Le coût d'une baisse d'impôt

Monique Jérôme-Forget a été applaudie par les députés libéraux jeudi lors de la présentation de son budget.
Photo: Agence Reuters Monique Jérôme-Forget a été applaudie par les députés libéraux jeudi lors de la présentation de son budget.

Malgré la grogne des partis d'opposition, le gouvernement minoritaire de Jean Charest a maintenu son engagement de diminuer les impôts, mais il devra naviguer prudemment sur le plan financier, avertissent fiscalistes et économistes. Car si jamais son budget réussissait à passer le test de l'Assemblée nationale, Québec aurait tout un défi à relever: trouver le moyen de financer des baisses d'impôt qui friseront les deux milliards dès 2011.

Vers la toute fin du règne d'Yves Séguin, le ministère des Finances en était venu à une conclusion qui, avec le recul, paraît évidente: le gouvernement Charest ne disposait tout simplement pas d'une marge de manoeuvre suffisante pour honorer la promesse des baisses d'impôt d'un milliard faite en 2003. Quelques mois plus tard, son successeur, Michel Audet, le confirmait une fois pour toutes. Il n'était pas question, avait-il reconnu, de décréter des réductions «au détriment de la solidité financière du gouvernement ou des services».

Deux ans plus tard, avec l'aide des transferts fédéraux supplémentaires, le gouvernement Charest, malgré son statut minoritaire, a décidé de passer de la parole aux actes. Un cadeau fiscal inattendu de 950 millions, dont 250 millions étaient déjà prévus, annoncé dans le feu de la campagne électorale et visant carrément la classe moyenne. Un geste suffisamment controversé, toutefois, pour inciter les partis d'opposition à voter contre le budget et donc à mettre le gouvernement Charest en péril.

Car la marge de manoeuvre du gouvernement québécois, qui a consacré jeudi 98 % de ses nouvelles dépenses à la santé et à l'éducation, ne semble pas s'améliorer. À la lecture du budget de la ministre des Finances, Monique Jérôme-Forget, et selon plusieurs économistes, cette marge n'existe probablement pas: alors que les revenus de l'an dernier couvraient les dépenses, aujourd'hui ce n'est plus le cas. Et avec des dépenses qui augmentent trois fois plus vite que les revenus, le manque à gagner de 30 millions cette année se transformera dès l'an prochain en trou béant de 1,3 milliard.

Si le gouvernement prévoit des budgets équilibrés, c'est qu'il puisera généreusement dans une réserve spéciale de 1,3 milliard constituée l'an dernier. Cette année, Québec en prendra 200 millions. Et l'an prochain, il videra carrément la caisse, prenant le 1,1 milliard qu'il restera afin de boucher la majeure partie du trou dans ses finances.

Un manque de vision ?

«On peut être pour ou contre le budget, mais au moins on sait ou Mme Jérôme-Forget s'en va», dit Luc Godbout, professeur de fiscalité à l'Université de Sherbrooke. Il vient de participer à la rédaction d'un livre selon lequel il faudra redessiner les finances publiques de A à Z pour combattre les conséquences brutales du vieillissement de la population. «Sur la façon de faire, je préfère une baisse concrète à un 101e crédit d'impôt, dit-il. Mais ceci étant dit, a-t-on les moyens de réduire les impôts? Ce n'est pas clair.»

Au Mouvement Desjardins, l'équipe dirigée par l'économiste François Dupuis a aussi des interrogations à ce chapitre. «Un manque à gagner de plusieurs centaines de millions risque de survenir dès 2009-10», a-t-elle écrit sans détour dans sa note d'analyse, en évoquant un «manque de vision à moyen et à long terme». Il faut se demander si Québec ne sera pas forcé de hausser des tarifs, voire des taxes ou des impôts, conclut-elle.

La situation financière du Québec, en apparence du moins, s'est améliorée depuis les années 90, époque où les gouvernements ont commencé à s'appliquer à enrayer les déficits chroniques dans lesquels ils pataugeaient depuis des lustres. La loi antidéficit, votée en 1996, a fixé des cibles à atteindre et a interdit tout déficit à partir de l'exercice 1999-2000. Un effort auquel s'est greffé un programme de départs volontaires massif dans le secteur de la santé, dont les conséquences se font sentir depuis plusieurs années.

