Équilibre budgétaire - Le gouvernement suspendra une loi pour ne pas l'enfreindre

Québec — Le gouvernement de Jean Charest a annoncé hier qu'il déposera un projet de loi visant à suspendre les effets de la Loi sur l'équilibre budgétaire. Ainsi, Québec n'aura pas à compenser par des excédents les déficits de quatre milliards de dollars prévus en 2009-10 et de 3,8 milliards attendus en 2010-11.

La modification législative autorisera également le gouvernement à enregistrer par la suite des déficits décroissants qui n'auront pas, non plus, à être compensés ultérieurement, et ce, pour une période non précisée dans le budget.

Au total, le budget présenté hier prévoit des déficits totalisant 11,6 milliards de dollars d'ici 2012-13. Ils seront versés intégralement à la dette publique. Pour 2013-14, on s'attend à un mince surplus de 88 millions de dollars. Afin que ces prévisions se concrétisent, le gouvernement devra dénicher des économies additionnelles de près de quatre milliards de dollars pendant cette période. Il faudra aussi que l'économie connaisse une reprise dès 2010, comme l'anticipe Québec.

Avec les déficits prévus, la dette brute bondira inévitablement: de 148 milliards de dollars en 2008 (soit 49,9 % du PIB), elle devrait passer à 151,5 milliards en 2009 (49,9 % du PIB), à 160,3 milliards en 2010 (52,8 % du PIB), puis à 170,2 milliards en 2011 (54 % du PIB).

En incluant les passifs des réseaux de la santé et de l'éducation, d'Hydro-Québec, des autres entreprises d'État ainsi que des municipalités, la dette totale du secteur public québécois devrait s'élever à 208,4 milliards de dollars en 2009, soit 68,6 % du PIB. Le Québec est la province où la dette est la plus importante en pourcentage du PIB.

Dans l'espoir que les agences de notation maintiennent ses cotes de crédit, le gouvernement du Québec a annoncé hier qu'il allait maintenir les versements au Fonds des générations, destiné à réduire le poids de la dette. Les paiements, qui découlent de redevances versées par Hydro-Québec et les producteurs privés d'hydroélectricité, devraient atteindre 715 millions de dollars en 2009-10 et 880 millions l'année suivante, de sorte que l'actif du Fonds devrait dépasser 3,5 milliards de dollars au 31 mars 2011.

Hydro-Québec

Les bons résultats d'Hydro-Québec viennent une fois de plus en aide au gouvernement: le ministère des Finances s'attend à ce que la société d'État dégage un bénéfice net d'un peu plus de trois milliards de dollars pour son exercice terminé le 31 décembre, soit 100 millions de plus qu'en 2007. Pour Québec, dont l'exercice prend fin le 31 mars, l'impact positif de la performance d'Hydro s'élèvera à 363 millions de dollars par rapport aux prévisions du budget de l'an dernier. En 2009, en dépit de la récession, le gouvernement s'attend à ce que la société enregistre des résultats au moins aussi bons qu'en 2008.

Les contributions de Loto-Québec (plus de 25 millions de dollars) et de la Société des alcools (12 millions de dollars) sont aussi à la hausse par rapport aux projections de l'an dernier. Ces gains sont toutefois contrebalancés par les bénéfices moins élevés d'autres entreprises d'État. La Société générale de financement a notamment enregistré des provisions pour pertes de 260 millions de dollars en 2008.

Au final, la contribution supérieure des sociétés d'État et le recours à la réserve budgétaire devraient permettre à Québec d'équilibrer son exercice 2008-09, mais de justesse.

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