Libéraux et lobbyistes crient leur désarroi - Des pouvoirs «staliniens» au commissaire au lobbyisme

Les libéraux et les lobbyistes de profession ont uni leurs voix hier pour réclamer la réécriture complète du projet de loi 80 sur le lobbying

«Dans le cas du projet de loi actuel tel que rédigé, mieux vaut recommencer à zéro», a dit au cours d'un point de presse Marcel Barthes, le nouveau président de l'Alliance des cabinets de relations publiques du Québec et président de la firme Optimum. Bien que d'accord avec le principe du projet de loi, les lobbyistes-conseils y décèlent des failles majeures, dues en bonne partie à la «précipitation» avec laquelle il a été conçu, a souligné Line-Sylvie Perron, p.-d.g. de Hill & Knowlton/Ducharme Perron, la plus importante firme de lobbying à Québec.


Dans ses commentaires à l'ouverture de la commission parlementaire qui étudie le projet de loi 80 «sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme», défendu par le ministre de la Justice, Paul Bégin, le député de Westmount-Saint-Louis, Jacques Chagnon, lui aussi d'accord avec le principe du projet de loi, estime toutefois qu'il «mériterait d'être réécrit par un esprit moins angoissé». Les libéraux dénoncent les pouvoirs «staliniens» conférés au «commissaire au lobbyisme», qui peut pénétrer dans les locaux d'un lobbyiste sans mandat pour faire des perquisitions. «On n'a jamais traité même les Hells Angels de cette façon-là», a lancé le député libéral.


Selon les relationnistes, les pouvoirs accordés au commissaire au lobbyisme sont probablement contraires aux dispositions de l'article 8 de la Charte canadienne des droits et libertés, qui assure une protection contre les fouilles, perquisitions et saisies abusives.


L'origine même du projet de loi est biaisée, a soutenu Marcel Barthes en commission parlementaire. Il a été élaboré en période de crise. Les événements qui ont conduit à sa présentation — les affaires Oxygène 9 et Raymond Bréard — relèvent de l'obtention de subventions gouvernementales, qui compte pour moins de 15 % des activités des lobbyistes-conseils, ont-ils soutenu.


Les renseignements sur leurs clients et leur rémunération, qui doivent apparaître au registre public des lobbyistes, leur semblent beaucoup trop détaillés. Cela éloignera du gouvernement nombre d'entreprises ou de groupes qui auraient pu chercher à l'influencer dans la conception de lois et de règlements. «Il y aura deux fois plus de conflits publics ouverts sans cet arrimage», a prédit M. Barthes.


Tout comme les lobbyistes-conseils, la Chambre de commerce du Québec et le Conseil du patronat du Québec, qui ont comparu hier, ont dénoncé le fait que les syndicats, les groupes communautaires et les ordres professionnels n'aient pas à s'inscrire au registre, ce qu'ils jugent discriminatoire.


Le Protecteur du citoyen a réclamé lui aussi que cette transparence soit étendue à tous et que la loi s'applique aux syndicats, aux ordres professionnels et à toute organisation poursuivant des fins idéologiques, humanitaires ou religieuses. Pauline Champoux-Lesage a proposé également que les organismes sans but lucratif créés par l'État pour distribuer des fonds publics soient soumis aux mêmes règles que les ministères en matière de divulgation et de reddition de comptes. À l'intérieur de certaines limites, les lobbyistes devraient avoir le droit de recevoir une rémunération conditionnelle aux résultats obtenus, de façon à ce que les organisations moins bien nanties puissent se payer les services d'un lobbyiste, recommande le Protecteur du citoyen. Une part des subventions devrait aussi pouvoir servir à rembourser les honoraires des lobbyistes.


Enfin, recommande Mme Champoux-Lesage, non seulement les ministres ou autres titulaires d'une charge publique ne devraient pas devenir lobbyistes-conseils avant une période de réserve d'un an ou deux, selon le cas, mais ils ne devraient pas non plus être engagés comme lobbyistes pour une entreprise ou une organisation, comme le permet le projet de loi 80.