Culture - Le PQ et l'ADQ feront-ils mûrir le fruit constitutionnel?

Québec — Les partis d'opposition tenteront, dès le mois prochain, de faire mûrir de façon accélérée le fameux «fruit» constitutionnel. Lorsqu'il est question de réouverture de la constitution, Jean Charest et son ministre Benoît Pelletier reprennent toujours la même formule: le «fruit n'est pas mûr». Mais la demande que le premier ministre a faite vendredi aux partis fédéraux d'entamer des négociations sur un transfert de la «maîtrise d'oeuvre» en matière de culture constitue une occasion, aux dires de plusieurs élus de l'opposition.

Le Parti québécois a annoncé vendredi qu'il compte déposer, dés le début de la session parlementaire, une motion réclamant carrément un changement constitutionnel qui conférerait au Québec, avec «juste compensation» à la clé, des pouvoirs exclusifs en matière de Culture et de Communications.

Deux nouveaux articles seraient ajoutés à la loi constitutionnelle de 1867 :

n 93 B-Le Parlement du Québec a compétence exclusive pour légiférer en matière de culture.

n 93 C-Le Parlement du Québec a compétence exclusive pour légiférer en matière de communications, y compris la radiodiffusion, la télédiffusion et les autres technologies de l'information.

L'ADQ d'accord

L'ADQ est d'accord avec le principe. Le chef Mario Dumont a déclaré mardi que de rapatrier le pouvoirs en ces domaines, c'est «dans le programme» de son parti depuis les débuts : «On a défendu ça maintes et maintes fois sur toutes sortes de tribunes. J'ai démissionné du Parti libéral sur la base de l'abandon du Rapport Allaire, qui incluait ces éléments-là.» En effet, dans ce document intitulé Un Québec libre de ses choix en prévision du 25e congrès du PLQ de mars 1991, on pouvait lire : «Le Québec doit exercer la juridiction exclusive dans tous les champs de compétence et d'intervention touchant la culture et les communications.» En août de la même année, le ministre des Communications d'alors, un certain Lawrence Cannon (aujourd'hui ministre fédéral des Transports), prônait, dans un rapport étoffé intitulé D'abord récupérer les pouvoirs, le rapatriement des pouvoirs en communication.

Hier, des sources ont confirmé au Devoir que des négociations s'ouvriraient incessamment entre les deux formations politiques. Jusqu'à maintenant, pour l'ADQ, le libellé de la motion du PQ est un «semblant de libellé», selon les mots de l'attachée de presse Stéphanie Desforges. «Ce n'est pas le libellé final, ça c'est certain», a-t-elle insisté. En fin de journée hier, Le Devoir a obtenu copie d'une lettre de la chef péquiste Pauline Marois par laquelle elle propose qu'une négociation soit ouverte entre les chefs des trois formations politiques sur le libellé.

«L'exécutif serait lié»

Si les libéraux votaient contre la motion, les deux partis d'opposition pourraient la lui imposer. Au PQ, on estime que si un tel texte réclamant une modification constitutionnelle était adopté par une majorité d'élus à l'Assemblée, «l'exécutif serait lié». C'est du moins ce que soutient le député de Lac-Saint-Jean, Alexandre Cloutier, critique en matière de relations intergouvernementales. Autrement dit, le gouvernement Charest, minoritaire, se trouverait forcé, par le législatif, à entamer des négociations constitutionnelles avec les autres gouvernements canadiens à ce sujet. M. Cloutier, qui est aussi constitutionnaliste, souligne que l'article 46 de la Constitution de 1982 stipule que «l'initiative des procédures de modification» appartient non seulement au Sénat et à la Chambre des communes, mais aussi à une «assemblée législative».

C'est d'ailleurs une motion de l'Assemblée nationale qui avait fixé le délai de trois ans, de 1987 à 1990, pour l'adoption de l'Accord du Lac Meech. «C'est aussi par une motion à l'Assemblée nationale que la modification visant à abolir les commissions scolaires confessionnelles a été initiée», a-t-il ajouté. Il rappelle de plus que la Cour suprême, dans son avis de 1998 sur la sécession du Québec, avait mis au jour une «obligation de négocier» lorsqu'un acteur de la fédération demande une modification constitutionnelle. La motion pourrait donc enclencher un processus.