Dumont dénonce des crédits d'impôt «illégaux»

Québec - Le Conseil de la souveraineté bénéficierait d'un statut illégal. En considérant cette nouvelle organisation politique au même titre qu'un organisme de bienfaisance, donc en accordant des crédits d'impôt à ceux qui y contribueront, le gouvernement Landry contrevient en effet à la fiscalité canadienne et québécoise, tout comme le fait Ottawa avec son Conseil de l'unité canadienne.

C'est ce qu'a affirmé hier en Chambre le chef de l'Action démocratique du Québec, Mario Dumont. «Je ne pense pas que les citoyens du Québec souhaitent voir leur gouvernement contourner les règles bien définies sur les organismes de charité pour donner un plus grand financement public [au Conseil de la souveraineté] afin de nous pousser dans la gorge un débat constitutionnel dont beaucoup de citoyens sont fatigués», a-t-il expliqué en conférence de presse.

En vertu des règles fiscales de Revenu Canada, un organisme de bienfaisance ne peut obtenir de déductions fiscales destinées à ses donateurs si l'une de ses fins est politique. Au Québec, la même règle s'applique. Or, selon Mario Dumont, le gouvernement Landry s'affaire à «détourner» la notion d'organisme de bienfaisance, au profit du Conseil de la souveraineté dont l'objectif est politique. Ottawa agit de la même façon avec le Conseil de l'unité canadienne, déplore-t-il.

«Nous avons choisi de suivre le droit, les règlements et la jurisprudence pour faire un miroir parfait entre ce que le Québec fera pour des organisations de ce type et ce que le gouvernement fait depuis des années pour le Conseil de l'unité canadienne», s'est défendu le premier ministre Bernard Landry, qui a précisé que Québec accorde des crédits d'impôt aux donateurs du Conseil de l'unité canadienne et qu'Ottawa devra faire de même pour le Conseil de la souveraineté. «Si le Conseil de l'unité canadienne reçoit du ministère du Revenu du Québec pareil avantage indu, la solution n'est pas de répéter la gaffe en gaspillant d'autres fonds publics. La solution, c'est d'arrêter tout ça», a lancé Mario Dumont.