Trêve entre Québec et les spécialistes

Gaétan Barrette
Photo: Pascal Ratthé Gaétan Barrette

La très haute tension qui régnait entre la Fédération des médecins spécialistes du Québec (FMSQ) et le gouvernement est tombée d'un coup hier. Les spécialistes ont en effet annoncé une trêve immédiate de tous leurs moyens de pression. Une entente est maintenant imminente entre les deux parties, en brouille depuis plusieurs mois.

Ce sont les progrès réalisés dans les discussions des derniers jours qui ont convaincu la FMSQ de faire ce «geste de bonne foi», d'ailleurs accueilli chaleureusement à Québec. Chaque partie a mis de l'eau dans son vin afin de passer à l'étape suivante des «vraies» négociations.

La FMSQ accepte le cadre financier proposé par l'État pour entamer la médiation (rattrapage salarial de 15 % d'ici 2014) tandis que Québec s'est résolu à abroger la loi spéciale 37 ainsi qu'à soumettre exceptionnellement l'ensemble du litige à un arbitre, advenant que la médiation ne porte pas fruit. Cet arbitrage sera à caractère contraignant, mais le gouvernement aura le pouvoir de légiférer pour faire annuler le jugement de l'arbitre.

La FMSQ a aussi accepté que les résultats du processus de médiation ne soient appliqués qu'à compter de 2010. Elle a par contre obtenu des engagements financiers supplémentaires de la part de Québec pour rémunérer les tâches d'enseignement. Au minimum, le salaire moyen des spécialistes augmentera de 92 000 $ en sept ans, ce qui représente plus de 900 millions pour le gouvernement.

Les «discussions fructueuses» des dernières heures ont donc incité la FMSQ a répondre positivement à l'ultimatum lancé mardi soir par Québec. Les spécialistes acceptent immédiatement de reprendre la supervision des stages interrompus dans les facultés de médecine des universités de Montréal, McGill et Laval (les étudiants de Sherbrooke ont déjà repris les leurs lundi). Ils seront aussi de retour aux comités consultatifs auxquels ils participent habituellement pour améliorer la gestion des soins. Ils signeront enfin leurs contrats d'assurance responsabilité, ce qui permettra aux obstétriciens de pratiquer comme prévu des accouchements en janvier.

La trêve s'applique également dans les blocs opératoires, soit l'effet le plus tangible pour la population. Le 12 octobre dernier, la FMSQ avait demandé à ses membres de boycotter le plan de réduction des listes d'attente annoncé les jours précédents par le ministre Philippe Couillard. Ce plan comprenait une enveloppe de 50 millions qui doit permettre de réaliser quelque 30 000 chirurgies électives supplémentaires au cours des prochains mois.

«On annonce une trêve de la totalité des moyens de pression, de façon à créer un climat [de négociation] satisfaisant et en arriver à une conclusion la plus rapide possible», a indiqué hier matin Gaétan Barrette, président de la FMSQ.

Plus souriant et plus détendu qu'à l'habitude, M. Barrette a indiqué que les deux parties étaient «très près d'une entente». Celle-ci permettrait de mettre un point final au bras de fer actuel et d'entamer dans le calme la médiation qui doit suivre de façon à résoudre définitivement le problème d'écart salarial entre les spécialistes québécois et canadiens (situé entre 26 et 38 %). La FMSQ vise un règlement avant 18h aujourd'hui. Une assemblée spéciale des spécialistes est prévue à ce moment-là.

Points d'achoppement

Mais il reste plusieurs points à régler d'ici là. «Il y a des [éléments] d'achoppement très importants», a dit M. Barrette. Il a dénoncé notamment le «haut niveau de méfiance» du gouvernement envers les spécialistes, perceptible dans certains libellés de l'offre actuellement en discussion. «Le gouvernement nous propose d'enlever la loi 37, mais le texte de la loi se retrouve intégralement dans l'offre... Si on veut avoir une relation d'affaires positive dans le futur, on doit être de bonne foi.»

Ceci signifie pour la FMSQ qu'elle garde le droit théorique d'exercer certains moyens de pression tout en promettant de ne pas le faire. «Quand on a une relation normale, on discute sans menaces de part et d'autre», a dit M. Barrette.

Plus important, la FMSQ n'accepte pas que Québec impose lui-même le médiateur et l'arbitre qui jugeront ce litige. «C'est comme si l'entraîneur d'une équipe de hockey qui joue à domicile choisissait l'arbitre pour le match», a illustré Gaétan Barrette. Mais il s'agit là de «détails», a-t-il reconnu. «C'est plus une question de forme que de fond. Si on doit s'arrêter à cause des textes, ce serait malheureux.»

À Québec, le ministre Couillard s'est réjoui de la décision inattendue de la FMSQ de lever les moyens de pression. «C'est un geste très significatif», a-t-il indiqué. «Nous sommes dans le dernier droit qui devrait normalement nous permettre d'en arriver à une entente.»

M. Couillard s'est dit prêt à recevoir les suggestions de la FMSQ sur l'identité du médiateur et de l'arbitre, mais à quelques conditions. «L'arbitre, il faut qu'il connaisse la partie, a-t-il illustré. Il est essentiel que cette personne connaisse le système de santé du Québec [et qu'elle ait] également une connaissance des finances publiques. On veut utiliser ces conversations non pas seulement pour empiler de l'argent de plus dans la masse des médecins spécialistes mais également [pour] discuter avec eux de la façon de faire.»

C'est là un voeu commun des deux parties: que la médiation permette de régler une foule de vieilles insatisfactions accumulées au fil des ans. «On doit faire la transition du passé vers le futur, croit Gaétan Barrette. Notre objectif, c'est de tourner la page, panser les plaies et avoir un mode de fonctionnement normal.»

Les deux parties discutaient toujours hier soir pour tenter d'aplanir les derniers différents.