Yves Duhaime - L’opposition parle de trafic d’influence

Évoquant le trafic d’influence, le député libéral de Chomedey, Thomas Mulcair, a réclamé hier qu’une enquête criminelle soit instituée à l’encontre d’Yves Duhaime pour ses activités de démarchage auprès du gouvernement ou de ses sociétés d’État.

«Nous disons qu’à sa face même, ce dossier comporte suffisamment d’éléments ayant trait au trafic d’influence défini au Code criminel pour que ça commande une enquête» de la part d’un procureur de la Couronne ou du Procureur général, a dit Thomas Mulcair au cours d’un point de presse.

Accompagné de Pierre Paradis, le leader parlementaire de l’opposition officielle, et citant des extraits de l’article 121 du Code criminel sur le trafic d’influence, M. Mulcair a essentiellement répété ce qu’il a dit sous le couvert de l’immunité parlementaire lors de la période de questions à l’Assemblée nationale. Le député libéral a également répété que les activités d’Yves Duhaime illustraient «un “pattern”, un système mis en place par Bernard Landry pour enrichir ses amis», comme c’était le cas avec Raymond Bréard ou Sylvain Vaugeois.

Selon l’avocat criminaliste Jean-Claude Hébert, pour qu’il y ait trafic d’influence au sens du Code criminel, il faut qu’une contrepartie soit versée à un ministre ou à un fonctionnaire de l’État en échange d’un avantage que pourrait obtenir un lobbyiste pour le compte de ses clients. Bref, il faut qu’il y ait corruption ou tentative de corruption de fonctionnaires de l’État, une accusation grave et passible d’une peine d’emprisonnement. «La contrepartie, c’est le nerf de la guerre pour prouver le trafic d’influence», a dit Me Hébert. Or les faits véridiques ou non dont fait état depuis deux jours le quotidien La Presse ne portent aucunement sur la corruption de ministres ou de fonctionnaires.

Après un échange houleux avec le député de Chomedey, le leader parlementaire du gouvernement, le député de Gouin, André Boisclair, est venu rappeler deux vieux démêlés qu’a eus M. Mulcair en cour; sa bonne foi aurait été mise en doute par les juges. «Nous n’accordons aucune crédibilité aux propos du député de Chomedey», a dit M. Boisclair. Le premier ministre Bernard Landry a envisagé différentes avenues qui s’offrent à lui — après tout, l’opposition officielle l’accuse d’avoir érigé un système de corruption en faveur de ses copains —, notamment les recours devant les tribunaux. Mais les choses en resteront là, a laissé entendre M. Boisclair: on voit mal comment un premier ministre pourrait poursuivre un député pour ses propos.

À l’Assemblée nationale, André Boisclair a brandi un communiqué avec les «précisions» apportées par Me Patrice Vachon, du cabinet Heenen Blaikie, à la suite d’un article de La Presse. Me Vachon affirmait qu’Yves Duhaime n’a fait aucun travail juridique pour les marchands Métro-Richelieu desquels il a obtenu un mandat à titre de consultant. Heenen Blaikie représente le Regroupement des marchands Métro-Richelieu. Me Vachon affirme qu’il ne savait pas que M. Duhaime était avocat. «Lorsque j’ai été interviewé par La Presse, j’ignorais le contexte des questions qui m’étaient posées», a-t-il piteusement écrit dans son communiqué tout en présentant ses excuses «pour la confusion».

Contrairement aux affirmations de La Presse, M. Duhaime et son collègue Pierre Ypperciel ont eu plusieurs rencontres avec des associés du cabinet Heenen Blaikie, notamment Me Neil Weiner. À titre d’avocat, M. Duhaime fut appelé, dans ce dossier, à émettre un avis juridique pour lequel il a obtenu un avis indépendant en bonne et due forme.

M. Duhaime n’a jamais caché que son rôle d’expert-conseil comprenait autant des montages financiers que des activités de lobbying auprès des gouvernements et de sociétés d’État. Pour le mandat qu’il a reçu des marchands Métro-Richelieu, qui s’est étendu de décembre 2000 à juin 2001, M. Duhaime et sa firme ont obtenu des honoraires totalisant 187 500 $ avant taxes, a-t-il confirmé.

Les marchands recherchaient un partenaire financier. M. Duhaime ou M. Ypperciel ont approché la Société québécoise d’initiatives agroalimentaires, filiale de la Société générale de financement, la Caisse de dépôt et placement du Québec, le Mouvement Desjardins et le Fonds de solidarité (FTQ). M. Duhaime a également discuté du dossier avec Bernard Landry, alors ministre d’État à l’Économie et aux Finances. Rappelons qu’Yves Duhaime est le président du conseil d’administration du journal Le Devoir depuis janvier 2002.