Santé: pas plus de place au privé

Québec — Dans un rapport unanime, le groupe de travail présidé par Claude Castonguay recommandera d'ici quelques semaines de ne pas ouvrir davantage la porte au secteur privé dans le système de santé, tant du côté du financement que de celui de la prestation de services. Les possibilités qui sont offertes au privé en santé doivent rester les mêmes qu'à l'heure actuelle.

C'est un consensus auquel sont arrivés les trois membres du groupe de travail, une position unanime à laquelle ses deux vice-présidents, Michel Venne et Joanne Marcotte, ne donnent toutefois pas la même signification.

Le groupe de travail, qui a reçu en juin dernier de la présidente du Conseil du trésor, Monique Jérôme-Forget, le mandat de revoir le financement du système de santé et l'apport du secteur privé, ne procédera pas à «une remise en question fondamentale» du système actuel, a indiqué au Devoir Michel Venne, un des deux vice-présidents du groupe, celui qui a été désigné par le Parti québécois. Samedi dernier, dans une allocution prononcée devant des étudiants en médecine à l'Université de Montréal, Michel Venne avait d'ailleurs déclaré: «Pour le groupe de travail, l'apport du secteur privé doit être considéré comme complémentaire. Nous ne recommanderons aucune expansion du rôle du secteur privé dans les services de santé.»

Jointe hier, la vice-présidente choisie par l'Action démocratique du Québec, Joanne Marcotte, donnait toutefois une tout autre interprétation des conclusions du groupe de travail. «Ce qui va sortir dans le rapport, c'était le programme de l'ADQ en 2002. Je suis très, très contente des orientations», a-t-elle dit. Dans sa plate-forme électorale de 2002, l'ADQ proposait d'«additionner la contribution du privé» pour soulager le système public de santé et promettait de travailler «à accroître la possibilité pour les gens de payer, sur une base volontaire, le coût total de services de santé qu'ils pourraient vouloir se procurer dans le secteur privé».

Il y a tout lieu de se surprendre que les trois membres de la commission aient pu surmonter leurs différences idéologiques pour arriver à signer un rapport unanime. Qu'on en juge: Claude Castonguay, l'un des pères de l'assurance maladie au Québec, prône depuis plusieurs années et sur nombre de tribunes l'instauration d'une contribution des usagers, ou ticket modérateur, ainsi que l'introduction d'assurances privées pour des services fournis exclusivement par le système public à l'heure actuelle; Michel Venne s'est toujours porté à la défense d'un système universel, gratuit et financé par l'État; et la cinéaste Joanne Marcotte, dans son documentaire L'Illusion tranquille, que certains critiques ont qualifié de «brûlot néolibéral», dénonce vertement les «mensonges» du modèle québécois, à commencer par son système de santé déliquescent.

Si le groupe de travail préconise une forme de statu quo, il n'en demeure pas moins que le secteur privé a tout de même la possibilité d'accroître son rôle en santé, estime Mme Marcotte. Avec la loi 33 qu'a fait adopter en décembre 2006 le ministre de la Santé et des Services sociaux, Philippe Couillard, en réponse au jugement Chaoulli de la Cour suprême, les citoyens québécois ont maintenant la possibilité théorique de contracter une assurance privée pour des soins couverts par le régime public. Pour l'heure, cette loi permet aux Québécois de prendre de l'assurance pour trois chirurgies: la chirurgie de la cataracte, le remplacement de la hanche et celui du genou. Cette assurance privée donnerait accès à des soins dans des cliniques privées dont les médecins sont désengagés du régime public.

Cette possibilité doit être étendue graduellement à plusieurs autres chirurgies dites électives à mesure que l'État est en mesure de fournir une garantie de soins offerts aux frais de l'État dans des délais raisonnables. «Ça vient du gouvernement. Ce n'est pas de nous», a souligné Mme Marcotte. «Si, par règlement, on autorise une prestation privée avec du financement privé, à ce moment-là, il y a une ouverture. On ne peut pas dire qu'on n'étendra pas [le rôle du privé]. C'est déjà dans les cartes; on n'invente rien», a fait valoir la vice-présidente.

Michel Venne n'a pas le même point de vue. Le rôle du secteur privé restera essentiellement ce qu'il est à l'heure actuelle: dans la prestation de services. Les assurances joueront un rôle secondaire. «Les États-Unis étant un cas particulier, dans toutes les autres démocraties, c'est le cas», a-t-il signalé.

Le maintien d'un régime public

Les recommandations du groupe de travail Castonguay feront consensus au sein de la société, a assuré Michel Venne. Contrairement aux procès d'intention dont il a fait l'objet, le groupe n'a pas planché sur la privatisation du système de santé mais tente plutôt d'élaborer «des propositions qui ont toutes pour objectif d'assurer la pérennité de notre système public de santé», a-t-il avancé. Son mandat porte sur «le maintien d'un régime public de santé fort et la protection des plus démunis, notamment l'accès aux soins pour l'ensemble de la population peu importe son statut social et son niveau de revenu», a-t-il rappelé.

Le groupe recommandera que «des balises soient maintenues ou établies pour faire du secteur privé déjà existant un allié du système plutôt que de continuer à le voir comme une menace», a-t-il indiqué.

Le secteur privé est déjà un joueur important dans le système de santé québécois, a rappelé M. Venne. Au Québec, 80 % des services de première ligne sont donnés dans des cliniques, des polycliniques ou des cabinets privés.

Le groupe de travail s'est largement inspiré des expériences en Europe, où la population est en meilleure santé qu'au Canada ou aux États-Unis, où elle est plus satisfaite des services reçus et où les soins coûtent moins cher.

Dans son allocution devant les étudiants en médecine, Michel Venne a cité une étude, commandée par le groupe de travail, qui constate que l'accessibilité des Québécois aux soins de santé est l'une des moins bonnes du Canada, déjà dans le peloton de queue à cet égard parmi les pays développés.

Pour bien des Québécois, l'accès à un médecin de famille est problématique. S'il est vrai que le nombre de médecins par habitant est élevé au Québec par rapport à la plupart des autres provinces, il existe une pénurie de médecins généralistes. Dans le passé, 60 % des étudiants en médecine choisissaient la première ligne et 40 %, la voie des spécialités; aujourd'hui, cette proportion s'est inversée. Il n'y aurait plus que 30 % des étudiants qui choisissent la médecine familiale.

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