Du fédéralisme à l'unilatéralisme

Québec et la Malbaie — L'attitude unilatérale du gouvernement Harper au sujet de la péréquation contrevient à la nature fédérale du Canada. Elle conduira de plus le gouvernement libéral à Québec à violer sa promesse électorale de ne pas faire de déficit l'an prochain, a affirmé Jean Charest hier.

«On veut travailler avec un gouvernement fédéral, pas un gouvernement unilatéral», a déclaré le premier ministre, hier. À ses yeux, la décision du gouvernement Harper de modifier, sans consulter les provinces, la formule de péréquation, marque une rupture avec l'esprit du régime canadien.

«Au-delà des chiffres, il y a un principe important en jeu ici [...]: comment il marche, le système fédéral? Est-ce qu'il marche de manière unilatérale ou de manière fédérale?», a lancé M. Charest, revenant à plusieurs reprises sur le sujet.

La modification de la formule de péréquation, contenue dans le budget Flaherty, entraînera une baisse des revenus fédéraux prévus par Québec. Par conséquent, le gouvernement Charest ne pourra pas respecter l'engagement électoral de deux années de déficit zéro «quoi qu'il arrive», qu'il avait pris le 4 novembre. «S'il faut poser des gestes qui nous amènent en déficit, on ne peut pas fermer cette porte-là, à ce moment-ci», a admis pour la première fois M. Charest hier.

La nouvelle formule de péréquation créera un manque à gagner de 75 millions de dollars de moins en péréquation cette année. Pour l'année financière 2010-2011, le manque sera de «695 millions de dollars» pour Québec. M. Charest a tenu à souligner que les montants versés par Ottawa continueront à augmenter, mais beaucoup moins que ce qui avait été «projeté dans les livres».

Bien que le changement semble inéluctable, M. Charest demande qu'Ottawa «crée un dialogue» sur la péréquation. Ce qui «relève du bon sens dans un système fédéral». Il soutient que c'est là «une discussion qui n'est pas finie. Loin de là. Et qu'on va continuer cette bataille», a lancé M. Charest. Mais qu'entend-t-il faire pour protester contre le «déficit fédératif» de M. Harper? Compte-t-il créer un front commun de provinces? Mener des actions devant les tribunaux? Le premier ministre est resté vague à ce sujet hier, se bornant à indiquer qu'il allait continuer à «mettre de la pression» sur Ottawa. Il a soutenu avoir l'appui de plusieurs autres provinces: «J'ai entendu dire qu'on était seuls. Ce n'est pas vrai.» À la réunion du Conseil de la fédération, le 16 janvier, a-t-il dit, six provinces, dont le Québec, se sont dites opposées aux desseins d'Ottawa.

M. Charest compte sur les partis d'opposition fédéraux, qu'il estime «sensibilisés à cette question-là». Dans ce qui ressemblait à une mise en garde à son vis-à-vis fédéral toujours minoritaire, M. Charest a souligné au crayon gras qu'il avait parlé hier matin au nouveau chef du Parti libéral fédéral, Michael Ignatieff.

Par ailleurs, M. Charest a félicité le gouvernement Harper pour avoir écouté le Québec sur certains plans. «Dans le dossier de la main d'oeuvre, dans le dossier du manufacturier, il y a des gains», a-t-il noté. Il a soutenu que le fédéral avait «rattrapé» le Québec sur le plan des infrastructures. «Alors au fédéral, on dit: Bravo, vous en faites vous aussi davantage, c'est ce que nous souhaitions.»

Fédéralisme prédateur

Réagissant au budget Flaherty, la chef du Parti québécois, Pauline Marois, a accusé Jean Charest d'avoir «failli à la tâche de défendre nos intérêts».

«C'est lui le fédéraliste. Il s'est présenté comme le sauveur de ce pays en disant que le Québec va occuper sa place», a déclaré Pauline Marois avant de participer à la réunion du caucus de ses députés, à La Malbaie. «C'est un véritable échec pour Jean Charest, et c'est un échec du fédéralisme.»

Selon elle, le fédéralisme d'ouverture s'est transformé en «fédéralisme de fermeture». À l'expression «fédéralisme unilatéral», qu'a employée le premier ministre, elle préfère celle de «fédéralisme prédateur», l'expression forgée par Gérard D. Lévesque. Dans son discours de décembre 2005 à Québec, Stephen Harper avait pour sa part dénoncé le fédéralisme «dominateur» pratiqué par les libéraux fédéraux. (Chez les politologues, plusieurs — Donald Smiley, Alan Cairns, Guy Laforest, par exemple — soutiennent que le Canada se «défédéralise» et serait même devenu un régime «quasi fédéral».)

Pauline Marois a reproché à Jean Charest d'être resté silencieux, par pur opportunisme électoral, sur l'énoncé économique de Jim Flaherty, présenté en novembre, un document qui annonçait une modification de la formule de péréquation. «Il n'a pas élevé le ton alors que c'était le temps de le faire», a-t-elle déploré.

Le Québec se voit privé de trois milliards en péréquation, soit un milliard en 2009-2010 et deux milliards l'année suivante, alors que l'Ontario peut compter sur quatre milliards de plus, a souligné Mme Marois. «Ce qu'on constate dans le fond, c'est que le fédéralisme est rentable pour l'Ontario et l'Alberta.»

De son côté, le député de Rousseau et porte-parole en matière de finances, François Legault, est tombé à bras raccourcis sur la ministre des Finances, Monique Jérôme-Forget. «Pathétique», a-t-il dit de sa dernière admission sur la péréquation, convaincu qu'il est que la ministre se prépare à annoncer l'existence d'un déficit pour 2009-2010 alors qu'elle soutenait en campagne électorale qu'il n'y en aurait aucun. «C'est de la manipulation électorale», s'est-il indigné.

En ce qui concerne l'ADQ, son porte-parole, Éric Caire, a soutenu hier que M. Charest et le Bloc québécois étaient responsables des décisions fédérales défavorables au Québec. Jean Charest serait coupable d'avoir «complètement saboté la relation avec le gouvernement fédéral, tant par le détournement du fruit du déséquilibre fiscal [que] par ses interventions à la dernière campagne fédérale». Est-ce à dire que M. Harper s'est vengé? M. Caire ne l'a pas exclu: «Je ne sais pas si c'est de la vengeance, a-t-il répondu, mais c'est clair que les représentants du Québec n'ont pas réussi à se faire entendre auprès du premier ministre.»

En début d'après-midi, Jean Charest s'est envolé pour l'Europe. Il doit participer au Sommet économique de Davos, mais aussi s'arrêter à Bruxelles, pour s'informer de la préparation des négociations du projet de libre-échange entre le Canada et l'Union européenne. En fin de parcours, il sera fait grand officier de la légion d'honneur par le président Nicolas Sarkozy, à Paris.

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