Ce n'est vraiment pas l'année des contribuables

Photo: Jacques Nadeau

Québec — Habitué aux baisses d'impôt, le contribuable québécois devra se contenter cette fois d'une minuscule poignée de mesures fiscales dont le grand total — 61 millions — n'a rien à voir avec les grandes manoeuvres du passé. En fait, c'est près de trois fois moins que l'allégement de 163 millions dévoilé l'an dernier, lequel était déjà jugé mince.

Selon les documents du budget, les cadeaux des années passées ont fait en sorte que les livres de Québec, dont les revenus chutent en raison de la récession, priveront le gouvernement de 1,38 milliard en 2009-10 et de 1,46 milliard l'an prochain.

En ajoutant les baisses d'impôt consenties aux entreprises et les autres mesures fiscales, le manque à gagner franchit aisément la barre des trois milliards par année.

L'impôt sur le revenu, le plus gros contributeur aux recettes fiscales de Québec, devrait se chiffrer cette année à 18,2 milliards, en baisse de 0,1 %. Toutefois, le gouvernement croit que l'année 2010-11 donnera lieu à une croissance de 3 % des salaires, ce qui se traduira par une augmentation de 5,8 % des revenus provenant de l'impôt sur les particuliers.

Le budget 2007-08 avait été particulièrement généreux auprès des contribuables. Cette année-là, Québec s'était servi d'un transfert fédéral pour réduire de 950 millions l'impôt des particuliers. Le gouvernement Charest estime que le total de ses allégements fiscaux pour les années 2004-05 à 2008-09 se chiffre à 5,4 milliards.

Lutter contre l'évitement fiscal

Étant donné le contexte de vaches maigres, Québec, qui cherche à majorer ses revenus, a indiqué hier qu'il entend indexer les tarifs des services publics et augmenter la taxe de vente à partir du 1er janvier 2011.

Mais le gouvernement veut aussi intensifier sa lutte contre l'évitement fiscal — notamment dans la contrebande de tabac et le camouflage de revenus — de manière à «s'assurer que tous les contribuables assument leur juste part du financement des services publics. Lutter contre l'évasion fiscale est une nécessité dictée d'abord par un souci d'équité et de justice. C'est aussi une préoccupation importante alors que de fortes pressions s'exercent sur le cadre financier du gouvernement.»

Le gouvernement, qui compte investir 22 millions pour s'atteler à cette tâche, pense pouvoir récupérer 75 millions dès la première année.

Dans les mesures fiscales pour les contribuables, Québec a dévoilé hier une bonification du crédit d'impôt remboursable pour les frais de garde d'enfants, ce qui lui coûtera 22 millions par année. Entre autres, le plafond pour ces frais passera de 7000 $ à 9000 $.

Par ailleurs, Québec entend augmenter le crédit d'impôt pour ceux qui investissent auprès de Fondaction, le fonds d'investissement rattaché à la CSN. Dorénavant, ce crédit sera, non pas de 15 %, mais de 25 %, ce qui entraînera pour Québec un manque à gagner de 13 millions cette année et de 23 millions l'an prochain.

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