Des pollueurs s'en tirent faute de personnel

Le manque d'inspecteurs environnementaux contraint actuellement le ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs (MDDEP) à laisser tomber des poursuites contre des pollueurs parce que les délais de prescription de la loi sont dépassés faute de personnel pour mener les dossiers à terme.

C'est ce qu'affirme un groupe d'employés du ministère dans une lettre envoyée le 13 juin dernier à leur supérieur, Michel Rousseau, directeur du Centre de contrôle environnemental du Québec (CCEQ).

Il y a quelques jours, dans une enveloppe anonyme, Le Devoir a reçu copie de la correspondance que ces trois employés, soit André Ménard, du bureau de Laval, André Hamel et Mathieu Trudelle, tous deux du bureau de Sherbrooke, ont entretenue depuis deux ans avec la haute direction du ministère pour lui souligner ce qu'ils qualifient «d'essoufflement généralisé» des services d'inspection environnementaux des différentes régions du Québec. Cette correspondance a été distribuée à quelque 400 personnes au sein du ministère.

Récemment, les trois employés en question ont été suspendus pour une durée de 48 heures pour une raison que Philippe Cannon, l'attaché de presse de la ministre titulaire du MDDEP, Line Beauchamp, était incapable de dévoiler en raison du caractère «personnel» des dossiers de relations de travail. Les trois employés en question, a-t-il précisé, auraient «menacé» la direction du ministère d'envoyer le dossier complet au Devoir si d'autres mesures disciplinaires les ciblaient.

Essentiellement, ces employés et 200 de leurs collègues en région, qui, par leur signature en 2005, les ont appuyés à poursuivre un inventaire des véritables effectifs d'inspection du ministère, insistent pour savoir quand le gouvernement Charest remplira sa promesse publique de 2004 d'ajouter 70 inspecteurs aux effectifs du CCEQ, et ce, d'ici la fin de 2007. Le gouvernement Charest se faisait fort à l'époque de miser sur une application rigoureuse de la Loi sur la qualité de l'environnement (LQE) plutôt que de lui ajouter de nouveaux chapitres impossibles à appliquer, faute d'effectifs.

Dans sa réponse aux trois employés, le directeur du CCEQ, Michel Rousseau, confirmait le 11 juillet, «comme vous l'avez noté, que le nombre d'inspecteurs est demeuré stable depuis 2004». Mais pour M. Rousseau, on doit reconnaître l'importante accordée à l'inspection environnementale dans un «plan de réduction de la taille de la fonction publique en ne comblant qu'un seul poste de retraite sur deux. Le secteur du contrôle environnemental a donc fait l'objet d'une priorité dans l'octroi des ressources de manière à conserver une forte capacité de contrôle et d'inspection».

Selon Philippe Cannon, le ministère a en réalité augmenté ses effectifs d'inspection de 258 à 270 personnes «entre 2004 et septembre dernier». Et, a-t-il ajouté, le MDDEP «a embauché 25 nouveaux enquêteurs et avocats» qui se sont ajoutés aux effectifs du CCEQ. Compte tenu de la stagnation des effectifs confirmée par le directeur du service dans sa missive, cela signifierait que ces 37 nouvelles embauches ont été réalisées à l'été. Toutefois, le porte-parole de la ministre Beauchamp n'a pas pu dire quand les 33 postes restants sur la promesse de 70 seront pourvus. Il doit fournir cette réponse aujourd'hui au Devoir.

Un engagement ferme

Toute l'affaire a débuté en 2005 quand deux de ces trois employés des services d'inspection, Mathieu Trudelle et André Ménard, ont écrit au ministre de l'époque, Thomas Mulcair, pour le féliciter d'avoir pris, en avril 2004, l'engagement public au nom du gouvernement Charest, à l'occasion d'un point de presse, d'ajouter 70 nouveaux inspecteurs aux services de l'époque. Les employés étaient d'autant plus stimulés par cet engagement qu'ils avaient réalisé un sondage dans les services d'inspection des autres régions pour constater que le «personnel de chacun des bureaux du CCEQ a non seulement stagné mais, dans plusieurs cas, diminué».

