L'économiste Pierre Fortin commente la réforme des normes du travail - Le gouvernement entre dans une zone dangereuse

Les restaurateurs, les PME, les grandes entreprises, les gens du commerce de détail, tous ont dénoncé cette semaine, en commission parlementaire, les coûts de la révision de la Loi sur les normes du travail. Tout bien compté, l'impact sera marginal, répond le ministre du Travail, Jean Rochon. Fait-il les bons calculs?, souligne Pierre Fortin. Faut-il toujours tout compter?, répond l'organisme Au bas de l'échelle.

Le gouvernement entre dans une zone dangereuse avec son projet de loi sur les normes du travail, actuellement discuté à l'Assemblée nationale et qui doit être adopté avant Noël.

L'économiste Pierre Fortin le dit avec des mots prudents, mesurés, tant, comme il s'exclame, «je balance entre ma tête et mon coeur». Mais il trouve bien trompeur le faible impact économique de 0,18 % qu'auraient les nouvelles normes sur la masse salariale des entreprises du Québec, selon le ministère du Travail.

«Le pourcentage du ministre n'a pas rapport, comme disent les ados. Ça n'a aucun sens de comptabiliser l'impact sur l'ensemble des entreprises du Québec, en incluant la masse salariale de grandes industries comme Bombardier, par exemple. Il faut plutôt aller voir les entreprises qui embauchent du monde au salaire minimum. Et la question que je pose, c'est: qu'est-ce que 188 millions — soit le coût de la réforme, selon le ministre — représentent comme augmentation du salaire minimum?» La réponse de Pierre Fortin: au moins 9 %, ce qui est loin d'être négligeable.

Professeur à l'Université du Québec à Montréal et analyste recherché, M. Fortin s'est retrouvé mêlé malgré lui au débat. En commission parlementaire mardi, le président du Conseil du patronat, Gilles Taillon, s'est appuyé sur une conversation qu'il avait eue quelques jours plus tôt avec M. Fortin pour affirmer que la nouvelle loi entraînerait une hausse de 10 % des coûts pour les entreprises touchées.

Joint par Le Devoir, Pierre Fortin a détaillé sa façon d'évaluer les enjeux de la loi. Lui-même s'est longtemps intéressé à toute la question du salaire minimum: il y a plus de 20 ans, il avait été l'auteur d'une étude sur le sujet qui avait créé une vive controverse dans les milieux syndiqués et communautaires. Il est revenu à ce dossier il y a trois ans.

«Ce qu'on constate, dit-il, c'est qu'on peut, sans impact sur l'emploi, augmenter le salaire minimum — ce qui comprend les dispositions qui font augmenter la masse salariale des entreprises — jusqu'à concurrence de 45 % du salaire moyen. C'est d'ailleurs une politique que le gouvernement a suivie ces dernières années parce qu'il y a 25 ans, le salaire minimum était presque à 60 % du salaire moyen et que ça entraînait une énorme destruction d'emplois.

«Ce que je dis, c'est qu'en ajoutant les nouvelles normes, on fait grimper le pourcentage à 49 % du salaire moyen. Et là, on tire pas mal sur l'élastique.»

M. Fortin base son calcul sur le fait qu'au Québec, quelque 200 000 personnes travaillent au salaire minimum, pour une moyenne de 30 heures par semaine, le travail à temps partiel étant très courant chez les non-syndiqués. C'est donc à eux qu'il applique les coûts de 188 millions évalués par le ministère, un chiffre qu'il trouve peu explicité mais qui lui semble somme toute «raisonnable».

Les nouvelles mesures — parmi lesquelles une application plus large des jours fériés, un recours contre le harcèlement psychologique ainsi que des congés sans solde en cas de maladie ou d'obligations familiales — représentent donc une augmentation de 62 ¢. Cette somme doit s'ajouter au salaire minimum, depuis peu à 7,20 $ l'heure et qui passera à 7,30 $ le 1er février 2003. C'est ce chiffre global de 7,92 $ qui correspond à 49 % du salaire moyen au Québec.

Combien d'emplois seraient donc perdus quand on passe ainsi la barre des 45 %? M. Fortin répond plutôt par ceux qui ne seront pas créés. «Le problème, quand on revoit le salaire minimum ou les normes, c'est que les avantages sont visibles: les gens ont plus d'argent dans leurs poches. Les désavantages, eux, sont diffus, invisibles: ça peut vouloir dire 5000, 10 000 personnes qui n'auront pas d'emploi. Sauf que dire ça, on passe pour des sans-coeur.»

Il se dit pourtant favorable au projet de loi. «Mais il y a plein de monde qui se refuse à en voir les véritables coûts. Moi, je dis qu'on est dans l'incertitude. Les études nous invitent, quand on dépasse les

45 %, à être extrêmement prudents. Le gouvernement l'est-il?»

Pas convaincus

Cette approche nuancée ne convainc guère le groupe Au bas de l'échelle, qui défend les travailleurs non syndiqués et se bat depuis des années pour l'amélioration des normes du travail.

«On nous ressort toujours l'argument classique: l'impact sur les coûts. Mais on ne peut pas avoir qu'une approche comptable dans le domaine du travail. C'est aussi un choix de société!», s'exclame Esther Paquet, porte-parole du groupe.

Mme Paquet fait notamment valoir des études de l'OCDE qui démontrent que le niveau de réglementation n'influe pas sur le niveau d'emploi. Pourtant, dit-elle, chaque fois qu'il est question d'améliorer le sort des travailleurs, le patronat s'y oppose. Même lorsqu'il s'agit de s'adapter à l'évolution de la société, comme c'est le cas avec le projet de loi qui veut favoriser, par des congés, la conciliation travail-famille.

«On nous dit que ça se fait déjà largement dans les PME. Tant mieux; nous, on n'a jamais prétendu que tous les patrons sont mauvais. Tout ce qu'on dit, c'est qu'il faut que ce soit normé pour ne pas que la demande d'un congé pour des raisons familiales dépende de ta relation avec ton patron.»

De même, les inquiétudes des associations patronales face au harcèlement psychologique ressemblent fort aux débats qui ont eu cours, il y a des années, au sujet du harcèlement sexuel — ou du droit de refuser un travail dangereux, comme l'a rappelé la FTQ. Les entreprises ont quand même fini par s'adapter.

«Si on attend l'accord du patronat, on ne bougera jamais, insiste Mme Paquet. Et une réforme pas de coûts, c'est une réforme insignifiante.»