Pour les élections générales de 2003, le Parti libéral, las d'être dans l'opposition, sort l'artillerie lourde: un milliard de baisses d'impôt pendant cinq ans. Lorsqu'il arrive au pouvoir, la réalité le rattrape rapidement. Plutôt que de mettre en oeuvre des baisses massives tel que cela a été promis en grande pompe, le gouvernement Charest s'emploie donc à instaurer des mesures fiscales chirurgicales. Au fil du temps, on ne parle plus de réduire les impôts, mais de réduire le «fardeau fiscal». Deux ans après sa promesse, l'objectif premier était désormais de réduire l'écart entre le fardeau des Québécois et celui des autres provinces.

Le Vérificateur

Toujours en 2005, alors que le ministre des Finances constate le peu de marge de manoeuvre dont dispose le gouvernement, le Vérificateur général vient brasser la cage une première fois. La comptabilité de Québec sous-estime carrément les déficits, prévient alors Renaud Lachance. Par exemple, pour la seule année 2003-04, le déficit n'était pas de 358 millions mais plutôt de 1,67 milliard. Il va plus loin: M. Lachance croit que les excédents de 819 millions apparemment cumulés depuis l'adoption de la Loi sur l'équilibre budgétaire, en 1996, sont le fruit d'«artifices comptables». Québec, dit-il, diffuse l'«illusion de l'équilibre budgétaire» alors que ses livres devraient plutôt montrer un déficit total de 1,5 milliard.

Quel que soit l'état réel des finances pour les années antérieures, M. Godbout s'inquiète du fait que les dépenses commencent aujourd'hui à dépasser les revenus. Pour l'année 2008-09, Québec estime que ses dépenses augmenteront de 2,5 % alors que ses revenus progresseront de... 0,4 %. «La réserve budgétaire, c'est comme un verre d'eau qu'on place dans l'armoire. Au rythme où vont les choses, l'an prochain le verre sera vide. Or les baisses d'impôt, elles, vont être récurrentes!»

Si M. Godbout souhaite une chose, c'est que Québec ose un jour faire des projections budgétaires qui vont au-delà de deux ans, comme c'est présentement le cas. «Le gouvernement fédéral procède déjà avec un horizon de cinq ans», fait-il remarquer. Puisque Québec ne s'avance que de deux ans dans l'avenir, il est difficile de voir comment évolueront les gros morceaux du budget et quel sera l'impact de telle ou telle mesure.

Moins spectaculaire pour le commun des mortels, l'autre grosse mesure annoncée jeudi, l'abolition de la taxe sur le capital des entreprises, pèsera elle aussi sur les finances. Qualifiée d'inutile tant par le patronat que par les syndicats, cette taxe s'applique à la taille des entreprises. La faire disparaître coûtera cher: d'un impact de 88 millions cette année, la mesure prendra graduellement de l'ampleur jusqu'à réduire les revenus de Québec de 869 millions en 2011-12.

Bref, lorsqu'on ajoute les baisses de 950 millions dévoilées jeudi, c'est donc 1,8 milliard de dollars qui disparaîtront des revenus du gouvernement. «Avec les baisses d'impôt et la taxe sur le capital, dont l'effet sera grand à partir de la fin de 2010, comment on va faire pour financer tout ça?», demande Luc Godbout.

Économiste à la Financière Banque Nationale, Clément Gignac se pose précisément la même question. «Il y a plusieurs choses à considérer... Est-ce que les baisses d'impôt vont à ce point stimuler l'économie, et donc s'autofinancer? Y aura-t-il des économies provenant de la réduction de la taille de l'État? Les tarifs vont-ils augmenter plus vite que prévu? Ou encore, est-ce que le gouvernement Harper va encore jouer au père Noël?»

