Cotisations à l'assurance parentale - Les libéraux prévoient hausser les tarifs de 20 % en trois ans

Photo: Jacques Nadeau

Tout juste avant le déclenchement des élections, le gouvernement libéral préparait l'imposition d'une hausse substantielle des cotisations au régime d'assurance parentale, soit plus de 20 % en trois ans. Durant la campagne électorale, Jean Charest s'est toutefois bien gardé d'évoquer cette augmentation draconienne.

Selon un document confidentiel qui émane du Conseil du trésor et dont Le Devoir a obtenu copie, le gouvernement Charest entend imposer deux augmentations de 7,5 % en 2009 et 2010, puis une autre de 5,1 % en 2011. Au moment où le premier ministre jonglait avec l'idée de déclencher des élections précipitées, le gouvernement avait déjà fait son nid.

Même avec ces augmentations successives qui dépassent largement le taux d'inflation, le Fonds d'assurance parentale, qui est censé être autosuffisant, sera déficitaire jusqu'en 2016, selon les projections du ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale, nous apprend le document.

Les hausses prévues ont toutefois le mérite de stopper la progression du déficit accumulé du Fonds d'assurance parentale qui, si rien n'est fait, passerait de 183,5 millions à 841 millions en 2012. Dans son calcul des augmentations nécessaires, le ministère table sur une légère diminution du nombre des naissances au Québec, qui passerait de 87 300 en 2008 à 85 900 en 2011.

Les cotisations à l'assurance parentale avaient déjà été majorées de 7,5 % à compter du 1er janvier 2008. En juin dernier, le ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale, Sam Hamad, avait annoncé qu'une deuxième hausse de 7,5 % serait imposée à compter du 1er janvier 2009. Le document du Conseil du trésor révèle que ces augmentations à répétition devront se poursuivre jusqu'en 2011.

En cette période de ralentissement économique, ces hausses de cotisations tombent mal pour les entreprises, qui doivent en absorber la majeure partie. La dernière hausse avait été très mal reçue par les associations d'entreprises.

En 2007, le Conseil de gestion de l'assurance parentale avait recommandé de hausser de 28 % les cotisations au régime d'assurance parentale à compter du 1er janvier 2008. Le gouvernement avait refusé d'appliquer la totalité de cette augmentation, rendue nécessaire tant par la popularité du régime que par le petit baby-boom que connaît le Québec. «J'ai introduit le critère de la capacité de payer des citoyens», avait révélé Sam Hamad au Devoir en avril dernier, critère dont le Conseil de gestion a dû tenir compte.

Le régime d'assurance parentale, dont le coût doit atteindre 1,6 milliard en 2008, est financé par les employeurs, qui paient la plus grande part, et les employés. Les travailleurs autonomes, de leur côté, assument seuls le coût des cotisations.

Le Conseil de gestion s'attendait à 75 000 naissances en 2006. Il y en a plutôt eu 82 500. En 2007, 84 200 bébés ont vu le jour et, en 2008, on prévoit qu'il y aura 87 500 naissances. En 2006, Québec évaluait que le régime allait coûter au plus un milliard par année, 600 millions de moins que ce qu'il en coûte aujourd'hui.

La hausse de 7,5 % décrétée pour le 1er janvier 2009 fournira quelque 110 millions de plus au Fonds de l'assurance parentale. Un travailleur qui gagne 40 000 $ devra débourser 13,60 $ de plus par an et la cotisation sera portée à 193,60 $. par année au lieu de 180 $, une hausse de 13,60 $.

Le régime d'assurance parentale est très apprécié par les parents qui en bénéficient. Selon un sondage commandé par le Conseil de gestion, 99 % des parents qui ont recours aux prestations pour congés parentaux sont globalement «très satisfaits ou satisfaits» du régime. Un taux de satisfaction de 93 % est accordé pour la rapidité avec laquelle les demandes ont été traitées.

Sur les 82 000 naissances survenues au Québec en 2006, 66 600 ont donné lieu à une prestation, ce qui représente 82 % des parents qui participent au régime, selon les données du Conseil de gestion. En 2006 et en 2007, 55 % des nouveaux pères ont pris congé. Dans 60 % des cas, tant la mère que le père ont pris un congé. Dans 31 % des cas, seule la mère est restée avec le nouveau-né, ce qui laisse une proportion de 9 % pour les pères qui ont pris seuls le congé parental.

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