PPP: Québec assumera plus de risques

Après avoir martelé depuis six ans que les partenariats public-privé n'alourdiraient pas la dette publique, le gouvernement Charest revoit sa stratégie de financement des projets de PPP en instaurant un concept de «flexibilité» dans le partage des risques.

Trois scénarios sont présentement étudiés par le ministère des Finances, en collaboration avec l'Agence des PPP. En bout de piste, cela pourrait signifier que le gouvernement devra emprunter afin d'assurer la réalisation de grandes infrastructures comme les hôpitaux universitaires, la salle de l'Orchestre symphonique de Montréal et l'échangeur Turcot.

La première hypothèse consiste pour le gouvernement à devancer une portion des paiements de loyer d'abord prévus sur une période de 30 ans, à la livraison de l'édifice. Pour le CHUM, par exemple, les versements pourraient s'effectuer selon les phases de construction. Le deuxième scénario analysé ferait en sorte que le gouvernement et le partenaire privé se partageraient le risque financier dès le départ, selon des proportions à déterminer. Finalement, le gouvernement pourrait réduire la période de financement, de 30 ans à 10 ou 15 ans, par exemple.

Tous ces scénarios visent à faciliter l'accès au crédit des consortiums en lice pour les différents projets de PPP. Les entreprises soumissionnaires ont récemment placé le gouvernement devant leurs difficultés de financement. Il y a un mois, Québec a d'ailleurs apporté des modifications profondes à l'appel de proposition pour la salle de l'OSM, transformant du coup une partie du risque du futur partenaire privé en dette pour les contribuables québécois. Il s'agit maintenant d'étendre l'idée d'une plus grande «flexibilité» à tous les projets.

«Le gouvernement n'est pas aveugle au fait que c'est plus difficile de financer des projets comme des PPP. Nous travaillons étroitement avec le ministère des Finances pour voir s'il ne faudrait pas prendre de nouvelles orientations pour continuer les projets, ne pas retarder les échéanciers, faire en sorte que les coûts sont respectés et garantir qu'une portion de transfert de risques est assez importante pour motiver un bon comportement du secteur privé», a expliqué hier Pierre Lefebvre, p.-d.g. de l'Agence des PPP.

Ce dernier est monté aux barricades pour défendre la formule des PPP, qui est le maître mot du développement des infrastructures publiques selon la ministre des Finances, Monique Jérôme-Forget. Il a plaidé que les changements envisagés démontrent la «prudence» du gouvernement. Le gouvernement et l'Agence des PPP ont été mis sur la défensive depuis quelques jours, notamment en regard du controversé dossier du CHUM. La multiplication des entrevues accordées hier par M. Lefebvre dans tous les médias apparaissait comme un exercice de relations publiques contre les critiques de plus en plus virulentes à l'endroit de cette formule. M. Lefebvre n'a d'ailleurs pas caché son agacement envers tous ceux qui déclarent, affirment ou écrivent sur les PPP sans avoir les connaissances qu'il juge nécessaires.

Le CHUM démarre

Chose certaine, il est hors de question de stopper les PPP, selon M. Lefebvre, y compris pour le CHUM, car cela retarderait le projet encore davantage. «Si on va en mode traditionnel demain, les travaux qui ont été faits les dernières années ne sont pas utilisables. Il faudra recommencer une partie importante des travaux», a affirmé M. Lefebvre, qui se désole que «le CHUM soit devenu la pinata du Québec».

Hier soir, le conseil d'administration du CHUM, convoqué pour une assemblée extraordinaire tenue à huis clos, a approuvé le lancement de l'appel de propositions du projet de PPP du CHUM. Après plus de trois heures de débat, les administrateurs ont adopté le nouveau programme fonctionnel et technique (PFT) avant de donner leur accord à ce qui constitue le véritable coup d'envoi d'un long processus pour le choix d'un partenaire privé. Le CHUM a donné le feu vert, mais prudemment: «Si le choix du gouvernement est de procéder en mode partenariat public-privé, le conseil d'administration demande alors de procéder à l'appel de propositions». La décision des administrateurs du CHUM doit être avalisée par le conseil des ministres pour se concrétiser.

Jusqu'à maintenant, l'appel de propositions a été plusieurs fois retardé. L'automne dernier, ce sont des améliorations cliniques apportées à la dernière minute qui avaient forcé un nouveau délai.

D'abord, les gestionnaires du projet en sont venus à la conclusion qu'il fallait démolir complètement l'actuel hôpital Saint-Luc pour faire place à des installations flambant neuves, mieux adaptées aux besoins cliniques et technologiques.

Puis, la Fédération des médecins spécialistes du Québec, avec à sa tête le Dr Gaétan Barrette, a fait pression pour obtenir entre autres choses une augmentation du nombre des lits et des salles d'opération. Le CHUM passe ainsi de 700 à 772 lits et de 30 à 39 salles de chirurgie. Les médecins ont également été assurés d'avoir chacun un bureau ainsi qu'une marge de manoeuvre pour un éventuel développement de l'hôpital.

