L'état des finances du Québec - Le vérificateur persiste et signe

«Il y a bien 2,3 milliards de dollars en banque pour contrer le ralentissement économique que nous devons affronter», a soutenu la ministre des Finances, Monique Jérôme-Forget, lors d’une conférence de presse tenue à Montréal hier pour commente
Photo: Jacques Nadeau «Il y a bien 2,3 milliards de dollars en banque pour contrer le ralentissement économique que nous devons affronter», a soutenu la ministre des Finances, Monique Jérôme-Forget, lors d’une conférence de presse tenue à Montréal hier pour commente

Québec — Le vérificateur général du Québec, Renaud Lachance, n'en démord pas. Le gouvernement Charest viole l'esprit des lois actuelles. Au lieu du plantureux surplus de 2,3 milliards dont se vante la ministre des Finances, Monique Jérôme-Forget, c'est un déficit cumulé de 3,25 milliards qui clôt l'année 2007-2008.

Le vérificateur général a rendu public, hier, son rapport spécial à l'occasion de la publication des comptes publics du gouvernement du Québec pour l'année terminée le 31 mars 2008. Ce rapport devait être déposé à l'Assemblée nationale ces jours-ci, mais, compte tenu du déclenchement des élections, il a fallu le consentement des trois partis pour que le vérificateur dévoile son examen des états financiers du gouvernement.

Dans ce rapport, Renaud Lachance estime que l'utilisation d'une réserve de 2,3 milliards, accumulée au 31 mars 2008, pour éponger des déficits d'exercice en 2008-2009 et en 2009-2010, comme le fait la ministre des Finances, est «une situation de non-conformité» qui s'explique par la «non-adoption du projet de loi 85 qui modifie la Loi sur l'équilibre budgétaire».

Le projet de loi 85 n'a pas franchi toutes les étapes en vue de son adoption le printemps dernier, malgré l'appui de l'opposition officielle. Il permet de remettre à zéro au 1er avril 2006 le compteur du déficit budgétaire tel que cela est prévu dans la Loi sur l'équilibre budgétaire. «À notre avis, le gouvernement accomplit des gestes et effectue sa reddition de comptes dans le contexte de ce projet de loi, et non dans l'esprit des lois actuelles», écrit Renaud Lachance dans son rapport. Selon le vérificateur général, le gouvernement n'a pas «l'autorisation législative» pour se servir de la réserve afin d'effacer les déficits budgétaires courants et à venir. Il n'a pas non plus cette autorisation pour verser des sommes dans le Fonds des générations.

«Je presse le gouvernement de tout mettre en oeuvre pour s'assurer que l'ensemble des lois soient respectées rigoureusement», écrit M. Lachance, qui en fait une recommandation. Une recommandation que Mme Jérôme-Forget a décidé de ne pas suivre.

Dans sa mise à jour financière présentée la semaine dernière, la ministre affirmait s'être constitué une réserve de 2,3 milliards de dollars, grâce aux surplus engrangés. «Il y a bien 2,3 milliards en banque pour contrer le ralentissement économique que nous devons affronter», a soutenu Mme Jérôme-Forget en conférence de presse, hier. «Il nous faut un gouvernement stable pour rencontrer [sic] les défis qui nous attendent», a-t-elle ajouté.

Au dernier décompte du vérificateur fait en juin 2008, le déficit cumulé en vertu de la Loi sur l'équilibre budgétaire s'élevait à 5,8 milliards au 31 mars 2007. Il atteint 3,25 milliards au 31 mars 2008.

Par ailleurs, le vérificateur relève que le réseau de la santé et des services sociaux ne respecte pas sa propre loi sur l'équilibre budgétaire qui est entrée en vigueur en 2000-2001. Ainsi, 29 % des établissements, soit 55 des 191 entités, affichent des déficits qui totalisaient 127 millions au 31 mars 2008. «Nous sommes inquiets de la réponse du ministère qui, à notre avis, contribue à banaliser le respect de cette importante loi», déplore M. Lachance dans son rapport.

