Loi sur les normes du travail - La réforme ne ruinera pas les entreprises, selon le gouvernement

Selon le gouvernement, l'importante réforme de la Loi sur les normes du travail, qui sera débattue en commission parlementaire la semaine prochaine, coûtera moins de 200 millions de dollars aux entreprises du Québec.

C'est là un bien faible montant en regard de leur masse salariale, qui s'élève à 125 milliards, a affirmé hier le sous-ministre du Travail, Roger Lecourt, à l'occasion d'un débat organisé à Montréal par l'Ordre des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles.

«Seulement 200 millions! J'ai hâte de lire les études d'impact du ministère car il y a beaucoup d'éléments intangibles dans la réforme», lui a rétorqué Richard Fahey, vice-président de la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante (FCEI), qui représente

23 000 PME du Québec.

Ces études ne seront toutefois rendues publiques qu'à l'ouverture de la commission parlementaire mardi prochain. Il faut laisser aux parlementaires le soin de les voir en premier, expliquait-on hier au bureau du ministre du Travail Jean Rochon.

Pourtant, le coût des nouvelles mesures — parmi lesquelles un plus grand nombre de congés sans solde, des recours contre le harcèlement psychologique au travail et l'application de la loi à un plus grand nombre de salariés — est au coeur du rejet, par les associations patronales, du projet de loi présenté au début de novembre.

Ainsi, lors du débat d'hier, M. Fahey a fait valoir que, même sans solde, les nouveaux congés auront une incidence financière sur les entreprises. Outre de trouver un remplaçant, les employeurs devront en effet maintenir régimes de retraite et avantages sociaux en faveur de l'employé absent. Le ministère en a-t-il tenu compte dans l'évaluation des coûts? a demandé M. Fahey.

Il a aussi souligné que le projet de loi représente «la plus importante réforme des conditions de travail au Québec depuis des années». Il s'est donc étonné que le ministre cherche à le faire adopter avant Noël. «Pourquoi un aussi large chantier doit-il être adopté en un mois?», s'est-il interrogé.

D'autant plus qu'on introduit un tout nouveau recours, unique en Amérique du Nord, contre le harcèlement psychologique. Le phénomène est pourtant particulier aux grandes entreprises, a insisté M. Fahey. Dans les PME, on ne voit que des incidents isolés pour lesquels il n'y a nul besoin de légiférer.

L'affirmation a largement fait sourire Françoise David, du groupe Au bas de l'échelle (ABE), qui défend les non-syndiqués. Depuis déjà six ans, 40 % des 500 à 600 plaintes que le groupe traite chaque année portent sur le harcèlement psychologique. Et la moitié de ces plaintes concernent des entreprises de moins de 20 employés. «Le harcèlement psychologique n'épargne aucun milieu», a commenté Mme David. D'où le fait que le recours représente une avancée majeure pour les travailleurs.

À l'inverse du patronat, ABE accueille d'ailleurs très positivement le projet de loi et souhaite son adoption avant Noël. Mme David a même souligné qu'il était «plutôt courageux politiquement» de présenter de tels changements en ces temps de «déréglementation et de néolibéralisme».

L'organisme souhaite néanmoins que le gouvernement aille un pas plus loin. Par exemple, sur les 10 jours de congé qui seraient accordés pour des raisons familiales, ABE voudrait qu'au moins un jour soit payé plutôt que d'être tous sans solde. Le groupe plaidait au départ pour cinq jours payés mais a décidé de se montrer conciliant. Car le plus important est «d'ouvrir une brèche», a indiqué Mme David.