Ces modifications entraîneraient des coûts supplémentaires de 200 millions, selon une estimation préliminaire. La facture s'élève pour l'instant à quelque 1,7 milliard de dollars. Mais cet horizon budgétaire ne deviendra définitif que lorsque les soumissionnaires auront déposé leur proposition et que le gouvernement aura fait son choix, c'est-à-dire dans environ un an et demi si tout va bien.
4 commentaires
  • Patrick Lavoie - Abonné 10 mars 2009 10 h 17

    Quel entêtement idéologique!

    Jean Charest travail-il pour les québécois ou ses amis du privé? Comment a-t-on pu réélire quelqu'un qui est aveuglé par l'idéologie néolibérale, convaincu que par la simple concurrence, les entreprises privées font tout pour nous donner le meilleur service possible, au meilleur coût... Foutaise!!! Tout ce qu'elles veulent, c'est faire du profit! Prendre le moins de risques possibles et maximiser leur rendement! C'est le PREMIER but d'une entreprise privée! Comment peut-on croire le contraire? Il faut être soit con, soit naïf. Mais je soupçonne Jean Charest de ne pas être aussi imbécile! Dans ce cas, il est de mèche avec les entreprises prenant part aux PPP pour se faire réélire et/ou pour se faire de l'$$$... Mais d'où vient l'argent??? De nos poches!!! C'est du vol! Et on le laisse faire... Où sont les manifestations? Encore quatre ans dans la mauvaise direction...

  • Robert Dufresne - Inscrit 10 mars 2009 11 h 56

    Finalement

    Finalement tout va de soi

    Le gouvernement prend les risques et l'entreprise privé prend les profits. Équitable, n'est-ce pas ?

    Même si cette façon de faire est abandonnée partout dans le monde et spécialement dans son pays d'origine, le royaume uni, le gouvernement du Québec persiste et signe.

    Ils leur reste probablement des amis entrepreneurs qui n'ont pas encore les poches assez pleines.

    On comprend maintenant l'importance de n'avoir qu'une seule paire de main sur le gouvernail, même si celle-ci sont sales.

  • Michelle Bergeron - Inscrit 10 mars 2009 23 h 33

    Copier-coller les bêtises des autres

    Vraiment le gouvernement Charest les premières années étaient en délégation à répétition en Angleterre pour copier coller les PPP qui dans bien des cas une mauvaise décision et depuis quelques années copier-coller avec la France encore en voyage à reprise et adopte la position de convertir notre énergie en une énergie très polluante la biomasse. Chauffer les hôpitaux écoles au bois etc. Le ministre Béchard avec 400 projets avec la complicité de plusieurs décideurs sans aucune considération sur la santé et la vie. Vraiment le smog atteint certains pour faire du Québec les pires gaffes des autres. Pitoyable. Encore plus parce que les projets se font presque en cachette comme d'habitude avec ce gouvernement. Un CHUM qui demande des expropriations, que le personnel infirmier a dit ne pas être interrsser à travailler au bas de la ville un hôpital français dans un milieu presque anglophone et dire que le milieu francophone avait une entente. Ce gouvernement à tout saboter. Et voilà que la fille de P. Desmairais qui entre sur le CA du CHUM.

  • Alain Vadeboncoeur - Inscrit 11 mars 2009 08 h 55

    Tout le monde est contre, tout le monde a tort

    De manière assez intéressante, dans ce dossier du CHUM, le consensus contre le mode PPP devient chaque jour plus évident.

    Quand ceux qui soignent -- médecins (Médecins québécois pour le régime public et Fédération des médecins spécialistes du Québec), infirmières (FIQ), autres professionnels et employés (représentés par leurs syndicats) --, quand ceux qui conçoivent (Ordre des architectes) ou évaluent financièrement (Association des économistes du Québec), quand ceux qui construisent (ce n'est un secret pour personne que les firmes d'ingénieurs sont contre le mode PPP en santé) ou commentent (éditoriaux de La Presse, Le Devoir, La Gazette), quand ceux qui font de la politique (Parti Québécois), quand tout ce monde-là s'inquiète grandement et exige que le mode traditionnel soit utilisé pour la construction du CHUM... on peut se demander qui reste pour. Or, jusqu'à maintenant, le gouvernement est pour, de même que l'Agence des PPP (dont le dirigeant est nommé par le gouvernement).

    Alors il y a deux possibilités: tout le monde se trompe ou bien le gouvernement se trompe. Or, le gouvernement est là pour gérer au nom de la collectivité, c'est-à-dire de tout le monde. Dans le dossier actuel, le gouvernement semble donc vouloir se diriger à l'opposé de ce que souhaite tout le monde, avec principal argument qu'il sait mieux que tout le monde ce qui est bon pour tout le monde.

    Un dernier argument n'a pas encore été évoqué : que restera-t-il dans 20 ans de l'expertise publique dans la construction des grands hôpitaux? Dans l'hypothèse où le mode PPP se casse la gueule, comme nous le prévoyons, et que le public doit ramasser les pots cassés, comme ce fut le cas pour le plus gros PPP de l'histoire, le métro de Londres, qui aura l'expertise pour le faire? Personne. Le choix du PPP est un choix irréversible à long terme, qui ne transfert aucun risque au privé (puisque le privé peut toujours faire faillite, contrairement à l'état), mais qui lui transfert une bonne partie de son expertise.

    Alain Vadeboncoeur MD