M. Gignac est lui aussi de cette école qui prône des projections économiques et budgétaires sur cinq ans. «Il y a une certaine gageure dans ce budget-là, dit-il. Ça touche son financement à long terme. Pour les deux premières années, on peut se dire que c'est moins grave parce qu'on puise dans une réserve, mais ce qui se passe dans trois ou quatre ans, pour moi c'est une interrogation, ajoute-il. Il y aura un manque à gagner.»

Puisque le système de santé accapare une partie énorme du budget de Québec, et que la tendance ne semble pas destinée à s'inverser, sa gestion offre peut-être une avenue potentielle pour rééquilibrer les finances. La possibilité est réelle. La ministre des Finances a annoncé que Claude Castonguay, ancien ministre de la Santé, présidera un groupe de travail pour étudier le financement du système.

Il sera question, entre autres, de proposer de nouvelles sources de financement et de préciser le rôle du secteur privé. «Peut-être que le groupe de M. Castonguay va nous arriver avec quelque chose pour trouver une façon de réduire la pression sur la croissance des dépenses en santé», dit M. Godbout. Québec pourrait alors se donner les moyens de colmater les déficits ailleurs dans son budget.

Revoir la comptabilité

Encore faudra-t-il être en mesure de bien évaluer l'ampleur du travail à effectuer. Le vérificateur a affirmé dans son dernier rapport que, si Québec appliquait les «principes comptables généralement reconnus» par l'Institut canadien des comptables agréés, l'année 2005-06 se serait soldée, non pas par l'équilibre budgétaire, mais par un déficit de 5,3 milliards. Une telle application des règles, comme c'est le cas en Ontario et en Colombie-Britannique, signifie que Québec devrait élargir son périmètre fiscal pour tenir compte, par exemple, des déficits faits par les hôpitaux de la province.

Après avoir rejeté cette proposition en craignant des effets «pervers», la ministre a profité du dévoilement de son premier budget pour se rallier à l'idée. Selon la progression des travaux, des ajustements pourraient être faits dès l'automne. Lors du huis clos pour le budget à Québec, Mme Jérôme-Forget a tenté de désamorcer la critique en ironisant sur la situation. «Vous allez dire que j'ai changé d'idée... Oui, j'ai changé d'idée! J'ai 66 ans, j'ai fait ça toute ma vie... »
7 commentaires
  • Jean-Pierre Aubry - Abonné 26 mai 2007 09 h 34

    le gouvernement n'est pas une binerie

    Selon moi, un des points les plus décevants du budget est le fait qu'il n'est pas intégré dans un plan budgétaire d'au moins 5 ans. Le gouvernement présente uniquement deux exercices (2007-2008 et 2008-2009). Il n'y a pas de réserves pour imprévus en sus de ce que l'on veut mettre dans le fonds des générations. Il y a techniquement un déficit en 2007-2008 (200 $ M) et un autre en 2008-2009 (1 100 M $) ; ces deux déficits techniques sont épongés par la réserve de 1 300 $ M provenant de l'exercice 2006-2007. En somme, il n'y a aucune marge de manoeuvre pour les deux prochaines années et encore moins pour les années suivantes. Ceci implique que le gouvernement devra hausser les taxes, les impôts et les frais de services dans deux ans à moins qu'il y ait une forte augmentation du taux de croissance du PIB ou des transferts fédéraux.

    Le gouvernement ne doit pas être géré sur un horizon d'un ou deux ans. On voit le résultat d'une telle approche lorsque l'on constate l'état déplorable des infrastructures publiques. Le Gouvernement du Québec n'est pas un petit commerce dont les ventes annuelles sont de quelques centaines de milliers de dollars. Avec un budget de plus de 60 $ milliards, et plus si on tient compte des nombreux organismes publiques dont il est responsable à divers degrés, le gouvernement doit être géré sur un horizon relativement long et avoir un plan budgétaire d'au moins cinq ans. Le budget annuel devient alors la première étape de ce plan budgétaire.

    On s'est servi souvent comme excuse, pour ne pas présenter un plan budgétaire d'au moins 5 ans, de la difficulté de prévoir les transferts du gouvernement fédéral. À ce chapitre, il y a eu, ces dernières années, des efforts considérables pour accroître la prévisibilité de ces transferts. Ce n'est plus une excuse.

