Marché de la santé - Le privé s'installe en douceur

Le quartier de l’hôpital Saint-Luc où doit être construit le CHUM.
Photo: Jacques Grenier Le quartier de l’hôpital Saint-Luc où doit être construit le CHUM.

Malgré les remous des derniers mois autour du futur Centre hospitalier de l'Université de Montréal (CHUM), le secteur privé s'installe sans trop faire de bruit: PPP, cliniques privées, centres médicaux associés. Le projet ouvre la porte au marché de la santé.

On savait déjà que le CHUM sera réalisé selon la formule du partenariat public-privé (PPP), la manifestation la plus flagrante d'une révision à la baisse du rôle de l'État. On savait également que les modifications législatives et réglementaires apportées à la Loi sur la santé et les services sociaux ont mis en place, à compter du 1er janvier 2007, les conditions de création des centres médicaux associés. On savait que le CHUM se montrait intéressé à explorer cette voie. Mais cela devient maintenant concret.

Le CHUM négocie depuis plus d'un an avec le Groupe santé Sedna pour laisser au privé les soins, l'enseignement et la recherche en ophtalmologie. Sedna, c'est un holding qui appartient à un groupe français spécialisé dans les centres de soins de longue durée. Au Québec, Sedna est présidé par l'ancien ministre Michel Clair, qui a dirigé une importante commission sur le financement des services de santé au Québec. L'une des recommandations du rapport Clair concernait la création de cliniques privées affiliées, question de désengorger les hôpitaux.

Marie-Claude Prémont, spécialiste de la gestion de la santé et professeure de droit à l'ENAP, voit dans cette éventuelle entente la démonstration que les règles du marché s'appliquent dorénavant en santé. «Ce que l'on est en train de faire, c'est de s'assurer que, là où c'est viable et rentable, on donnera des contrats à des hôpitaux privés, car c'est de ça dont il s'agit lorsque l'on parle de centre médical associé», soutient Mme Prémont.

Pour Yves Bolduc, le ministre de la Santé, ces changements permettront aux patients d'être soignés plus rapidement. C'est le nouveau credo gouvernemental depuis la publication en 2006 du livre blanc intitulé Garantir l'accès. «Il peut y avoir des ententes pour une meilleure accessibilité ou des coûts moindres ou les deux idéalement. C'est possible qu'un établissement puisse avoir des ententes avec des cliniques privées», expliquait cette semaine M. Bolduc.

Orchestration

L'orientation privée donnée aux politiques publiques en santé a été orchestrée par son prédécesseur, Philippe Couillard, qui s'est joint au cours de l'été à un important fonds d'investissement privé.

Du côté de la Fédération des médecins spécialistes du Québec, dont le président, le Dr Gaétan Barrette, est monté au front depuis trois semaines en pourfendant le projet du futur CHUM, on estime qu'il n'y a pas lieu de s'inquiéter du mouvement en faveur du privé.

Il faut dire que les médecins qui choisiront de se regrouper dans un centre médical associé seront assurés d'être actionnaires majoritaires. «Il semble y avoir une volonté non exprimée d'aller dans une direction de mixité. L'expérimentation permettra de baliser la chose», croit le Dr Barrette. Et le projet du futur CHUM apparaît comme le terrain expérimental pour la transformation des soins de santé et un terrain expérimental pour les PPP.

L'alignement des planètes ne s'est toutefois pas fait du jour au lendemain. Après tout, le projet d'un grand hôpital universitaire francophone est dans l'air depuis plus de quinze ans, dans la foulée du débat du déménagement de l'Hôtel-Dieu. Ce n'est toutefois qu'en 1999 que le projet a été mis officiellement sur les rails par le gouvernement.

À cette époque, l'idée que tout ce qui est public est nécessairement enrayé par les lourdeurs bureaucratiques et que, a contrario, l'entrepreneuriat privé se caractérise par l'innovation et la réussite prend racine.

Les politiciens parlent de plus en plus souvent de l'expertise publique qui doit profiter du savoir-faire privé. L'austérité financière ambiante accentue cette nouvelle volonté des autorités publiques à réviser à la baisse le rôle de l'État et, par ricochet, à plonger dans la vague du privé, qui se décline sous plusieurs formes: privatisation, impartition, concession, affermage, alliance stratégique et partenariat public-privé (PPP).

Mais il s'agit d'une mouvance souterraine. Le sacro-saint «modèle québécois» semble ralentir l'ardeur des politiciens qui font avancer l'idée par à-coups. Ainsi, sous le gouvernement du Parti québécois, la commission Clair forcera un débat sur le financement des soins de santé. À la fin du mandat péquiste, le président du Conseil du trésor d'alors, Joseph Facal, avait préparé le terrain pour revoir de fond en comble l'ampleur de l'État. Le «plan Facal» demeura secret.

Puis les libéraux arrivent au pouvoir en 2003, s'engageant dans une réingénierie de l'État fort controversée. De cet élan, il est demeuré peu de choses visibles à part la formule de PPP, devenue depuis un incontournable. La ministre responsable, Monique Jérôme-Forget, ne jurant plus que par les PPP, a mis en place l'Agence des PPP.

Teinté par la politique

Ce nouvel organisme gouvernemental en mène large puisqu'il est associé à tous les projets d'envergure, y compris la modernisation du CHUM et de son pendant anglophone, le Centre universitaire de santé McGill (CUSM). Le rôle de l'Agence est teinté par la politique et elle est perçue comme le porte-étendard d'une certaine idéologie.

L'hiver dernier, lors de la tenue des Entretiens Jacques-Cartier, à Lyon, en France, le président de l'Agence, Pierre Lefebvre, avait créé un certain malaise. M. Lefebvre ne s'était pas gêné pour faire la leçon au monde politique, qu'il trouvait bien irresponsable quand venait le temps de construire des infrastructures puisque l'avenir passait dorénavant par les PPP, disait-il.

Au delà de la sortie de Pierre Lefebvre, cette intervention révélait surtout à quel point l'Agence est engagée dans la gestion même des projets. Pour le CHUM, l'Agence fait partie intégrante de la structure décisionnelle, ce qui a provoqué au fil des mois certains problèmes.

Par exemple, les équipes de professionnels ont vu leurs contrats avec le gouvernement réduits à la faveur des PPP. Du coup, les architectes et ingénieurs ont réclamé une compensation financière puisque la garantie de réaliser 30 % de la conception de l'hôpital n'était plus respectée.

Aussi, les consortiums qui ont soumis une proposition pour la construction et l'entretien du centre de recherche du CHUM ont exigé une augmentation substantielle (de deux millions à cinq millions) de la compensation financière qu'empochera le perdant de cette course lucrative.

Les partenaires privés semblent faire la pluie et le beau temps.

Sur le plan clinique, le privé bénéficie d'une oreille attentive. Mais, là aussi, tout était déjà en place pour faciliter la mutation. Lors de la commission parlementaire de l'administration publique tenue en avril dernier, Denis Roy, l'ancien directeur général du CHUM, avait confirmé avoir en main des plans B et C, c'est-à-dire des scénarios de réaménagement du projet du CHUM en cas de dépassement des coûts. Afin de respecter le cadre financier, certains secteurs médicaux pourraient donc être offerts à l'extérieur du CHUM, expliquait alors M. Roy. Les bureaux administratifs pourraient également être logés ailleurs que dans le nouvel hôpital, avait alors précisé M. Roy.

Le chemin semble tracé pour que le CHUM devienne une occasion d'investissement intéressante pour le privé.

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