Nature Québec veut hiérarchiser les usages de l'eau

Nature-Québec estime que le projet de loi 92 sur la protection des eaux québécoises doit absolument hiérarchiser les usages de l'eau afin de mettre fin aux conflits qui se multiplient dans les régions, sur le modèle de ce qui a été fait dans l'exploitation de la faune.

Le mémoire, qui sera présenté cette semaine en commission parlementaire, estime que la future loi doit consacrer le principe prioritaire de la protection de la ressource et de la satisfaction des besoins urgents des populations. En deuxième lieu, la loi devrait, selon Nature Québec, privilégier les besoins des familles, puis en troisième lieu la fonction agricole et, en dernier lieu, les «fonctions commerciales et industrielles». En cas de pénurie, ces dernières seraient les premières à devoir cesser.

Nature Québec est aussi d'avis qu'au lieu d'accorder des permis d'exploitation commerciale pour des quantités précises d'eau eaux souterraines pendant une décennie, le gouvernement devrait plutôt définir la cote de gestion des nappes souterraines que les exploitants commerciaux ne devraient jamais dépasser afin de protéger les autres usages prioritaires.

Globalement, Nature Québec estime que le projet de loi 92 est «nécessaire» parce qu'il confirme le statut patrimonial des eaux de surface et souterraines, qu'il confie un rôle prépondérant de l'État dans leur protection et qu'il institue un régime d'autorisation plus souple que l'ancien. De plus, le groupe environnemental pense que l'intégration dans la Loi sur la qualité de l'environnement des dispositions de l'Entente sur les ressources en eaux du bassin des Grands Lacs et du Saint-Laurent constitue un gain majeur pour le Québec parce que le Québec pourra remettre en question toute dérivation majeure d'eaux des Grands Lacs aux dépens de son fleuve.

Mais Nature Québec s'inquiète de plusieurs omissions dans un projet de loi censé encadrer pour la première fois la Politique nationale de l'eau. Ainsi, pas un mot sur les redevances que l'on devrait exiger des exploitants, sauf dans le préambule, lequel n'a pas force de loi. Deuxièmement, souligne le mémoire, il est inadmissible que le projet de loi exclue les barrages et les dérivations des prélèvements que la loi est censée contrôler, car les ouvrages de retenue et de dérivation privent les cours d'eau de débits souvent plus névralgiques que tous les autres usages que la future loi entend réglementer. C'est notamment le cas des impacts cumulatifs des retenues d'eau pour la faune des estuaires, comme ceux du golfe Saint-Laurent.

Le groupe environnemental québécois se questionne aussi sur les nouvelles modalités d'autorisation des projets et sur le fait que Québec s'oblige à justifier les refus de prolonger des projets de captage d'eau au-delà de 10 ans, mais pas s'il accepte de les prolonger. Québec oublie aussi dans son projet de loi les dragages, comme ceux du Saint-Laurent, qui créent des canaux invisibles dans lesquels l'eau perd toute fonction biologique, comme le ferait une dérivation majeure. Et Nature Québec s'inquiète du fait que Québec n'oblige pas les municipalités à intégrer les plans directeurs de l'eau dans leur réglementation: il se contente d'exiger qu'elles les prennent «en considération», une façon subtile de rendre leur application facultative malgré l'importance de cette planification de la ressource. Enfin, Nature Québec remet en question la norme québécoise sur les rejets de tritium radioactif dans les eaux québécoises, soit 7000 becquerels par litre d'eau, laquelle est 467 fois plus permissive que la norme californienne de 15 becquerels.

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