Les trois inspecteurs affirmaient ainsi au ministre qu'ils étaient «convaincus que l'autocontrôle a ses limites car notre expérience a démontré que dès que nous sommes moins présents sur le terrain, des entreprises en profitent pour contourner lois et règlements».

Le directeur du CCEQ à l'époque, Bob van Oyen, leur a répondu quelques jours plus tard, à la place du ministre Mulcair, que l'ajout de 70 nouveaux inspecteurs entre 2004 et 2007 se ferait progressivement. Entre-temps, on les priait d'adresser leurs doléances à leurs supérieurs au lieu d'en appeler directement au ministre.

La récidive de l'été

Le 13 juin dernier, les trois signataires en appelaient directement à leur patron pour lui rappeler que le gouvernement avait pris l'engagement, en créant le CCEQ, de hausser le nombre d'inspections sur le terrain de 20 000 à 30 000 par année grâce aux 70 nouveaux inspecteurs.

Après consultation auprès de leurs collègues en région, les trois signataires de la missive précisaient que «la plus grande part de notre temps disponible est utilisée pour répondre aux urgences et éteindre les feux», ce qui ne permet de faire de la prévention auprès des entreprises «qu'en de trop rares occasions».

«À notre niveau, écrivaient-ils, nous constatons que le manque flagrant de personnel au sein du CCEQ ne nous permet pas d'atteindre un nombre d'interventions favorisant un véritable développement durable. À titre d'exemple, de multiples dossiers d'entreprises ayant enfreint la réglementation environnementale, transmis à notre service des enquêtes, sont fermés pour cause de prescription. Nous sommes conscients que la fin du programme "ferme par ferme" est en partie responsable de cette baisse, mais il s'agit tout de même d'une diminution de l'ordre de 40 % par rapport à la promesse initiale de M. Mulcair.»

Le 24 juillet, les trois employés récrivaient à leur directeur général pour faire état de leur «grande déception» puisque sa réponse ne donnait aucun échéancier d'application de l'engagement gouvernemental, ce qu'ils assimilaient à un «manque de transparence».

Pourtant, à leur avis, la situation sur le terrain se détériore. À Montréal, écrivaient-ils, le nombre d'inspecteurs est passé de douze à six depuis 2004. Il faut préciser ici que Montréal administre la Loi de l'environnement par délégation de pouvoirs du MDDEP. Mais son ardeur à accomplir cette tâche diminue année après année car le ministère refuse d'assumer le coût croissant de ce service dans une région qui compte pourtant une des plus fortes concentrations d'entreprises polluantes.

Les trois employés ajoutaient que l'objectif de réaliser 30 000 inspections par année avait finalement été ramené autour de 18 000. L'attaché de presse de la ministre Beauchamp a rectifié: il y en a eu exactement 21 353 l'an dernier.

«Mais vous savez sûrement qu'il y a bien des secteurs d'activité qui sont couverts de manière moins rigoureuse compte tenu des effectifs en présence, ajoutaient les trois employés à l'attention de M. Rousseau, qu'on parle ici par exemple des suivis des inspections de conformité, où un ratio d'inspection a dû être calculé en tout dernier lieu après que les priorités ministérielles ont été établies. À quoi sert d'émettre des certificats d'autorisation si nous n'en assurons pas le suivi? Car ne nous trompons pas, à la longue, les entreprises vont bien se rendre compte de notre absence sur le terrain et vont passer le message aux autres, et il en résultera de nouvelles problématiques.»

À leur avis, concluaient-ils, la ministre Beauchamp devrait le dire carrément: le gouvernement n'entend pas réaliser son engagement. «Au moins, écrivaient-ils, le cynisme de la population face à ces engagements non tenus serait diminué par une telle franchise.»

Les porte-parole gouvernementaux ont souvent déclaré, surtout en période électorale, que la santé et l'environnement constituent leurs priorités. La Santé accapare 45 % du budget québécois, avec 23,8 milliards de dollars. En guise de comparaison, le budget de l'Environnement représente tout juste un tiers de 1 %, soit 194 millions, y compris les budgets de sociétés comme Recyc-Québec et le Fonds vert.