La saignée du papier commercial

En date du 31 mars 2008, c'est près de deux milliards que l'État québécois a englouti dans l'aventure du papier commercial adossé à des actifs (PCAA). Selon le vérificateur, les 13 milliards de PCAA qui sont entre les mains d'entités gouvernementales et des régimes de retraite qui dépendent du gouvernement ont perdu près de 15 % de leur valeur. Cela touche notamment la Régie des rentes (- 411 millions), le Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics (- 588 millions), le Fonds de la santé et de la sécurité du travail (- 113 millions) et le Fonds d'assurance automobile du Québec (- 92 millions).

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Avec la collaboration d'Antoine Robitaille
Avec La Presse canadienne
23 commentaires
  • Yvon Roy - Inscrite 12 novembre 2008 00 h 48

    trous

    À combien faudrait-il augmenter la TVQ pour combler tous ces trous?

  • Jacques Gagnon - Inscrit 12 novembre 2008 01 h 27

    Vous m'en direz tant

    L'autre jour, je me questionnais sur cette sacoche au contenu virtuel. J'avais donc raison, voilà la confirmation.

    Monsieur Dumont qui se laisse entraîner dans un faux débat sur les états financiers et monsieur Charest qui s'esquive en tronquant, en remettant les compteurs à zéro. Il garde la partie qui fait son affaire et envoie le reste sur la dette.

    Je discutais l'autre jour avec mon comptable, un libéral notoire, et je lui demandais de me nommer ou de m'expliquer où se trouvait cette compétence économique des libéraux. Il n'a pu trouvé mieux à me dire que, c'était des experts dans l'entourage de monsieur Charest.

    Aucun ministre n'a pu résisté à l'analyse. Les experts, c'est comme la soupe Campbell, on en trouve dans toutes les épiceries. S'il ne fallait que des experts pour résoudre nos problèmes, il y a longtemps qu'on n'en aurait plus.

    Je lui ai répliqué que cette compétence est une légende urbaine entretenue par les non moins compétents journalistes.

    Cela remonte à l'ère Bourassa qui passait pour un fort en économie parce qu'il avait étudié la matière dans des universités comme Oxford et Harvard.

    Malheureusement, être fort en économie ne fait pas de vous un développeur ou un entrepreneur. Si bien que monsieur Bourassa a acquis cette notoriété en prononçant le mot «emploi» à chaque minute et en démarrant le projet de la Baie James, qui fut un bon coup mais géré de façon catastrophique par cet indécis chronique qu'était monsieur Bourassa.

    Non la vraie signification, c'est le développement structurant qui ne se fie pas que sur les projets d'infrastructures. La mise en place d'une politique de développement des industries de pointe, d'universités mieux financées et gérées et d'arrimage de tout l'appareil étatique vers la création de richesse.

    ..........

  • Michelle Bergeron - Inscrit 12 novembre 2008 03 h 42

    Et pourtant ils avaient des finances plus favorable

    Après de nombreuses augmentations permis de conduire, licence etc,l'argent du déséquilibre fiscal, la part plus grande dans les société d'état,Augmentation Hydro, vente d'installation à l'étranger comme Costa Rica, l'argent reçu pour la santé, l'emploi qui était favorable lorsqu'ils sont arrivés au pouvoir ils étaient gras durs et ils trouvent le moyens de faire des déficits incroyable.

  • Richard Brin - Inscrit 12 novembre 2008 06 h 07

    Surplus

    POURQUOI UN SURPLUS FEDERAL MEME S'IL Y'A UN DEFICITE ÇA RESTE UN SURPLUS PIS QUAND C'EST PROVINCIAL ÇA RESTE UN DEFICITE? J'AI UN PEU DE DIFFICULTE AVEC LE TERME SI TU DOIS DE L'ARGENT ET QUE TU GAGNE DE L,ARGENT DANS MON LEVRE À MOI TU ES EN DEFICITE TANT QUE TU NE L'A PAS REMIS,À MOINS QUE JE NE SACHE PAS CE QUE CES MOTS VELENT BIEN DIRE.

    RICHARD BRIN STE-ADELE

  • Raymond Saint-Arnaud - Inscrit 12 novembre 2008 07 h 10

    Il y a deux déficits

    Il y a actuellement deux déficits au Québec: un déficit budgétaire pour le gouverement et un déficit de crédibilité pour les Libéraux de Jean Charest.