Le gouvernement Charest entend montrer que la famille n'est pas le terrain de chasse exclusif de l'Action démocratique du Québec. Sa réponse tient en 24 résolutions destinées à permettre aux parents d'«avoir autant d'enfants qu'ils le souhaitent». Un exercice tous azimuts qui va jusqu'à remettre en question le gel des tarifs de service de garde.

Après en avoir surpris plus d'un avec sa proposition de verser une allocation familiale dès la 20e semaine de grossesse, le Groupe de réflexion sur la famille du Parti libéral du Québec (PLQ) a ouvert hier une autre boîte de Pandore. Réunis en congrès cette fin de semaine, les militants libéraux seront en effet appelés à insuffler plus «de souplesse et de flexibilité» aux mesures de soutien aux familles, notamment en sonnant le glas du tarif fixe à 7 $.

La présidente du groupe, l'avocate Véronique Théorêt, estime que le gel tarifaire nuit à la pérennité du réseau en place. Elle propose plutôt de fixer ce tarif à 20 % des coûts moyens du réseau. Le tarif en vigueur grimperait donc chaque année, proportionnellement à la hausse des coûts. «Le parent débourserait 1 $, le gouvernement 4 $. Il s'agit d'une mesure de prévisibilité pour les parents et d'équité entre les générations», a expliqué Me Théorêt.

Lorsque le système a été créé par le Parti québécois, le tarif à 5 $ permettait d'assumer 25 % des coûts du réseau. Aujourd'hui fixé à 7 $, ce tarif ne comble plus que 18,5 % des coûts totaux. Si, demain matin, il devait être réajusté à 20 % comme le propose le groupe de réflexion, il serait alors porté à 8 $. Pour le président de la Commission politique du PLQ, Christian Ouellet, il s'agit d'une option «responsable et équitable». «Cette mesure est un "deal" très honnête à proposer aux parents et aux futurs parents. L'État vous subventionne à 80 %, peu importe comment les coûts vont évoluer dans l'avenir.»

C'est ce même principe qui a amené le groupe à proposer une bonification substantielle du crédit d'impôt pour frais de garde. Présentement, tous les parents ne jouissent pas des mêmes privilèges. Les plus chanceux, ceux qui ont une place dans un CPE à 7 $, reçoivent un soutien annuel de 9750 $ (4750 $ dans une garderie en milieu familial à 7 $). Les autres, qu'ils fassent garder leurs enfants dans une garderie privée ou à domicile, se contentent de 1960 $ par année.

Pour rétablir l'équilibre, le groupe propose que le crédit d'impôt soit désormais comparable à la subvention accordée par le gouvernement pour une place à 7 $. «Il est évident que si quelqu'un paie une place à 60 $ par jour, le gouvernement ne viendra pas compenser la totalité», a précisé Me Théorêt. Québec pourrait toutefois s'engager à ce que tous les parents soient traités équitablement. «Si le gouvernement met un dollar en subvention [pour une place à 7 $], le particulier qui doit débourser des sommes [pour faire garder son enfant ailleurs] aurait droit au même dollar, mais en crédit d'impôt.»

Si elle est adoptée, cette mesure ne doit rien changer aux plans du gouvernement Charest qui s'est engagé à créer 20 000 nouvelles places à tarif réduit d'ici la fin de ce présent mandat, insiste le groupe de réflexion. D'autres mesures financières sont également mises de l'avant dans ce document, dont une allocation parentale totalisant un an et demi à la naissance ou à l'adoption d'un troisième enfant et des suivants, question de faire monter le taux de fécondité.

Plus d'enfants

Présentement, le Québec est l'un des endroits dans le monde où l'écart entre le nombre d'enfants souhaités (2,2) et le nombre d'enfants eus (1,45) est le plus grand. Le groupe de réflexion estime donc qu'il faut permettre aux jeunes familles d'absorber les coûts liés à l'arrivée d'un premier enfant de manière à leur faciliter la tâche. C'est dans cet esprit que le groupe de réflexion propose d'introduire une allocation aux parents dès la 20e semaine de grossesse, à l'image des Français qui font de même dès le septième mois de grossesse.

Cette allocation a deux visées. Permettre aux familles de se bâtir un premier trousseau, mais aussi encourager les mères à utiliser les services médicaux à leur disposition. Pour avoir droit à l'allocation, celles-ci devront en effet se soumettre à un suivi médical. «On veut tenter de rejoindre le plus de femmes possible de manière à éviter les bébés de petit poids et tous les problèmes qui découlent d'une grossesse qui peut être problématique», a fait valoir Me Théorêt.

Cette dernière ne voit d'ailleurs aucun problème éthique à cette formule pourtant déjà décriée par certains groupes pro-choix ou féministes. «À la 20e semaine de grossesse, on est à la mi-grossesse, ce sont donc des parents qui décident d'aller de l'avant avec cet enfant, et ce sont ceux-là que l'on veut soutenir», a expliqué la présidente du comité.

Le document de travail propose également d'assouplir le régime d'assurance parentale de manière à permettre aux parents de conserver et de transformer deux des semaines prévues en banque de congés flottants utilisables au cours des trois années suivant la naissance ou l'adoption d'un enfant. Il ne prévoit toutefois rien pour les parents qui décident de rester à la maison.

Le PLQ s'oppose en effet fermement à toute mesure qui aurait pour effet indirect d'inciter les gens à se retirer du marché du travail ou à réduire l'autorité financière des femmes. «De prime abord, on a choisi d'encourager et de soutenir de façon plus importante les parents qui travaillent», a précisé Me Théorêt, tout en rappelant qu'un soutien destiné aux parents qui restent à la maison existe déjà par le biais d'un crédit d'impôt de base équivalent à 8000 $.