Québec économise en évitant de recourir aux appels d’offres

— C’est par souci d’économie que le gouvernement québécois ne fait pas d’appels d’offres pour l’octroi des contrats inférieurs à 25 000 $.

«Faire un appel d’offres coûte en moyenne 8500 $. Cela veut dire que, pour tenir un appel d’offres dans un contrat de 25 000 $, les frais d’administration s’élèveraient à 33 ou 34 % du coût total de ce contrat. On estime qu’au-delà de 33 % de frais pour organiser un appel d’offres, cela ne vaut pas la peine», a expliqué hier à l’Assemblée nationale le ministre de l’Administration publique et président du Conseil du trésor, Joseph Facal.

M. Facal a pris la parole dans le cadre d’une motion du député libéral de Shefford, Bernard Brodeur. Le député demandait «de prendre les mesures nécessaires pour s’assurer que le recours à l’octroi de contrats de moins de 25 000 $ ne fasse pas l’objet d’une utilisation abusive».

Le règlement de l’Administration publique précise qu’il n’y a pas d’appels d’offres pour les contrats de service dont le montant ne dépasse pas 25 000 $.

Le ministre Facal a rappelé que le gouvernement et ses ministères attribuent quelque 70 000 contrats par année de plus de 1000 $ aux entreprises pour divers travaux et services de toutes sortes. Il n’y a donc pas possibilité pour les ministres d’examiner chacun de ces contrats. Ils se fient aux fonctionnaires, pour l’octroi de ces contrats.

Le ministre Facal a aussi rappelé que les sous-ministres sont «imputables», c’est-à-dire qu’ils comparaissent régulièrement devant les députés en commission parlementaire. «Les députés peuvent alors questionner les sous-ministres sur tel ou tel contrat octroyé», a-t-il dit.

M. Brodeur a déploré le nombre grandissant de contrats sans appel d’offres de moins de 25 000 $.

Au ministère du Revenu, 26 % de tous les contrats donnés par le ministère sont de moins de 25 000 $. Au ministère des Transports, cette proportion atteint 30 %.

«Il est évident que le fractionnement de ces contrats est tout simplement pour détourner le règlement qui oblige à avoir un appel d’offres lorsqu’un contrat va au-delà de
25 000 $», a dit le député Brodeur.

Il a signalé également que l’on retrouvait une multitude de contrats dont les montants varient entre
24 000 $ et 25 000 $. Il a même retracé une compagnie qui a obtenu dix contrats consécutifs dont chacun atteignait 24 995 $. «C’est un hasard incroyable!», a-t-il ironisé.