En bref - Couillard échappe aux poursuites

Québec — Bien qu'il ait décelé des infractions, le Directeur général des élections du Québec n'intentera pas de poursuite judiciaire à propos des activités de collecte de fonds tenues au bureau du ministre de la Santé, Philippe Couillard, en 2003.

Le DGE Marcel Blanchet avait entrepris une enquête il y a quelques semaines sur la base des allégations d'une ancienne attachée politique du ministre Couillard, Diane Bougie, congédiée en 2004. Mme Bougie affirmait qu'elle avait sollicité des fonds pendant ses heures de travail à l'occasion d'un cocktail de financement, en octobre 2003, dans la circonscription de Mont-Royal, représentée par M. Couillard. L'enquête du DGE a bien démontré que «des infractions de nature technique» auraient été commises, liées au fait que les certificats d'autorisation requis pour fins de sollicitation n'avaient pas été émis. Néanmoins, ces contraventions «n'ont pas entaché la nécessaire transparence du financement politique en vertu de la Loi électorale», a expliqué le DGE dans un communiqué rendu public hier en fin d'après-midi. «Toutes les personnes invitées à participer à l'activité de financement d'octobre 2003 ne pouvaient entretenir de doute quant au chemin que prendrait leur contribution», a-t-il précisé. Qui plus est, toutes les contributions de plus de 200 $ ont été incluses dans le rapport financier du Parti libéral du Québec pour l'année 2003, respectant de cette façon «les objectifs de transparence» de la loi, a ajouté M. Blanchet. Compte tenu que les infractions n'ont pas mis en cause la légitimité de l'activité de financement, le DGE a décidé d'user de sa discrétion et n'intentera aucune poursuite.