    Finalement, il faut inclure dans le plan budgétaire et donc le budget des provisions pour imprévus de façon à avoir une certaine marge de manoeuvre pour faire face aux imprévus.

    En somme, il faut suivre l'abc de la bonne gestion.

    Jean-Pierre Aubry

  • Robert Henri - Inscrit 26 mai 2007 09 h 40

    Coût d'une baisse d'impôt? Non!

    Le coût d'une baisse d'impôt, pas vraiment. Le coût d'avoir élu une tête de lard. Charest m'a fait connaître et aimer Loco Locass et leur "Libérez-nous des Libéraux". J'en ai assez des Conservateurs au provincial et leurs virage à droite amenant des politiques antisociales et des privatisations des biens communs.

  • RAYMOND DESHAIES - Inscrit 26 mai 2007 10 h 09

    Pour les riches et les très riches; pas pour les pauvres

    Je trouve que le gouvernement viendra puiser encore une fois dans les poches de tout le monde avec toutes sorte de frais à gauche et à droite pour compenser le manque à gagner.

    Ce sont les pauvres qui n'ont même pas le moyen de payer des impôts qui devront encore subir des augmentations de l'assurance médicament qui a doublé depuis peu de temps même pour les pauvres, de toutes sortes de frais pour aller chez le médecin exemple payer $400 pour avoir la chance de parler à un médecin de famille, quelle mafia, augmentation des permis de conduire, augmentation des frais d'immatriculation, augmentation du coût des stationnements quand on va à l'hopital surtout quand il y a grève dans les transports ou la nuit lorsqu'il n'y a pas d'autobus etc. etc augmentation des frais de scolarité etc etc augmentation des frais d'électricité plus considérables pour les pauvres qui doivent chauffer des maisons mal isolées car les pauvres vivent dans des maisons plus vieilles et vétustes.

    Le 2000$ de baisse d'impôt de la personne qui a un revenu de 150 000$ le gouvernement viendra chercher le manque à gagner dans les poches de tout le monde et en particulier dans les poches des pauvres qui tirent le diable par la queue pour vivre.

    Le gouvernement devrait couper le gaspillage dans plusieurs domaines surtout empêcher la lieutenant-gouverneure de manger dans de chics et dispendieux restaurants dans 3 villes différentes en même temps.

    Le gouvernement devrait acheter des autobus électriques hybrides du québécois Deshaies à 500 000 $ qui diminuent la consommation de pétrole de moitié LESQUELS PEUVENT FONCTIONNER DANS LES VILLES EN MODE TOUT-ÉLECTRIQUE donc à ZÉRO POLLUTION au lieu d'acheter des autobus mini-hybrides dont le système de propulsion est fabriqué aux USA qui diminuent la consommation d'environ seulement 10% et qui coûtent 750 000$ donc 50% plus cher que les autobus développés et fabriqués au QUÉBEC.

    Le gaspillage des fonds publics c'est décourageant pour les payeurs de taxes qu'on se le dise.

  • Roland Berger - Inscrit 26 mai 2007 13 h 23

    Gestion financière et aberration politique

    Comme le fils aîné d'une nombreuse famille, le gouvernement du Québec doit générer les finances publiques sans recourir à la générosité de papa, mais en comptant sur cette même générosité. Un processus schizoïde appelé Confédération. Le pis est qu'au moins la moitié de la population de la «belle province» semble aimer cette situation.
    Roland Berger
    London, Ontario

  • Roland Berger - Inscrit 26 mai 2007 13 h 26

    Quelle classe moyenne?

    Les riches privilégient les riches. Comme l'a signalé la grande majorité des chroniqueurs et commentateurs, la baisse d'impôt promise dans le bugdet de Monique Jérôme-Forget vise la tranche la plus élevée de la classe moyenne. Ce n'est pas de cette classe moyenne dont il était question durant la campagne électoralel
    Roland Berger
    London, Ontario