Universités: Courchesne est prête pour le coup de barre

La ministre de l’Éducation, Michelle Courchesne, a annoncé au Devoir sa ferme intention de présenter un projet de loi sur la gouvernance des universités.
Photo: Jacques Nadeau La ministre de l’Éducation, Michelle Courchesne, a annoncé au Devoir sa ferme intention de présenter un projet de loi sur la gouvernance des universités.

Que les recteurs d'université se le tiennent pour dit, la ministre de l'Éducation, Michelle Courchesne, est déterminée à présenter cet automne un projet de loi sur la gouvernance des universités.

En dépit des résistances observées dans le milieu universitaire, la ministre entend exiger la présence de deux tiers de membres indépendants au sein des conseils d'administration des universités. «En terme de gouvernance, le conseil d'administration doit pouvoir jouer pleinement son rôle. Pour ce faire, dans les règles de bonnes pratiques de gouvernance, que ce soit dans les hôpitaux, les universités, les cégeps, les entreprises, je crois à la nécessité des deux tiers de membres externes», a soutenu Mme Courchesne lors d'une rencontre éditoriale sur ses priorités de la rentrée, soulignant que ce principe a déjà été imposé aux sociétés d'État.

Au printemps, la ministre a rencontré les présidents des conseils d'administration des différentes universités ainsi que les recteurs afin de discuter des les suites à donner aux recommandations du Groupe de travail sur la gouvernance des universités, présidé par le professeur des Hautes Études commerciales Jean-Marc Toulouse. Elle entend les rencontrer de nouveau au cours des prochaines semaines, avant de faire cheminer un éventuel projet de loi dans les officines gouvernementales.

Ce principe d'une forte présence de membres indépendants ne passe cependant pas comme une lettre à la poste dans le milieu universitaire. «Les universités ne veulent pas de loi. Elles pensent qu'elles peuvent modifier la situation à travers leurs chartes. Je sens une grande réticence, une résistance à ce que le gouvernement adopte une loi pour assujettir les universités aux principes de gouvernance reconnus», a constaté Mme Courchesne.

Elle n'entend cependant pas s'en remettre à la bonne volonté pour parvenir à ses fins. «Il faut que les universités finissent par accepter qu'elles sont très majoritairement financées par les contribuables québécois, donc par des fonds publics. Cela veut dire qu'une gouvernance appropriée doit être mise en oeuvre, et une reddition de comptes détaillée. [...] Dans une société moderne, les universités ne peuvent échapper aux principes reconnus de gouvernance. Certaines de ces universités les enseignent d'ailleurs», a-t-elle lancé.

La ministre attribue les hésitations à la crainte des membres des communautés universitaires d'être tenus à l'écart des centres décisionnels que sont les conseils d'administration. «Ce n'est pas notre objectif, tranche Mme Courchesne. Les dirigeants des universités devront développer, institutionnaliser leur capacité de rendre des comptes et de faire participer la communauté universitaire dans des forums», pour compenser la représentation moins importante des acteurs de l'université au sein des conseils d'administration.

La loi sur la gouvernance des universités devrait aussi prévoir l'obligation de former un comité de vérification interne ainsi qu'un comité consacré aux ressources humaines. On y définirait aussi les rôles respectifs du président du conseil, des membres, du recteur ou encore du président du comité de vérification.

Cet éventuel projet de loi fait non seulement écho au rapport Toulouse, mais aussi à celui du Vérificateur général sur la situation financière de l'Université du Québec à Montréal (UQAM), déposé en juin dernier. Le Vérificateur y montrait du doigt la composition du conseil d'administration de l'UQAM, où siègent une majorité de membres qui travaillent ou étudient à l'université. «Se considèrent-ils tous comme des administrateurs chargés de défendre les grands enjeux de l'université, dont son équilibre financier, au risque de déplaire soit au recteur, soit au groupe qu'ils représentent ou se voient-ils plutôt comme des représentants des intérêts de leur groupe», s'interrogeait alors le Vérificateur général.

La ministre Courchesne refuse cependant de voir dans ce dossier uniquement une réaction aux problèmes survenus à l'UQAM avec le dérapage immobilier. «Arrêtez de penser que c'est juste l'UQAM. Je ne vais pas dévoiler ce que je constate dans d'autres universités, mais je les suis toutes», a-t-elle affirmé.

Outre l'enjeu de la gouvernance des universités, les correctifs à apporter aux programmes de formation au primaire et au secondaire, pour rectifier le tir de la réforme scolaire, figureront aussi en bonne place sur la table de travail de Mme Courchesne et de son ministère. D'ici à la fin du mois, le ministère devrait pouvoir fournir aux enseignants la nouvelle mouture des programmes de français du primaire, revue et corrigée pour préciser les connaissances qui doivent être acquises par les élèves chaque année.

Ce que l'on appelle la «hiérarchisation des savoirs» en jargon pédagogique devrait ensuite se poursuivre pour les autres matières, au primaire comme au secondaire.

La loi sur la gouvernance des commissions scolaires, déposée au printemps, devrait aussi revenir au menu législatif de l'automne.

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