Dès aujourd'hui à Québec - Le projet de loi sur le lobbying passé au peigne fin

La commission parlementaire concernant le projet de loi 80 sur le lobbying s'ouvrira aujourd'hui sur l'opposition entre ceux qui sont soumis à la loi et ceux qui ne le sont pas: patronat et lobbyistes de profession dénonceront la discrimination dont ils font l'objet par rapport aux syndicats, aux groupes communautaires et aux ordres professionnels qui ne seront pas tenus de déclarer leurs activités de lobbying.

L'ex-président du conseil du patronat, Ghislain Dufour, maintenant conseiller au sein du cabinet de relations publiques National, ne mâche pas ses mots. «Il n'y a que les entreprises qui sont assujetties. Ça n'a pas de bon sens. Ce n'est pas le cas à Ottawa.»


En vertu du projet de loi 80 déposé en avril par le ministre de la Justice Paul Bégin, toutes les entreprises qui font du lobby pour elles-mêmes ou des tiers, tout comme les lobbyistes de profession ou avocats, ingénieurs ou autres qui sont engagés dans des activités de lobbying devront s'inscrire dans un registre public administré par le ministère de la Justice. Le lobbyiste devra déclarer le nom de ses clients, le nom des personnes contactées qui sont titulaires d'une charge publique, l'objet du lobbying et la rémunération versée par chacun des clients. Ce registre devra être mis à jour tous les dix jours alors qu'à Ottawa, le registre, dont les exigences sont plus générales quant aux objectifs poursuivis et les personnes contactées, doit être mis à jour deux fois par an.


Comme les entreprises, les associations patronales de tout ordre qui ont des relations avec le gouvernement — le Conseil du patronat du Québec, l'Association des manufacturiers et exportateurs, les chambres de commerce — devront s'inscrire. Les centrales syndicales, les groupes communautaires et les ordres professionnels, qui mènent des activités de lobby, seront exemptés de l'application de la loi.


Richard Fahey, vice-président, Québec, de la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante (FCEI), cite l'exemple du dossier de la machinerie de production. Les associations patronales exercent un lobby pour empêcher que l'installation de cette machinerie de production ne soit soumise au décret de la construction alors que la FTQ fait son lobby pour convaincre le gouvernement du contraire. Or grâce au registre, la FTQ sera au courant de toutes les démarches entreprises par la FCEI auprès du gouvernement sans que cette dernière ne soit informée des contacts établis par les syndicat. Ghislain Dufour décrit un autre écueil: les lobbyistes devront déclarer dans le détail les rencontres qu'ils tiennent avec des sociétés d'État comme la Caisse de dépôt et placement du Québec et la Société générale de financement pour le compte d'entreprises clientes. Or ces dernières tiennent à la confidentialité de leurs pourparlers avec de possibles partenaires.


Dans son mémoire, la FTQ souhaite une loi encore plus sévère envers les contrevenants. En plus d'amendes pouvant aller jusqu'à 25 000 $ par infraction, des peines d'emprisonnement pourraient être prévues, évoque la centrale. La FTQ souhaite une «véritable loi sur la transparence» axée sur l'accès à l'information plus complète qu'à l'heure actuelle. Cette loi devrait également accorder le droit aux fonctionnaires de dénoncer les situations frauduleuses sans crainte de représailles, que l'on désigne comme des «whistle blowers».


Le projet de loi 80, tout comme les directives déjà émises par le Conseil exécutif, n'a pas manqué de soulever la grogne du personnel politique. Dans son mémoire, Pierre Châteauvert, qui a démissionné de son poste de chef de cabinet de Guy Chevrette en même temps que le ministre, le 30 janvier, croit que les attachés politiques auront du mal à trouver un emploi après leur passage en politique. Plutôt qu'un purgatoire de un an, comme le prévoit le projet de loi, M. Châteauvert préconise plutôt que les attachés politiques soient soumis à un code d'éthique une fois qu'ils ont quitté le cabinet pour travailler en relations publiques, par exemple.