une compensation de 4,3 milliards, soit 3 milliards en 2010 et 1,3 milliard en 2011. Avec une telle compensation, on peut penser que les conservateurs de Stephen Harper tentent de gagner des points en Ontario.

Le Québec n'a jamais reçu de compensation pour avoir harmonisé la TVQ à la TPS, même après que trois provinces de l'Atlantique eurent encaissé 1 milliard en 1997 pour faire de même avec leurs taxes de vente.

Contrairement à l'Ontario, c'est le Québec qui perçoit la TPS pour le fédéral. Il n'est pas question de céder à Ottawa la responsabilité de percevoir une taxe unique, a indiqué Mme Jérôme-Forget.

Au ministère des Finances à Québec, on a cherché en quoi l'harmonisation de la TVQ ne serait pas complète, comme le prétend Jim Flaherty. Certes, la TVQ, contrairement à la TPS, n'est pas appliquée sur certains produits comme les couches et les livres, mais dans l'entente signée par l'Ontario, la province se réserve aussi le droit d'exonérer certains produits de la nouvelle taxe sur la valeur ajoutée ontarienne (TVAO). Il ne s'agit donc pas de cela.

Contrairement à une taxe de vente traditionnelle, les entreprises obtiennent un remboursement de la taxe qu'elles paient sur les produits qu'elles achètent. Or, au Québec il existe une exception: les grandes et moyennes entreprises (dont les ventes excèdent 10 millions au Canada) ne sont pas remboursées pour la TVQ qu'elles paient sur certains biens comme les véhicules, le carburant et les services de télécommunication. Cela représente une somme annuelle de 500 millions.

La ministre s'est dite prête à rembourser cette somme selon les mêmes termes que l'Ontario, qui ne commencera à rembourser les entreprises que dans cinq ans et graduellement pour les trois années suivantes.

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