Dans la foulée du budget de Monique Jérôme-Forget - Petite révolution fiscale et tarifaire en vue

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Monique Jérôme-Forget a été applaudie par ses confrères après la présentation de son bugdget.
Photo: Agence Reuters mathieu bélanger reuters Monique Jérôme-Forget a été applaudie par ses confrères après la présentation de son bugdget.

Monique Jérôme-Forget s'en défendra peut-être mais, avec son dernier budget, la ministre des Finances a poussé le gouvernement Charest à se rapprocher des positions défendues par le Parti québécois. Les grands esprits se rencontreraient-ils?

En haussant la taxe de vente du Québec (TVQ) et en lançant une réflexion sur la tarification des services publics, Monique Jérôme-Forget a réhabilité deux rapports qu'elle s'était empressée de mettre au rancart en 2008: celui du Groupe de travail sur l'investissement des entreprises, présidé par l'économiste Pierre Fortin, et celui du Groupe de travail sur la tarification des services publics, signé par l'économiste Claude Montmarquette et l'ancien ministre péquiste, Joseph Facal.

Lors de la présentation de son budget de mars 2008, Monique Jérôme-Forget avait dévoilé le rapport signé par Pierre Fortin qui recommandait, notamment, de taxer la consommation en haussant la TVQ et les tarifs aux usagers, ceci afin de permettre la réduction des taxes et impôts payés par les entreprises et de stimuler ainsi l'investissement productif.

La ministre n'avait pas perdu de temps pour rejeter cette recommandation de l'éminent économiste. «Dans une situation de ralentissement économique, la dernière chose que vous voulez faire, c'est hausser les taxes à la consommation, parce que vous voulez précisément que les gens consomment», avait-elle déclaré lors du huis clos du budget l'an dernier. On peut comprendre qu'elle ne s'opposait pas au principe d'une augmentation de la TVQ mais bien à la pertinence de l'imposer à ce moment-là.

La ministre avait retardé le dépôt du rapport Montmarquette-Facal qui devait être rendu public ce même jour. Jugé trop controversé, ce rapport recommandait au gouvernement qu'il se dote d'une nouvelle politique de tarification basée, notamment, sur la couverture des coûts et la solidarité envers les plus démunis. En matière de tarifs de l'électricité, le rapport allait plus loin que la simple couverture des coûts et proposait plutôt une majoration au prix du marché.

Quand il fut finalement dévoilé un mois plus tard, la ministre l'avait enterré, soulignant que les hausses de tarifs n'étaient pas sur «son écran radar». Pas de «big bang» tarifaire, avait-elle ajouté.

Une idée empruntée

Vague à souhait, le premier ministre Jean Charest avait pour sa part parlé de «pédagogie», souhaitant qu'un «dialogue» s'amorce sur cette question. La chef du Parti québécois, Pauline Marois, que Joseph Facal conseillait en dilettante, s'était dite prête à ce débat sur les tarifs. Mais de débat, en commission parlementaire, par exemple, il n'y a jamais eu.

Au huis clos du budget jeudi, le porte-parole péquiste en matière de finances, François Legault, avait l'air pincé de celui dont on avait volé l'idée. Cela fait longtemps qu'il est un partisan d'un relèvement de la TVQ. En 2006, il était d'avis que le gouvernement Charest devait profiter de la baisse de la taxe fédérale sur les produits et services (TPS), décrétée par le gouvernement Harper, pour augmenter du même pourcentage la TVQ. L'idée avait été rejetée par le chef du PQ d'alors, André Boisclair. Mais, l'année suivante, il réussissait à convaincre la nouvelle chef Pauline Marois d'en faire la position du parti.

Du côté du gouvernement Charest, les masques sont tombés. Après avoir fait l'objet des railleries les plus partisanes, une hausse de la TVQ apparaît souhaitable. Dans les documents budgétaires, le ministère des Finances vante même les vertus de cette taxe à la consommation: la TVQ ne décourage pas le travail, contrairement à l'impôt sur le revenu, et elle ne s'applique qu'aux produits exportés, ce qui favorise les entreprises du Québec.

Parallèlement, le dernier budget instaure une «politique de financement des services publics», qui n'est rien d'autre que la politique de tarification dont le rapport Montmarquette-Facal proposait l'adoption. À l'exception du tarif de 7 $ des services de garde jugé intouchable, les tarifs qui ne sont pas déjà indexés le seront. Un mécanisme de rattrapage sera même implanté. Mais surtout, tous les organismes ont jusqu'au 31 mars 2010 et tous les ministères jusqu'au 31 mars 2011 «pour évaluer systématiquement les coûts de tous les services pour lesquels une tarification aux utilisateurs est exigée ou pourrait l'être». Ensuite, étrangement, on laisse les ministères et les organismes fixer eux-mêmes des «cibles d'autofinancement», comme s'il ne s'agissait pas là d'une décision politique.

Les tarifs qui ne sont pas indexés ne représentent que des revenus annuels de trois milliards sur un total de 23 milliards. Les régimes publics d'assurances, comme l'assurance médicaments, l'assurance parentale et l'assurance automobile, sont déjà ajustés en fonction des coûts réels; ils représentent une somme de 5,8 milliards. La part du lion revient à Hydro-Québec avec des tarifs qui totalisent 10,4 milliards par année.

Une exception

Certes, cette nouvelle politique de financement des services publics ne touche pas les tarifs d'Hydro-Québec, qui sont régis par la Régie de l'énergie. Cet organisme réglementaire fixe les tarifs d'électricité en fonction des coûts et ne tient pas compte de la valeur au marché.

Cela pourrait toutefois changer. Si on fait fi des manipulations de chiffres pour lesquelles le ministère des Finances est passé maître, les finances publiques sont aux prises avec un déficit structurel. La récession, qui a le dos large, n'explique pas tout. Le déficit existait avant la crise — la ministre n'a-t-elle pas puisé deux milliards dans une réserve pour équilibrer son budget 2008-09? — et il existera après la reprise.

Devant cette impasse, on échafaude au ministère des Finances des scénarios pour tirer parti de la formidable valeur qui peut être tirée des tarifs résidentiels d'Hydro-Québec. Ainsi, ne pourrait-on pas établir un tarif différencié qui épargnerait la petite famille de la classe moyenne mais frapperait les grands consommateurs? Le propriétaire d'une immense demeure dotée de trois garages et d'une piscine chauffée ne devrait pas voir sa consommation d'électricité subventionnée, raisonne-t-on en coulisse.

À la direction du PQ, on est d'accord avec cette idée. Pauline Marois est prête à débattre d'une hausse des tarifs d'électricité. Mais une fois la crise passée. Au dernier Conseil national du parti, François Legault avait d'ailleurs invité deux universitaires pour défendre l'idée de hausser la TVQ et les tarifs, une perspective qui n'inspire guère les péquistes.

Le PQ propose d'investir massivement en éducation, la seule façon d'améliorer le niveau de vie des Québécois, avance-t-il. Mais pour ce faire, il faut trouver de nouvelles sources de revenus compte tenu de l'état des finances publiques. Hausser la TVQ et les tarifs d'électricité, tout en protégeant les plus démunis contre ces augmentations, apparaît comme la voie à suivre.

Au gouvernement, on n'est pas loin de penser ainsi. En tout cas, Monique Jérôme-Forget pousse le gouvernement dans ce sens. Non seulement amorce-t-elle un débat sur la tarification des services publics mais elle fait la démonstration, dans son dernier budget, que les finances publiques sont dans une impasse telle qu'il faille penser à de nouvelles sources de revenus. On peut croire que même Jean Charest ne pourra pas se défiler.

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