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8 commentaires
  • Lapirog - Abonné 8 novembre 2007 06 h 08

    L'industrie minière et le manque d'inspecteurs: une triste réalité Abitibienne.

    comme on a pu le constater ces jours-ci avec la cie minière Century Mining de Val-d'Or qui faute d'inspecteurs du Ministère de l'Environnement disponibles pour faire un suivi efficace, a failli commettre l'irréparable à partir de son site style Open Pit et le danger réel et ou potentiel de déverser des matières toxiques dans le lac Blouin plus spécifiquement.Au Québec on se préoccupe beaucoup du sort de la langue,on devrait peut être commencer par l'essentiel si on veut survivre sur notre territoire national.Century Mining n'est qu'un exemple parmi d'autres.

  • Alain Branchaud - Abonné 8 novembre 2007 06 h 19

    Levons le voile...

    Voici un bel exemple de ce qui se cache derrière les belles paroles, derrière les portes closes du ministère. Essentiellement la même chose se produit dans le dossier de la protection des milieux humides. Et de grâce, arrêtons de nous mentir, l'environnement n'est pas une priorité des québécois, c'est un mensonge esthétique collectif, un vote voilé...

  • 93Licar - Inscrite 8 novembre 2007 14 h 21

    Les mêmes normes pour les entreprises et les citoyens?

    Je vous réfère à l'excellent reportage de François Sanche et Pierre Devroede, présenté dans le cadre de l'émission La Facture à Radio-Canada, que l'on peut consulter sur le site Internet de la SRC, dans lequel on rencontre des citoyens aux prises avec un réservoir de mazout enfoui à côté de leur maison et qui, malgré le peu de danger dans presque tous les cas selon l'avis des experts, sont poursuivis par le gouvernement du Québec s'ils ne décontaminent pas le sol. Le gouvernement ne poursuit-il, et n'oblige-t-il à décontaminer, que dans le cas où il a affaire à des citoyens peu armés pour riposter? Le reportage est très révélateur des pratiques du ministère de l'environnement quand il s'agit de sévir auprès des citoyens et le présent article nous permet de constater la non-existence de ces mêmes mesures quand il s'agit des entreprises polluantes!

    Christiane Gervais
    Montréal

  • François Beaulé - Abonné 8 novembre 2007 16 h 49

    Fausse représentation

    En campagne électorale, les partis nous font accroire qu'ils sont tous plus verts les uns que les autres. Le PLQ participe à cette construction d'une image verte.

    Dans la réalité, on constate le peu d'importance accordé au ministère de l'environnement par la faiblesse de son budget et son manque d'inspecteurs qui le rendent peu opérant.

    Au niveau fédéral, le sort fait au protocole de Kyoto par l'ancien gouvernement libéral et surtout par l'actuel gouvernement en dit long sur la légèreté de nos dirigeants face aux questions environnementales.

    Le très inquiétant 4e rapport de l'ONU sur l'environnement ne semble pas indisposer nos gouvernements le moins du monde. C'est consternant!

  • Anouka Bolduc - Inscrite 8 novembre 2007 21 h 22

    Le courage de ses convictions

    Je voudrais simplement exprimer mon appui à mes collègues. Vous savez, lorsque l'on travaille au MDDEP, bien souvent c'est parce qu'on a le feu sacré, parce qu'on croit à la cause environnementale. Tous les jours on est confronté à un manque de ressources. Parmi nous, certains veulent encore "changer le monde" et je suis bien contente que ça
    soit sorti sur la place publique. Le vert est servi à toutes les sauces mais le ministère qui doit s'assurer du respect de la loi sur la qualité de l'environnement n'a que 0.3% du budget annuel du gouvernement. Une chance que dans ses troupes, le ministère compte des gens qui ont la mission de protéger l'environnement à coeur et ce loin de la politicaillerie. Une chance qu'il y a des gens qui ont encore le courage de leurs convictions! Un pourcent pour l'environnement, est-ce trop exigeant?